Fiscalité crypto : l’astuce qui change tout pour la déclaration de vos cryptomonnaies

Depuis le 10 Avril, les déclarations de revenus sonnent l’heure du casse-tête annuel. Si la fiscalité des cryptomonnaies en France s’est considérablement structurée ces dernières années, elle continue de susciter de nombreuses questions chez les investisseurs particuliers.

Fiscalité crypto : l’astuce qui change tout pour la déclaration de vos cryptomonnaies

Un cadre fiscal strict et une flat tax incontournable

Depuis 2019, les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de flat tax, au taux global de 30 %.

Cette imposition comprend :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ce régime concerne les particuliers qui effectuent des ventes dans un cadre non professionnel. À noter : si le montant total des cessions sur l’année est inférieur à 305 €, aucune imposition n’est due.

👉 Pour en savoir plus sur ce que vous devez déclarer et comment le faire 

La déclaration des gains issus des cryptos est obligatoire chaque année, sous peine de sanctions financières importantes. La simple détention d’actifs numériques n’est pas imposable, mais toute vente contre de la monnaie fiat (euro, dollar…) déclenche l’imposition. N’oubliez pas que les comptes ouverts sur des plateformes étrangères doivent également être déclarés.

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Peu d’échappatoires… en apparence

Contrairement à d’autres produits financiers, il n’existe pas d’abattement fiscal généralisé pour les plus-values issues des cryptomonnaies : toute plus-value réalisée lors d’une vente est imposée à la flat tax, sans enveloppe défiscalisante ni régime de faveur particulier. Les transactions entre cryptos ne sont pas imposées, mais dès qu’il y a conversion en monnaie fiduciaire, l’impôt s’applique.

Pourtant, certains investisseurs avertis savent qu’il existe une approche, parfaitement légale. Cette méthode, peu connue et souvent réservée aux initiés, repose sur une subtilité du droit fiscal français. Cette subtilité consiste à « donner » ses cryptos obtenues avec une plus-value.

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La loi prévoit des abattements fiscaux généreux en cas de donation, permettant de transmettre une partie de son patrimoine — y compris des cryptos — en limitant, voire en évitant, les droits de donation.

  • 100 000 € entre un parent et son enfant
  • 80 724 € entre époux ou partenaires pacsés
  • 15 932 € entre frères et sœurs
  • 7 967 € pour une donation à un neveu ou une nièce

Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, par donateur et par bénéficiaire. Pour que la donation de cryptomonnaies soit valable juridiquement, un acte notarié est indispensable.

Il ne s’agit pas d’une simple formalité : ce document officiel garantit la sécurité juridique de la transmission, tant pour le donateur que pour le bénéficiaire.

Si vous êtes intéressé, nous vous recommandons de vous tourner vers un cabinet spécialisé.

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Benmarie

Merci pour cette info dont j'avais déjà entendu parler mais est ce que la personne qui recevra les cryptos en donation devra payer la Flat Taxe dessus ou pas ?

Pfdtup

Le receveur ne paiera que la flat taxe sur la plus value qu'il pourrait faire entre la valeur de la crypto le jour de la donation
et le jour de la vente.
C'est ce que j'ai compris sur d'autres sources

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