Est-ce que le bitcoin est légal ?

Est-ce autorisé par la loi de se procurer du Bitcoin ?

Le Bitcoin a longtemps eu la réputation d’être une monnaie numérique servant essentiellement à faire des transactions illégales. Cette mauvaise image a continué d'être propagée notamment jusqu’à la fermeture du site internet Silk Road. Depuis lors, le bitcoin commence à être de plus en plus connu auprès des gens, et ce crypto-actif commence à redorer son blason.

Mais pour autant, est-ce qu’il est légal d’acheter, d’utiliser ou de vendre du Bitcoin ? Est-ce que certains pays ont mis en place des législations spécifiques à son sujet ? Peut-on réellement empêcher les gens d’utiliser cette crypto-monnaie ?

Est-ce légal d’acheter du Bitcoin ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il n’existe pour l'instant que peu de plateformes d’achat de crypto-monnaies qui permettent d’acheter du bitcoin en ligne avec vos euros. Voici 3 des plus connues :

• eToro
• Coinbase
• Kraken

Pour avoir l’autorisation de permettre à des gens d’acheter du Bitcoin, ces sites internet ont l’obligation d’avoir accès à des moyens de paiement permettant des transactions avec de l’argent fiat (de la monnaie fiduciaire). Or, pour avoir accès à ces moyens de paiement, il faut se mettre en conformité avec des législations strictes, dont la dureté dépend toutefois du pays dans lequel ils se situent.

Coinbase, par exemple, est une société se situant aux Etats-Unis. Afin de pouvoir avoir accès à des services de paiement par carte bancaire et par virement, cette plateforme d’achat a eu l’obligation de remplir certains critères légaux, comme le suivi de procédures particulières vis-à-vis de la clientèle.

A partir du moment où un site permet à des gens d’acheter du BTC avec des euros ou des dollars, il est obligatoirement légal quelque part et doit respecter des procédures strictes.
Très souvent, l’utilisateur doit participer à un KYC (procédure de vérification de l'identité d'une personne) avant de pouvoir acheter des crypto-actifs.

Il vous est aussi possible d’acheter du bitcoin légalement dans certains endroits hors d'Internet. Nous pouvons par exemple citer la maison du Bitcoin à Paris.

Nous vous déconseillons cependant d’acheter des crypto-actifs à des inconnus contre du cash. Outre la possibilité de blanchiment d'argent accidentel, vous risquez aussi de vous faire arnaquer en vous faisant dépouiller de votre argent sans recevoir vos BTC ! Et bien que des sécurités contre l'un comme l'autre existent sur les plates-formes d'achat-vente de particulier à particulier, il peut quand même vous arriver de tomber sur un os.

Est-ce que l’utilisation du bitcoin est légale ?

Maintenant que nous avons vu que l’achat du bitcoin est légal, qu’en est-il de son utilisation ? Pouvons-nous utiliser du BTC légalement ?

En fait, cela dépend simplement de ce que vous allez en faire :

• Si vous utilisez du BTC pour acheter des produits ou des services autorisés dans le pays où vous vous trouvez, alors son utilisation est légale.
• Si vous utilisez du bitcoin pour acheter des biens ou services illicites dans l’Etat où vous vous trouvez, alors son utilisation est illégale.
• Dans le cas où un marchand accepte de recevoir des crypto-monnaies comme moyen de paiement, il devra déclarer cette source de revenu. S’il ne le fait pas, il sera dans l’illégalité.
• Si vous recevez de l’argent sous forme de crypto-actifs à la place des euros, alors il convient de déterminer ou non si cette somme est imposable. Par exemple, un don ne l’est pas en dessous d’une certaine somme, qui dépend elle-même de l’endroit où vous résidez.

L’utilisation du BTC est donc légale pour les activités où il est légal d’utiliser des euros. Cela dépendra si votre interlocuteur accepte ou non ce moyen de paiement.

En ce qui concerne les autres crypto-actifs, les mêmes règles s'appliquent.

Est-il légal de vendre du bitcoin ?

Lorsque vous désirez revendre du bitcoin, il faut faire très attention à la façon de procéder. Si vous en revendez sur un site d'échange, alors il n’y a aucun problème.

