FIT21 : La Chambre des représentants des États-Unis vote en faveur d’un cadre réglementaire crypto
Ce mercredi 22 mai aux États-Unis, la Chambre des représentants a voté en faveur du projet de loi FIT21, qui entend définir un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies. S’il avait menacé d’exercer son veto, Joe Biden ne l’a finalement pas fait.
le 23 mai 2024 à 10:00.
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Le projet de loi crypto FIT21 obtient une première victoire aux États-Unis
N’en déplaise à Joe Biden et à Gary Gensler, la Chambre des représentants des États-Unis a voté mercredi en faveur du projet de loi FIT21, qui entend établir un cadre réglementaire pour l’industrie des cryptomonnaies dans le pays.
Là où l’Union européenne possède déjà le règlement MiCA, les États-Unis sont souvent pointés du doigt pour leur manque de clarté, nuisant à l’écosystème et conduisant à des poursuites arbitraires de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Ainsi, ledit projet de loi a été adopté à 279 voix contre 136, et doit désormais se confronter au vote du Sénat. Du côté des étiquettes politiques, FIT21 a largement été soutenu par le camp Républicain à 208 voix contre 3, là où les Démocrates se sont positionnés à 71 voix contre 133.
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainAvant le vote, le représentant Patrick McHenry a souligné la nécessité d’un tel cadre :
Malheureusement, notre cadre réglementaire actuel empêche l’innovation en matière d’actifs numériques d’atteindre son plein potentiel. La SEC et la CFTC se livrent actuellement une lutte [de pouvoir] pour le contrôle de ces classes d’actifs.
De son côté, Maxine Waters considère que FIT21 constitue « liste de souhaits de grandes cryptos », qui ne mérite pas de soutien.
Si et lorsqu’elle sera définitivement adoptée, cette loi devrait pourtant éclaircir la frontière entre ce qui relève ou non d’un titre financier, un sujet soulevant bien des débats aux États-Unis.
En outre, des champs d’action bien définis devraient être établis entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), là où chacune des 2 agences tente aujourd’hui de tirer la couverture vers elle. Des mesures pour la protection des investisseurs, ainsi que la manière d’encadrer les exchanges centralisés, sont également au programme.
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S’il n’a pas revu sa position, le président Joe Biden n’a toutefois pas exercé son veto au projet de loi, comme il avait menacé de le faire encore récemment. Il s’agira maintenant de patienter jusqu’au vote du Sénat.
Source : Résultat des votes
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Vincent Maire
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