France : Éric Woerth propose de défiscaliser les plus-values sur les cryptomonnaies sous certaines conditions
Éric Woerth, le président de la commission des Finances, vient de montrer un signe d’ouverture au secteur des cryptomonnaies. Il propose un amendement qui permettrait de défiscaliser les plus-values sur les crypto-actifs, lorsqu’elles sont réinvesties dans un cadre précis.
le 15 juin 2021 à 11:45.
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Défiscaliser les plus-values sur les cryptomonnaies ?
Le président de la Commission des finances s’est exprimé dans le cadre de la discussion autour du projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui a eu lieu le 11 juin dernier. Eric Woerth a proposé un amendement numéro 417, détaillant un projet qui viserait à défiscaliser les cryptomonnaies :
« On pourrait imaginer […] que les crypto-actifs convertis en monnaie réelle puissent, dans certains cas, lorsque l’argent est investi dans l’économie réelle ou dans le domaine culturel, […] bénéficier d’une défiscalisation, d’une neutralisation de la fiscalité, au même titre que les investissements en euros dans ces mêmes domaines. »
Le président de la Commission des finances pense en particulier aux sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA, ou au secteur du patrimoine. Il a par ailleurs estimé regrettable que « tant d’argent » soit accumulé dans les cryptomonnaies sans que celui-ci ne profite à l’économie réelle.
La manœuvre permettrait de vendre ses crypto-actifs pour les transformer en euros, puis de bénéficier d’une niche fiscale lorsque ces fonds seront réinvestis.
? A lire : Fiscalité des gains en crypto-actifs : la situation en 2021
Le gouvernement souhaite explorer le sujet
Le rapporteur général du budget, Laurent Saint-Martin, a montré son intérêt pour l’idée, expliquant qu’il était favorable à « faire de l’investissement dans les crypto-actifs un investissement dans l’économie réelle dans un premier temps, et un investissement productif dans un second temps ». Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, Olivier Dussopt, a par ailleurs confirmé qu’il faudrait éviter que les crypto-actifs « soient soumis deux fois à l’impôt ».
L’amendement a été depuis retiré, mais le gouvernement a confirmé vouloir travailler sur un moyen de transformer les investissements dans les cryptomonnaies en investissements matériels. Quels que soient les détails de ce projet, cela montre en tout cas que des passerelles entre l’économie classique et les cryptomonnaies pourraient être créées prochainement en France.
? Pour aller plus loin : Fiscalité des crypto-actifs – Une révision nécessaire pour mettre fin à l'incertitude et à l'injustice
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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.
Marine Debelloir
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Ça les dérange pas quand c'est pas les gens du commun qui spéculent par contre là pour les crypto ça vient parler d'investir dans le réel ptdr