FIT21 : La Chambre des représentants des États-Unis vote en faveur d’un cadre réglementaire crypto
Ce mercredi 22 mai aux États-Unis, la Chambre des représentants a voté en faveur du projet de loi FIT21, qui entend définir un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies. S’il avait menacé d’exercer son veto, Joe Biden ne l’a finalement pas fait.
le 23 mai 2024 à 10:00.
2 minutes de lecture
Le projet de loi crypto FIT21 obtient une première victoire aux États-Unis
N’en déplaise à Joe Biden et à Gary Gensler, la Chambre des représentants des États-Unis a voté mercredi en faveur du projet de loi FIT21, qui entend établir un cadre réglementaire pour l’industrie des cryptomonnaies dans le pays.
Là où l’Union européenne possède déjà le règlement MiCA, les États-Unis sont souvent pointés du doigt pour leur manque de clarté, nuisant à l’écosystème et conduisant à des poursuites arbitraires de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Ainsi, ledit projet de loi a été adopté à 279 voix contre 136, et doit désormais se confronter au vote du Sénat. Du côté des étiquettes politiques, FIT21 a largement été soutenu par le camp Républicain à 208 voix contre 3, là où les Démocrates se sont positionnés à 71 voix contre 133.
Formez-vous avec Alyra pour intégrer l'écosystème blockchainAvant le vote, le représentant Patrick McHenry a souligné la nécessité d’un tel cadre :
Malheureusement, notre cadre réglementaire actuel empêche l’innovation en matière d’actifs numériques d’atteindre son plein potentiel. La SEC et la CFTC se livrent actuellement une lutte [de pouvoir] pour le contrôle de ces classes d’actifs.
De son côté, Maxine Waters considère que FIT21 constitue « liste de souhaits de grandes cryptos », qui ne mérite pas de soutien.
Si et lorsqu’elle sera définitivement adoptée, cette loi devrait pourtant éclaircir la frontière entre ce qui relève ou non d’un titre financier, un sujet soulevant bien des débats aux États-Unis.
En outre, des champs d’action bien définis devraient être établis entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), là où chacune des 2 agences tente aujourd’hui de tirer la couverture vers elle. Des mesures pour la protection des investisseurs, ainsi que la manière d’encadrer les exchanges centralisés, sont également au programme.
👉 Dans l’actualité également — États-Unis : Donald Trump accepte officiellement les cryptomonnaies pour financer sa campagne
S’il n’a pas revu sa position, le président Joe Biden n’a toutefois pas exercé son veto au projet de loi, comme il avait menacé de le faire encore récemment. Il s’agira maintenant de patienter jusqu’au vote du Sénat.
Source : Résultat des votes
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
1459 articles
