Finance décentralisée (DeFi) : quels enjeux pour une règlementation à l'échelle européenne ?
Après avoir confirmé officiellement l'application des règlements MiCA et TFR dès 2024, l'Union européenne se penchera prochainement sur de nouvelles lois s'appliquant cette fois-ci à la finance décentralisée (DeFi). Pour préparer le terrain aux futurs débats qui auront lieu au sein des institutions européennes, l'Association pour le Développement des Actifs Numériques (Adan) a publié une étude où elle y délivre ses recommandations pour une régulation adaptée à ce domaine si particulier.
le 23 mai 2023 à 15:00.
4 minutes de lecture
L'Europe cherche à réguler le Web3
Pendant que les États-Unis peinent à créer une législation propre au secteur des cryptomonnaies, conséquence d'un président ayant récemment décrédibilisé ces actifs lors du G7, l'Europe s'attache à la création d'un cadre légal pour favoriser l'innovation sur son territoire.
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Après le vote définitif du règlement MiCA (Market in Crypto-Assets) la semaine dernière, texte de loi régulant les entreprises à l'échelle du continent, l'Union européenne espère poursuivre ce mouvement en se concentrant désormais sur la finance décentralisée (DeFi).
Dans ce contexte, la Commission européenne prépare actuellement la publication d'un rapport dans le but d'évaluer la croissance de la finance décentralisée (DeFi) sur le marché des cryptomonnaies.
Cette étude examinera également la question de la réglementation des systèmes décentralisés, qui n'impliquent aucun émetteur ou fournisseur de services de cryptomonnaies, afin d'estimer la nécessité et la faisabilité d'une réglementation spécifique pour la DeFi.
À travers l'un de ses rapports, l'Association pour le Développement des Actifs Numériques (Adan) propose certaines approches pour guider le travail des régulateurs européens. Regardons de plus près les solutions proposées par l'Adan.
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Tout d'abord, un état des lieux s'impose. En quelques années, le secteur de la finance décentralisée s'est érigé comme une composante centrale du Web3. Ayant vu le jour avec les plateformes de prêts et d'emprunt comme Maker ainsi que les exchanges décentralisés (DEX), son nombre d'utilisateurs a connu une hausse exponentielle à partir de mi-2020.
Ainsi, entre juillet 2020 et novembre 2021, la valeur totale bloquée (TVL) sur les différents protocoles est passée de 2 milliards de dollars à 180 milliards de dollars. À l'écriture de ces lignes, la TVL est de 48 milliards de dollars, soit au même niveau qu'en mars 2021.
Figure 1 - TVL de l'ensemble des protocoles, en milliards de dollars
Pour rappel, la valeur totale bloquée est un indicateur permettant de quantifier la somme de cryptomonnaie affectée à un protocole spécifique, une plateforme ou un contrat intelligent (smart contract). Cette mesure est essentielle pour évaluer l'engagement financier des investisseurs envers les entités décentralisées.
Bien que la TVL des protocoles a connu une forte baisse, relative au marché baissier, le nombre d'utilisateurs sur ces applications a connu une diminution modérée avec un différentiel beaucoup moins important entre les données relatives à novembre 2021 et celles concernant le mois de mai 2023.
Ainsi, le nombre d'utilisateurs de la DeFi a « seulement » diminué de 33% entre novembre 2021 et mai 2023, tandis que ce nombre s'établit à 73% pour la TVL, soit une chute 2,5 fois plus importante. 
Figure 2 - Utilisateurs mensuels uniques sur les applications DeFi
D'ailleurs, depuis juin 2022, le nombre d'utilisateurs tend à croitre progressivement, passant de 369 000 à 645 000 à l'écriture de ces lignes. Cela démontre l'intérêt croissant des détenteurs de cryptomonnaies pour les applications de finance décentralisée malgré la chute du prix du Bitcoin.
Toutefois, précisons que ces chiffres restent extrêmement bas en comparaison de la finance traditionnelle. Comme le souligne l'Adan dans son rapport, la DeFi est encore un secteur de niche avec peu d'entités institutionnelles :
« Bien que l'adoption de la DeFi se développe, elle n'est pas encore totalement institutionnalisée et reste un marché innovant mais de niche par rapport à la finance traditionnelle »
En outre, sans l'arrivée d'acteurs institutionnels, le développement de la DeFi pourrait connaître une croissance moins importante. Une régulation de ces applications est donc envisagée pour favoriser l'entrée de ces entités sur les applications décentralisées.
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Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunLes 9 recommandations de l'Adan pour réguler ce domaine
Prochainement, l'Union européenne commencera à étudier les différentes manières de réguler la DeFi. Comme pour les règlements MiCA et TFR, l'Adan a un rôle important à jouer auprès des élus afin d'aboutir à des textes de loi dont des bénéfices seront tirés tant par les États membres que par les structures et professionnels concernés.
Ainsi, l'association œuvrant pour la démocratisation et la régulation des crypto-actifs présente 9 recommandations pour orienter les futures approches règlementaires de l'UE.
Parmi elles, nous retrouvons la volonté de créer un cadre spécifique à la DeFi, aux organisations autonomes décentralisées (DAO) ainsi qu'aux stablecoins décentralisées.
L'Adan envisage aussi la création d'un observatoire dédié à la finance décentralisée. Son objectif serait de promouvoir l'innovation créant une régulation juste, conjuguant l'innovation des développeurs et la réduction des activités illicites.
Sur le même sujet, notons que la transparence des protocoles, des interfaces utilisateur et des solutions intégrées de l'industrie pourraient être mobilisés pour diminuer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à travers le DeFi.
Par ailleurs, l'une des recommandations propose aux élus de se rapprocher des acteurs du secteur pour réfléchir aux solutions permettant la réduction des risques associés à la finance décentralisée.
Enfin, l'Adan propose d'éviter toute réglementation des protocoles et de leurs développeurs, considérés comme les pionniers érigeant l'avenir financier de l'Europe.
👉 Rapport de l'Adan et KPMG : 10% des Français détiennent des crypto-actifs en 2023
Le livre de Cryptoast pour tout comprendre aux cryptosSources : Rapport de l'Adan, Figure 1 - DeFiLlama, Figure 2 - Dune
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Enthousiaste depuis toujours pour les nouvelles technologies, je me suis progressivement rapproché des activités liées au Web3 lors de l'année 2021. Avec le temps, j'ai voulu apporter ma pierre à l'édifice. C'est alors que je suis devenu rédacteur, dans l'optique d'expliquer au plus grand nombre des sujets liés aux cryptomonnaies.
Timothy Bourbotte
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