Fraude fiscale : le Crédit Suisse paie 238 millions d'euros pour échapper à des poursuites en France

Le feuilleton Crédit Suisse continue. Après une explosion du cours de ses Credit Default Swap (CDS) au début du mois et un plan de relance de 3 milliards de francs suisses pour racheter ses dettes, la 2e banque helvétique essuie une énième affaire de blanchiment d’argent. Pour éviter des poursuites en France, Crédit Suisse va verser 238 millions d'euros à l'État français.

Fraude fiscale : le Crédit Suisse paie 238 millions d'euros pour échapper à des poursuites en France

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2 milliards de francs suisses dissimulés par Crédit Suisse au fisc français

La nouvelle a été confirmée ce lundi 24 octobre par les autorités françaises. Crédit Suisse, qui a perdu plus de 50% de sa valeur boursière sur 1 an, versera 115 millions d’euros pour dommages et intérêts et 123 millions d’euros d’amende dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public au Parquet National Financier (PNF) français.

Crédit Suisse - Évolution du cours YTD

Évolution du cours de l'action Crédit Suisse depuis décembre 2021

Malgré un plan de financement attendu à la fin du mois d’octobre pour relancer ses activités, la banque ne semble pas au bout de ses peines.

👉 OPA : Crédit Suisse propose 3 milliards de francs suisses pour racheter ses dettes

Après avoir payé 475 millions aux autorités financières américaines et britanniques l’année passée pour solder des poursuites liées à des crédits cachés accordés à deux entreprises d’État au Mozambique, c’est en France que la banque suisse tente maintenant de régler ses comptes.

En 2016, une enquête financière est ouverte pour blanchiment d’argent et démarchage illégal de clients. Le dossier monté par l’administration fiscale française a prouvé que plus de 5 000 clients français disposaient d’un compte non déclaré chez Crédit Suisse, soit l’équivalent de 2 milliards d’euros dissimulés.

Stéphane Noël, président du tribunal fiscal français, ajoute à ce sujet :

« Le Crédit Suisse n'envoyait aucun relevé de compte. Le démarchage ne respectait pas la législation française, les commerciaux se déplaçaient en France, en toute discrétion. Ils identifiaient des prospects avec des visites dans des hôtels, restaurants, jamais dans les locaux officiels de l'établissement français. »

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Crédit Suisse ne reconnaît aucune responsabilité

Alors que la banque tente difficilement de regagner la confiance de ses investisseurs, un communiqué de presse a été publié ce lundi pour confirmer l’annonce des autorités françaises. Toutefois, dans ce mémo, la banque nie toute responsabilité.

« Ce règlement n’est en aucun cas une reconnaissance de culpabilité. La banque est heureuse de résoudre ce contentieux, qui marque une étape importante dans la résolution proactive des affaires légales de Crédit Suisse. »

En effet, ces 238 millions d’euros versés au fisc français permettront à l’institution suisse de mettre un terme à cette enquête et donc d’éviter un procès en France.

Si la banque capitalisée à près de 10 milliards de dollars à l’écriture de ces lignes reste une institution historique et essentielle auprès des autorités helvétiques, ce feuilleton souligne le retard de la finance traditionnelle en termes de transparence et de fiabilité.

Bientôt une finance traditionnelle optimisée par la technologie blockchain ?

Malgré tout, certains acteurs ouvrent la marche et dévoilent des solutions pour répondre à ce type de problèmes. JP Morgan et Visa par exemple, ont récemment annoncé développer un projet commun basé sur la technologie blockchain pour faciliter les transferts interbancaires transfrontaliers.

Si ce projet voit le jour en 2023, il permettrait, selon Forbes, d’économiser 118 milliards de dollars par an, soit le montant perdu à cause d’informations bancaires erronées chaque année.

En définitive, après la crise économique de 2008, l’industrie des cryptomonnaies s’est élevée comme une alternative aux déboires de la finance traditionnelle. Si le marché des crypto-actifs reste jeune, il propose des solutions concrètes et complémentaires au système bancaire actuel.

Alors que certains voient encore cette industrie comme spéculative et instable, son développement au cours des 15 dernières années avec des réseaux blockchains publics, traçables et accessibles à tous, souligne qu’un système financier plus adapté à nos besoins est encore à construire.

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Sources : France24, Le Figaro, Crédit Suisse

Source graphique : TradingView

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