Par contre, si vous en revendez de personne à personne, vous pouvez tomber sous le coup de l’illégalité. Aux Etats-Unis, plusieurs personnes ont été condamnées à de la prison pour avoir vendu des BTC sans suivre les procédures anti-blanchiment nécessaires. Voici quelques cas :

• Theresa Tetley, une Californienne de 50 ans, risquait une condamnation de 12 à 30 mois de prison. Elle utilisait la plateforme LocalBitcoins pour revendre ses BTC à d’autres utilisateurs. Ses 40 bitcoins restant et ses 25 lingots d’or ont été saisis par la justice.
• Jason R. Klein et Thomas Constanzo, de nationalité américaine, ont eux aussi été condamnés pour les mêmes motifs.
• Daniel Mercede, un résident de l’Ohio, a été interpellé pour avoir vendu des bitcoins à l’étranger.

Ces cas se sont tous déroulés aux Etats-Unis. Ce pays est l'un des plus stricts en la matière pour l'instant. De telles condamnations ne se sont pas produites en France, mais ce n’est pas une raison pour risquer ce genre d’opération. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous en tenir en à l’utilisation des exchanges pour effectuer vos reventes !

Qu’en est-il de la législation du bitcoin à travers le monde ?

Le statut officiel des crypto-monnaies est différent selon le pays où l’on se trouve :

• Dans plusieurs pays, les crypto-monnaies sont officiellement interdites.
• Certains États ont décidé de les légaliser pleinement sans qu’on ait besoin de payer d’impôts sur les plus-values.
• Des pays ont décidé qu’il y avait un impôt sur les plus-values.
• Pour certaines régions du monde, seuls certains éléments des crypto-monnaies sont autorisés ou interdits. Par exemple, certains pays interdisent à leurs citoyens de participer à des ICOs.

Vous l’aurez compris, on peut trouver à peu près tout et son contraire dans les différentes législations en vigueur dans le monde.
Voici un article récapitulatif, qui mériterait d'être mis à jour : la régulation des crypto-monnaies.

En ce qui concerne la France, voici ce qu’il est prévu pour 2019 :

• Les gens devront payer 30% d’impôt sur les plus-values.
• Si les personnes ne sont pas capables de prouver le montant de l’argent investi à la base, alors ils devront payer 30% d’impôt sur la totalité de la somme, puisque le prix d'acquisition sera considéré comme étant égal à zéro.
• L'échange entre crypto-actifs n’est soumis à aucune imposition. Cela évitera donc que certaines personnes se retrouvent à devoir payer plus de 100% de leurs avoirs. Seules les sommes retirées en argent fiat (€, $, etc.) seront soumises à l’imposition.

Est-ce que les États peuvent empêcher les gens d’effectuer des transactions en rapport avec les crypto-monnaies ?

Certains pays, tels que l'Inde, ont à priori décidé de rendre le bitcoin illégal. Mais en pratique, est-ce que les États ont la possibilité d’empêcher leurs citoyens d’utiliser le bitcoin ?

La réponse est claire est nette : à moins d’être dans un pays comme la Corée du Nord qui contrôle internet, il n’est pas possible d’empêcher les gens d’utiliser des crypto-actifs.

Du fait du caractère décentralisé de la plupart des crypto-actifs, les crypto-monnaies ne peuvent pas vraiment être contrôlées. Les États n’ont aucun pouvoir sur la gouvernance des crypto-actifs décentralisés. Si une personne a envie de les utiliser, elle pourra le faire quoiqu’il arrive.

Mais tous les crypto-actifs ne sont pas décentralisés. Certains, en outre, sont conçus pour être unilatéralement contrôlés par un seul organisme qui se trouve généralement être la société émettrice. Récemment, Christine Lagarde, Présidente du Fonds Monétaire International, a même suggéré aux banques de créer leurs propres crypto-actifs. Nul doute que ces derniers seraient contrôlés par l'Etat, et n'auraient donc aucun intérêt pour les citoyens désireux de liberté.

Au-delà de ces considérations, n'oublions pas que chaque pays peut établir un cadre légal définissant ce qui est permis ou non. Libre à chacun de respecter ou non ces règles et d’en assumer les conséquences judiciaires une fois de retour dans le monde réel.

Conclusion

Empêcher l’utilisation des crypto-actifs est en pratique impossible. Définir un cadre réglementaire strict est cependant tout à fait possible. Il faut simplement se souvenir que ce cadre juridique variera d’un État à l’autre.

Enfin, nous avons pu avoir un aperçu de ce que le futur pourrait être en France, mais il faudra bien vous renseigner si vous habitez dans un autre pays francophone.

Co-fondateur de Cryptoast, j'aime analyser les changements que peuvent apporter Bitcoin et les cryptos dans notre vie et nos sociétés, d’un point de vue social et économique.

Robin Berné

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