France : le Sénat adopte la proposition de loi « influenceurs » promue par la commission des affaires économiques

Hier soir, la proposition de loi concernant les influenceurs a été adoptée par le Sénat. Des allègements notables ont été relevés en comparaison de la version précédemment promue par l'Assemblée nationale : les entreprises œuvrant dans le milieu des crypto-actifs pourront promouvoir leurs activités sans nécessairement détenir l'agrément PSAN, seul l'enregistrement sera obligatoire. Prochainement, une commission paritaire entre les deux chambres sera formée pour donner lieu à un texte de loi commun.

France : le Sénat adopte la proposition de loi « influenceurs » promue par la commission des affaires économiques

Le Sénat allège la proposition de loi

Hier soir, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs. Les élus ont notamment intégré des amendements en faveur des entreprises enregistrées en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), suivant ainsi la position de la commission des affaires économiques comme le souligne l'Adan (association pour le développement des actifs numériques) :

Pour rappel, une partie de cette règlementation vise directement l'écosystème français des cryptomonnaies : fin mars, les députés de l'Assemblée nationale s'étaient positionnés pour une interdiction des actes de promotion par le biais d'influenceurs aux entreprises ne détenant pas l'agrément PSAN.

Tout comprendre à la proposition de loi « influenceur » de l'Assemblée nationale

Toutefois, un problème est pointé du doigt : l'Autorité des marchés financiers (AMF) est dans l'incapacité de fournir l'agrément PSAN aux entreprises qui s'engagent dans des activités liées aux crypto-actifs. En effet, ces dernières ne sont pas en mesure de se procurer une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui est une exigence obligatoire pour l'obtention de l'agrément.

Ainsi, après avoir entendu la voix des différents acteurs du secteur, le Sénat s'est prononcé sur une proposition de loi plus souple : l'agrément PSAN n'est pas envisagé comme obligatoire, seul l'enregistrement sera nécessaire pour les entreprises effectuant des actions promotionnelles.

Prochainement, des discussions seront réalisées par une commission mixte paritaire afin que les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, puissent trouver un compromis sur ce texte de loi.

Hier, dans les colonnes de Cryptoast, les acteurs de l'écosystème Web3 français se sont exprimés sur leurs inquiétudes concernant le texte promu par l'Assemblée nationale, tout en saluant les assouplissements proposés par le Sénat.

Lire la tribune signée par une vingtaine d'entreprises françaises du Web3

Source : Sénat

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Publié aux Éditions Larousse

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