TRIBUNE - Web3 : ne pénalisons ni la croissance de nos entreprises ni l'attractivité de la France
Alors que la France et la place de Paris se hissent en haut du classement des lieux les plus prisés par l'écosystème du Web3 autour du globe, la proposition de loi voté par l'Assemblé nationale fin mars pourrait pénaliser nos ambitions dans ce secteur plein d'opportunités. Si nous saluons la décision du Sénat d’assouplir le volet « cryptos » du texte lors du vote en commission, elle devra encore être confirmée en séance publique cette semaine et un accord devra être trouvé avec les députés par la suite. Que risque l'industrie alors que 10% des Français détiennent des actifs numériques dans leurs portefeuilles d’investissement ?
le 9 mai 2023 à 10:00.
5 minutes de lecture
Le 30 mars 2023, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux. Le fameux projet de loi influenceurs, porté par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte. Un volet de cette proposition, essentielle pour apporter plus de transparence et de protection sur le web, concerne le monde du Web3.
Que disait cet article qui inquiète nos entreprises et créateurs de contenus ?
Il impose aux entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services d’êtres agréées en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
Or, à l'heure actuelle, aucune entreprise ne dispose de cet agrément PSAN, qui reste optionnel pour le bon fonctionnement des sociétés. En cause ? Les difficultés pour les entreprises d'obtenir des polices d'assurance, notamment liées aux responsabilités civiles professionnelles, qui seront obligatoires avec l'entrée en application du règlement MiCA en janvier 2024. Mais aussi du fait des délais des autorités pour accepter les dossiers de nos entreprises. Un temps est nécessaire à l'élaboration de ces contrats par les compagnies d'assurance et à leur obtention par les sociétés, qui s'en saisiront. Quoi qu'il en soit, cet agrément optionnel n’apporte pas de garanties additionnelles pour le consommateur par rapport à l’enregistrement PSAN dans la diffusion de contenus à caractère promotionnel.
Aujourd’hui, près de 70 entreprises disposent de ce statut créé par la loi PACTE en 2019 et largement renforcé en mars dernier par la loi DDADUE. Pour rappel, ce dispositif est obligatoire pour exercer en France et pour communiquer auprès du grand public. C'est notamment ce qui permet, avec talent, à la France de draguer les géants mondiaux du secteur et faire de Paris une place forte.
En permettant l’influence commerciale qu’aux seules entreprises agréées, la première version du texte votée à l’Assemblée pourrait donc interdir à toutes les entreprises d’avoir recours à la publicité ou aux contenus sponsorisés en lien avec les crypto-actifs.
Une telle interdiction pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l'avenir de l'écosystème des crypto-actifs en France.
Et pour cause : en limitant les canaux de communication disponibles, le régulateur risque de rendre inaudibles et invisibles les entreprises PSAN de l'Hexagone, au détriment de la sécurité des français en ligne. Ce qui aura des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de l'industrie, à l’heure où l'ensemble des pays se font concurrence pour devenir le camp de base de l’industrie.
Ce jeune secteur prometteur est encore en train d’édifier ses bases et la France a toutes ses chances de devenir une terre d’accueil des entreprises du Web3 comme elle a su le faire avec Binance, Crypto.com ou ses licornes nationales comme Ledger ou Sorare. C’est d’ailleurs la mission que s’est donnée le Gouvernement, comme l’a évoqué Bruno le Maire en octobre 2022, lorsqu’il avait déclaré vouloir faire de la France « le hub européen de l’écosystème des crypto-actifs ».
Comment développer et retenir les entreprises françaises, ou attirer celles de l'étranger, si elles ne peuvent pas adresser un public local ? Il semble essentiel que dans la suite des débats, les préoccupations des professionnels du secteur soient prises en compte afin de développer des solutions alternatives et permettre une communication responsable sur les actifs-numériques, en vue de mieux informer et protéger les utilisateurs.
Alors, quelles alternatives s’offrent au législateur ?
Permettre aux entreprises enregistrées PSAN de recourir à ces pratiques commerciales, qui sont déjà encadrées par ce premier versant de la loi Pacte.
Également, permettre aux acteurs ne rentrant pas dans le champ d’application de cette loi Pacte, dont nos licornes Ledger et Sorare, de continuer de promouvoir leurs services auprès du public français. Ces positions sont notamment portées par l'ADAN, l'association professionnelle du secteur, rassemblant plus de 200 entreprises du Web3.
À ce titre, ce mercredi 3 mai, la commission des affaires économiques du Sénat semble avoir pris en compte l'inquiétude des entreprises en intégrant ces demandes. Le vote en hémicycle devrait avoir lieu demain, mercredi 10 mai et les discussions se poursuivent entre l’industrie et les décideurs dans le cadre des navettes parlementaires. L'assemblée nationale et les co-rapporteurs du texte continuent également de chercher des solutions aux côtés de l'industrie pour combiner au mieux la protection du consommateur et l'innovation sectorielle.
Il est certain qu’en allant dans ce sens, cette proposition de loi sera une réelle opportunité pour encadrer efficacement l’influence sur crypto-actifs au bénéfice des consommateurs. Autrement, elle sonnera la fin d’un écosystème florissant et prometteur composé de 7 000 emplois directs et indirects et qui pourrait en générer plusieurs dizaines de milliers en France d'ici 2030 (selon une étude de KPMG réalisée en 2022), sans pour autant mieux protéger les Français.
Les PSAN régulés par l'AMF et bénéficiant de l'enregistrement sont soumis à des critères stricts et des obligations de communication claires et non trompeuses envers leur public, conformément aux lois Pacte et DDADUE. C’est pour cela que la réalisation de publicités et de contenus sponsorisés pour des PSAN enregistrés, et ceux ne rentrant pas dans le champ d’application directe de la loi Pacte comme Ledger ou Sorare, ne devrait pas être considérée comme contraire à l'objectif de protection des consommateurs contre les éventuelles arnaques, mais bien s’insérer comme une opportunité de pousser auprès d’eux des acteurs vertueux, qui promeuvent leurs produits et services de manière transparente.
Il en va de la survie de cette industrie, et de l’attractivité de la France dans le secteur du Web3, à l’heure où 10% de nos concitoyens détiennent d’ores et déjà des actifs numériques dans leurs patrimoines, d’après l'étude ADAN/KPMG/IPSOS d'avril 2023. Et dans un contexte où le Gouvernement souhaite multiplier par trois le nombre de Licornes actives dans l'Hexagone d'ici 2030.
Les co-signataires : ADAN ; Alyra ; Binance ; Bitgen ; Bitstack ; Bitstamp ; Cometh ; Cryptech ; Deskoin ; eShot Labs ; Feel Mining ; iExec ; Ilium ; Meria ; Paymium ; Request Finance ; Sesterce ; Tailor ; Waltio ; Young Platform ; Yuzu
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