L'industrie des cryptomonnaies en France respire : l'agrément PSAN reste facultatif
Ce 24 janvier à 19h30, les députés ont écarté la proposition d’agrément obligatoire qui aurait pu concerner les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Cette décision offre un soupçon de soulagement pour l'industrie française des cryptomonnaies, même si cette dernière devra rester sur ses gardes dans les prochains mois.
le 25 janvier 2023 à 7:00.
2 minutes de lecture
Redonnons un peu de contexte
Le 13 décembre 2022, le sénateur centriste Hervé Maurey introduit un amendement rendant obligatoire l'agrément PSAN pour les prestataires non enregistrés à partir d'octobre 2023.
Pour rappel, la loi PACTE introduit en 2019 un dispositif règlementaire à deux niveaux pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : un enregistrement obligatoire pour exercer sur le marché français, lequel impose des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et un agrément très exigeant, mais facultatif.
Mais d'où provient cette idée de rendre l'agrément obligatoire ? L'éclatement de FTX en est la cause principale, même si le lien entre la plateforme et le marché français était justement son non-respect des règlementations en vigueur localement.
Bien que le règlement européen MiCA est attendu pour 2024, les sénateurs ont jugé bon de rendre obligatoire l'agrément pour toute nouvelle entreprise souhaitant débuter une activité en tant que PSAN en France.
Devant une telle réaction non adaptée, l'Association pour le développement numérique (Adan) et d'autres entités sont intervenues pour faire comprendre aux décideurs publics que rendre l'agrément PSAN obligatoire en France se serait traduirait que par une destruction de l'industrie locale.
Pour comprendre pourquoi un agrément obligatoire aurait été contre-productif, visionnez notre échange avec Faustine Fleuret (présidente de l’Adan) et Owen « Hasheur » Simonin (PDG de Meria) :
Un compromis temporaire trouvé
Après des semaines de négociations entre les différentes parties concernées, une solution de compromis a donc été trouvée pour renforcer les conditions d'obtention de l'enregistrement pour les nouveaux entrants sur les marchés financiers, plutôt que d'imposer un agrément obligatoire.
Cette approche, qui a été largement soutenue par l'Association, apporte une réponse plus appropriée aux différents objectifs de protection des épargnants et de rétablissement de la confiance vis-à-vis du marché des cryptomonnaies, sans entraver l'innovation.
Pour Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l’Association pour le développement des actifs numériques :
« Il s’agit d’une décision pragmatique visant un juste milieu entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement s’inscrire. Mais il s’agit également d’un message à l’attention du secteur sur l’exemplarité et le professionnalisme attendus des acteurs dans cette voie vers l’harmonisation de la règlementation européenne. »
En revanche, le secteur français de la blockchain devra faire preuve de prudence au cours des prochains mois. Le Gouvernement a introduit un sous-amendement de dernière minute à l'amendement du député Daniel Labaronne, l'autorisant à légiférer par ordonnance sur le sujet dans un délai de 12 mois. Ainsi, l'agrément obligatoire se trouve potentiellement écarté que temporairement.
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Clément Wardzala
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