États-Unis : le Sénat adopte le plan Biden incluant l'amendement controversé sur les cryptomonnaies

Bref historique de l'amendement sur les cryptomonnaies aux États-Unis

La semaine dernière, Cryptoast avait fait part d'une actualité fiscale brûlante outre-Atlantique. Une miette du gigantesque plan Biden de 1 200 milliards de dollars (USD) a en effet fait bondir de nombreux acteurs du secteur des cryptomonnaies situés aux États-Unis.

Petit historique : la définition du broker (courtier) a été étendue à tous ceux manipulant des actifs numériques. Or, tout broker doit rendre des comptes à l'administration fiscale américaine, via notamment des obligations déclaratives sur ses clients.

En raison du terme vague d'actifs numériques (digital assets), certains sénateurs ont proposé des amendements pour préciser qui devait être considéré comme un broker.

L'un de ces amendements, soutenu par l'administration Biden, a exclu de cette définition les mineurs et développeurs mais pas les acteurs de la finance décentralisée (DeFi), ni ceux utilisant la proof-of-stake (PoS). Ces derniers se verraient donc soumis aux obligations déclaratives, alors qu'il est parfois impossible de connaître avec précision l'identité des clients.

Un compromis trouvé mais enterré par la volonté d'un seul sénateur

Les acteurs du secteur des cryptomonnaies sont alors montés au créneau, à commencer par Sam Bankman-Fried, fondateur de la plateforme d'échange FTX. Au vu de l'émotion suscitée par cet amendement, des sénateurs pro-crypto dont Cynthia Lummis sont parvenus à un compromis. Un vote à l'unanimité des sénateurs aurait permis l'adoption de l'amendement le plus favorable au secteur, à savoir l'exclusion de la définition de broker de quasiment tous les acteurs, à l'exception des plateformes d'échange classiques.

Alors que l'accord semblait en bonne voie, un certain sénateur, Richard Shelby, 87 ans, a décidé de faire voler en éclats le compromis trouvé. Il a donc été le seul sénateur à voter contre et l'accord a donc été rejeté.

Quelques heures plus tard, le plan Biden est adopté par le Sénat, incluant la nouvelle définition de broker. Ironie de l'histoire, l'amendement litigieux de la semaine dernière excluant les mineurs des obligations fiscales mais pas les acteurs de la DeFi, n'est même plus présent. Le compromis avait en effet pour objectif de remplacer les deux amendements en concurrence.

Le compromis rejeté, les obligations fiscales sont donc étendues à l'ensemble du secteur, des plateformes aux mineurs.

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Conséquences de l'adoption de l'amendement sur les cryptomonnaies aux États-Unis

Les inquiétudes de la semaine dernière se sont renforcées et les réactions ne se sont pas fait attendre.  Ainsi, Charles Hoskinson, fondateur de Cardano (ADA) et co-fondateur d'Ethereum (ETH), appelle à une manifestation en direction de Washington.

I think it's about time we get a rally going in Washington DC. I'm going to make some phone calls. More on this later

— Charles Hoskinson (@IOHK_Charles) August 9, 2021

Mike Novogratz, PDG de Galaxy Investment Partners, un fonds d'investissement spécialisé dans les actifs numériques, ironise sur le fait que des personnes âgées de 80 ans et plus votent les lois les plus importantes du pays.

It’s time we propose a bill to get all people over 80 out of Congress. We force people out of the military at 62. Serving beyond ones time is a sheer act of narcissism. The world is changing too fast to have a collection of 70-80 year olds making all the important decisions.

— Mike Novogratz (@novogratz) August 9, 2021

Sam Bankman-Fried se montre plus optimiste, lui qui estimait la semaine dernière que cet amendement pourrait forcer certains acteurs à quitter les États-Unis. Il préfère retenir le compromis bipartisan trouvé et espère qu'un accord interviendra à l'avenir.

2) In this particular case, no amendments made it in because of procedural issues.

*But*, in the end, there was agreement on a reasonable amendment, between Democrats, Republicans, the whitehouse, and treasury.

So, when it comes time to later flesh it out, I'm optimistic.

— SBF (@SBF_FTX) August 9, 2021

Désormais, le plan Biden est entre les mains de la Chambre des représentants dont le vote final est prévu à l'automne. D'ici là, de nombreux éléments peuvent intervenir en faveur ou en défaveur du secteur des actifs numériques.

Une surveillance accrue de l'industrie crypto

Ce qui est certain, c'est que le renforcement des obligations fiscales auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, est une volonté claire de surveiller de manière plus radicale les transactions en crypto-actifs.

En obligeant des entités à contrôler l'identité de leurs clients, une étape indispensable pour rapporter les éléments demandés à l'IRS, alors qu'elles en sont incapables, c'est de facto réduire leurs activités sur le sol américain.

Certains se sont d'ailleurs émus que cette mesure pourrait faire couler l'écosystème américain, en laissant notamment le champ libre à l'Asie et plus particulièrement à la Chine, bien que cette dernière soit de plus en plus méfiante à l'égard des cryptomonnaies. Une bataille entre régulateurs et acteurs du secteur qui n'est pas sans rappeler ce qu'il se passe en France depuis plusieurs années. Il conviendra donc de suivre avec une grande attention le devenir de cet amendement.

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Anciennement juriste spécialisé en droit des données personnelles, je me suis très vite intéressé au Bitcoin, à la blockchain et à leurs implications juridiques, notamment la fiscalité. Je suis aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain et suis installé en Suisse.

Benjamin Allouch

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