France : les conditions d’accès aux prêts immobiliers assouplies – Qui est concerné ?

Alors que la crise immobilière s’est accentuée en France, l’exécutif table sur un assouplissement des conditions d’accès aux prêts. Le Haut conseil de stabilité financière vient de consentir à quelques ajustements, qui pourraient permettre à de nouveaux emprunteurs d’arriver sur le marché. Le point sur les nouveaux critères.

France : les conditions d’accès aux prêts immobiliers assouplies – Qui est concerné ?

De nouvelles conditions d’accès aux prêts immobiliers

La crise du logement est marquée en France. Du côté des achats, les Français ont perdu l’équivalent de deux pièces en termes d’acquisition. Par ailleurs, la moitié des ventes de logements sont désormais contraintes suite à des séparations, mutations ou expulsions par exemple. La hausse des taux d’emprunt immobilier a ralenti, mais ceux-ci restent élevés : en novembre, ils affichaient en moyenne 4.3% sur 20 ans, et 4.45% sur 25 ans.

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Pour réanimer un marché en berne, le gouvernement se proposait donc d’assouplir les conditions d’accès aux prêts immobiliers. Il se heurtait cependant jusque là au Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui redoutait un scénario où les acquéreurs ne pourraient plus s’acquitter de leur dette dans les années à venir. Le spectre de la crise de 2008 planait donc sur cette décision.

Le HCSF vient cependant de se réunir, et il a autorisé un (léger) assouplissement des règles, qui pourrait permettre à une nouvelle tranche de particuliers d’emprunter pour acheter un logement.

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Les trois nouvelles règles retenues

Si le Haut conseil de stabilité financière refuse d’aller au-delà d’un endettement maximal à 35%, il a autorisé une durée de prêt plus longue. Il sera donc désormais possible d’emprunter sur 27 ans, au lieu des 25 années maximales retenues jusque là. Mais à une condition : il faut que le budget de rénovation ou de transformation du logement corresponde à plus de 10% de la somme totale de l’emprunt. Il s’agit donc aussi de favoriser les rénovations.

Il sera également désormais possible de réexaminer les dossiers d’emprunt immobilier qui ont été refusés. Jusque là, tout refus était final, mais il sera désormais possible de demander une explication ou une étude de son dossier auprès de la banque. Celle-ci disposera d’un délai maximum pour répondre à la sollicitation.

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La dernière mesure concerne le crédit relais. Pour rappel, celui-ci permet à un propriétaire d’acheter un logement alors que son logement actuel n’est pas encore vendu. Cela évite aux emprunteurs de devoir céder leur habitation avant d’en trouver une autre. La nouvelle mesure prévoit que les intérêts du prêt relais seront désormais exclus du calcul du « taux d’effort » de l’emprunteur. Cela veut dire qu’ils n’affecteront plus cette limite haute de 35%, ce qui donne en retour plus de marge à certains profils d’emprunteurs.

Attention, pour bénéficier de cette nouvelle règle, il faut que le crédit relais ne concerne que 80% de la valeur du bien. En France, le crédit relais concerne désormais 8% des crédits immobiliers, il est donc de plus en plus courant.

Ces nouvelles règles sont donc mesurées dans leur impact, mais elles pourraient permettre à certains particuliers d’accéder plus facilement à l’emprunt immobilier. L’enjeu, c’est de faire repartir le marché : la production des crédits immobiliers est passée depuis août sous les 10 milliards d’euros, un seuil qui n’avait pas été atteint depuis sept ans.

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Source : Capital

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