France : le Sénat adopte la proposition de loi « influenceurs » promue par la commission des affaires économiques

Hier soir, la proposition de loi concernant les influenceurs a été adoptée par le Sénat. Des allègements notables ont été relevés en comparaison de la version précédemment promue par l'Assemblée nationale : les entreprises œuvrant dans le milieu des crypto-actifs pourront promouvoir leurs activités sans nécessairement détenir l'agrément PSAN, seul l'enregistrement sera obligatoire. Prochainement, une commission paritaire entre les deux chambres sera formée pour donner lieu à un texte de loi commun.

France : le Sénat adopte la proposition de loi « influenceurs » promue par la commission des affaires économiques

Le Sénat allège la proposition de loi

Hier soir, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs. Les élus ont notamment intégré des amendements en faveur des entreprises enregistrées en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), suivant ainsi la position de la commission des affaires économiques comme le souligne l'Adan (association pour le développement des actifs numériques) :

Pour rappel, une partie de cette règlementation vise directement l'écosystème français des cryptomonnaies : fin mars, les députés de l'Assemblée nationale s'étaient positionnés pour une interdiction des actes de promotion par le biais d'influenceurs aux entreprises ne détenant pas l'agrément PSAN.

Tout comprendre à la proposition de loi « influenceur » de l'Assemblée nationale

Toutefois, un problème est pointé du doigt : l'Autorité des marchés financiers (AMF) est dans l'incapacité de fournir l'agrément PSAN aux entreprises qui s'engagent dans des activités liées aux crypto-actifs. En effet, ces dernières ne sont pas en mesure de se procurer une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui est une exigence obligatoire pour l'obtention de l'agrément.

Ainsi, après avoir entendu la voix des différents acteurs du secteur, le Sénat s'est prononcé sur une proposition de loi plus souple : l'agrément PSAN n'est pas envisagé comme obligatoire, seul l'enregistrement sera nécessaire pour les entreprises effectuant des actions promotionnelles.

Prochainement, des discussions seront réalisées par une commission mixte paritaire afin que les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, puissent trouver un compromis sur ce texte de loi.

Hier, dans les colonnes de Cryptoast, les acteurs de l'écosystème Web3 français se sont exprimés sur leurs inquiétudes concernant le texte promu par l'Assemblée nationale, tout en saluant les assouplissements proposés par le Sénat.

Lire la tribune signée par une vingtaine d'entreprises françaises du Web3

Source : Sénat

Le livre de Cryptoast pour tout comprendre aux cryptos
La Newsletter crypto n°1 🍞

Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌

Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.


Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.


Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.


Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.

Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
Voir plus
Tout voir

Cryptoast

Le site qui explique tout de A à Z sur le Bitcoin, la blockchain et les crypto-monnaies. Des actualités et des articles explicatifs pour découvrir et progresser dans ces secteurs !


Les articles les plus lus

Binance annonce le delisting de plusieurs paires de trading : quelles cryptos sont concernées ?

Binance annonce le delisting de plusieurs paires de trading : quelles cryptos sont concernées ?

Bitcoin à 200 000 dollars, l'Ether à 10 000 dollars, et Solana à 700 dollars – C'est la prédiction de la banque Standard Chartered

Bitcoin à 200 000 dollars, l'Ether à 10 000 dollars, et Solana à 700 dollars – C'est la prédiction de la banque Standard Chartered

Irlande : les autorités saisissent des centaines de millions de dollars en Bitcoin, mais ne peuvent pas les récupérer

Irlande : les autorités saisissent des centaines de millions de dollars en Bitcoin, mais ne peuvent pas les récupérer

Pour Gary Gensler, président de la SEC, les cryptomonnaies ne seront jamais largement utilisées comme moyen de paiement

Pour Gary Gensler, président de la SEC, les cryptomonnaies ne seront jamais largement utilisées comme moyen de paiement