Les îles Marshall reconnaissent les DAO comme des entités juridiques
L'archipel des îles Marshall, situé dans l'océan Pacifique, souhaite-t-il se faire un nom dans la blockchain ? En tout cas, il fait la une de l'actualité aujourd'hui. En effet, les îles Marshall viennent de reconnaître les organisations autonomes décentralisées (DAO) comme des entités juridiques à part entière. Quelles en sont les implications réelles ?
le 16 février 2022 à 10:10.
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Les DAOs reconnues comme entités juridiques aux îles Marshall
Depuis quelques mois, les DAO ont le vent en poupe. Moins mises en avant depuis le piratage de TheDAO en 2016, ayant entraîné la scission (hard fork) entre Ethereum (ETH) et Ethereum Classic (ETC), leur rôle et leurs caractéristiques révolutionnaires, que l’on connaît depuis longtemps, refont surface.
La République des Îles Marshall s’est saisie de ce potentiel pour en faire une opportunité pour ce petit État du Pacifique. En effet, elle vient officiellement de reconnaître les DAO en tant qu’entités juridiques, comme le rapporte nos confrères de CoinDesk. En d’autres termes, les DAO basées aux îles Marshall peuvent désormais avoir une reconnaissance juridique mondiale, les îles Marshall étant un État souverain et reconnu par une large partie des pays du monde.
Cette reconnaissance légale fut obtenue après la modification d’une loi de l’an passé relative aux entités à but non lucratif. La loi intègre aujourd’hui les DAO, qui sont donc désormais des entités à but non lucratif au même titre que certaines associations.
Afin de soulever l’intérêt de nombreux projets, MIDAO a été créée afin de faciliter l’incorporation et l’enregistrement d’une DAO aux îles Marshall. Pour l’anecdote, la première DAO incorporée s’appelle Admiral DAO.
? Pour aller plus loin – Qu’est-ce qu’une DAO ou organisation autonome décentralisée ?
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La République des îles Marshall est très sensible au sujet de la blockchain et des cryptomonnaies. Outre qu’elle est premier pays à reconnaître les DAO comme des entités juridiques, la république cherche à attirer de nombreux investisseurs et entrepreneurs du secteur.
Peuplées d’à peine 60 000 habitants et difficilement accessibles, les îles Marshall cherchent à trouver une rentrée d’argent significative. Les cryptomonnaies et la blockchain pourraient donc être une grande opportunité pour ce petit archipel.
En 2018, les Îles Marshall ont lancé le projet de création d’une cryptomonnaie, baptisée Sovereign (SOV), basée sur la blockchain Algorand (ALGO). Cependant, le projet a été retardé pour de nombreuses raisons.
La principale raison est la conformité du SOV à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’archipel espère qu’il n’en sera pas de même pour les DAO, qui présentent une règlementation moins lourde.
? Pour aller plus loin – Pourquoi les crypto-actifs vont-ils révolutionner nos sociétés de demain ?
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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.
Benjamin Allouch
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