La France pourrait bientôt interdire tout anonymat des cryptomonnaies – Voici pourquoi cela pose problème

La France envisage d'interdire l'anonymat des cryptomonnaies pour lutter contre le blanchiment d'argent. Ce projet de loi, déjà approuvé par le Sénat, inquiète quant à ses conséquences sur la vie privée. Les utilisateurs de Monero, Zcash et d'applications de mixage pourraient être automatiquement présumés coupables, bouleversant ainsi l'utilisation des blockchains.

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Au bord de la coercition, la France s'attaque à la vie privée

En 2024, le respect de la vie privée sur Internet s'est fortement dégradé en France et dans l'Union européenne. Sous couvert de lutte contre la criminalité, certains députés ont soutenu la loi Chat Control, visant à permettre le déchiffrement des discussions privées. Bien que rejetée une 1ère fois, cette loi a été modifiée puis reproposée. Un 3e volet de cette saga pourrait bientôt faire son retour.

La France a également arrêté Pavel Durov, directeur de Telegram, pour des motifs similaires. Les développeurs de Samouraï Wallet, un portefeuille Bitcoin doté de fonctionnalités de protection de la vie privée, ont également été arrêtés aux États-Unis et au Portugal.

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Dans ce contexte, le gouvernement français a récemment proposé une loi intitulée « Organisation de la lutte contre le narcotrafic », visant à criminaliser définitivement l'anonymat des utilisateurs de cryptomonnaies. Adoptée par le Sénat plus tôt ce mois-ci, cette loi sera soumise au vote de l'Assemblée nationale le 18 mars 2025.

Si elle est adoptée en l'état, cette loi entraînerait les changements suivants :

  • Les utilisateurs de cryptomonnaies anonymes, comme Monero ou Zcash, ou d'applications de mixage, telles que Tornado Cash, seraient automatiquement présumés coupables de blanchiment d'argent ;
  • Toutes transactions, dépôt, retrait, transfert entre prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), ainsi que l'achat ou la vente de cryptomonnaies supérieures à 1 000 euros, serait systématiquement signalé aux autorités.

Ces 2 mesures bouleverseraient l'utilisation des cryptomonnaies. En effet, avec le 1er point, le rapport de force serait inversé : il ne reviendrait plus aux autorités de prouver la culpabilité des citoyens pour engager des poursuites, mais aux citoyens de démontrer leur innocence pour s'en défendre.

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Un projet de loi qui porte plus de risque qu'il ne crée de solution

De plus, au-delà de complexifier les démarches administratives des PSAN, cette loi pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté par le gouvernement.

Tout d'abord, en raison du nombre élevé de transactions dépassant 1 000 €, les services de surveillance risquent d'être submergés d'informations incluant certes des données sur certains criminels, mais surtout sur des utilisateurs honnêtes.

Il est utile de rappeler qu'en 2024, Chainalysis estimait à 50 milliards de dollars le montant des transactions illicites en cryptomonnaies, soit seulement 0,14 % de l'ensemble des transactions réalisées cette année-là. En 2023, plus de 3 100 milliards de dollars en monnaies fiduciaires étaient liés à des activités illicites. Bien que le volume total des transactions fiduciaires soit difficile à estimer et que le comparer au PIB soit imparfait, cette somme équivaut tout de même à environ 3,44 % du PIB mondial.

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Cette nouvelle loi accroîtrait la quantité de données collectées par les PSAN, exposant ainsi les utilisateurs à des risques de fuites d'informations et de représailles. Depuis le début de l'année, plusieurs détenteurs de cryptomonnaies ont été victimes d'agressions, dont l'enlèvement de David Balland, co-fondateur de Ledger, et de son épouse.

Enfin, collecter toujours plus de données via des intermédiaires a un impact limité sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Les criminels déterminés et disposant de moyens financiers continuent de contourner les restrictions et comme souvent, ce type de loi impacte surtout les utilisateurs honnêtes cherchant simplement à protéger leur vie privée.

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Sources : Assemblée nationale, Chainalysis

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Dubois

Ah l'Europe progressiste... faut bien que la BCE protège son projet d'euro numérique et pour ça les crypto seront fagocitées et les utilisateurs de plus en plus considérer comme coupables... Je crois qu'il est temps de quitter la France et l'Europe car cela ressemble de plus en plus au film 1984.

Hash

On ne sait jamais, des fois qu'ils puissent récupérer un peu d'argent pour couvrir leurs conneries. De toutes les manières je me souviens de Lemaire qui me traitait de criminel en 2017, enfin je veux dire les usagers des cryptos en général. Ce qui ne les a pas empêchés de prendre mes impôts venant de mes gains et de mes salaires issus de cette industrie. Enfin bon, critiquons le manque de démocratie des chinois, ça détournera l'attention et on aura l'impression que chez nous... Ça va. Bon article en tous les cas, surtout le passage sur les transactions illicites liées… Read more »

Last edited 1 mois plus tôt by Hash
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