Dénoncer les fraudeurs aux impôts : un business qui peut rapporter gros pour les particuliers français
Dénoncer une connaissance qui fraude sur ses impôts, et recevoir de l’argent en retour. C’est le dispositif controversé mis en place par l’État depuis 2017. Et il serait lucratif pour certains, si l’on en croit un rapport récent…
le 17 juin 2024 à 11:00.
2 minutes de lecture
Dénoncer les fraudes aux impôts pour récupérer des récompenses
Alors que le gouvernement a annoncé vouloir faire la chasse aux fraudeurs aux impôts, particulièrement dans le secteur des cryptomonnaies, une technique peu connue revient sur le devant de la scène : celle de la dénonciation. Depuis 2017, n’importe quel particulier peut en effet dénoncer une personne qu’elle connaît, en informant les services fiscaux de ses manquements en termes de déclaration fiscale.
Selon le Journal du Net, qui a récemment éclairé cette pratique controversée, c’est un business qui rapporte parfois gros. Au départ, les dénonciateurs étaient sollicités uniquement pour la fraude fiscale internationale. Mais désormais, ce sont tous les contribuables qui peuvent être dénoncés.
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Ceux qui les signalent ont été pudiquement baptisés « aviseurs fiscaux » par l’État, et ils touchent parfois des récompenses conséquentes : jusqu’à 15 % de la somme signalée. Ils sont encore peu nombreux en France, mais leur nombre progresse : de 27 en 2017, ils sont passés à 102 en 2021.
Ledger : la meilleure solution pour protéger vos cryptomonnaiesDes dénonciations qui viennent souvent de proches
Selon le ministère des Finances, les dénonciations viennent souvent de l’entourage immédiat de la personne concernée :
« [Par exemple] des conjoints en conflit avec leur partenaire ou des frères et sœurs qui ne s’entendent pas. Ou des comptables qui décident de ne plus cautionner les pratiques frauduleuses de leur client. »
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Par ailleurs, les aviseurs ont l’avantage d’être relativement anonymes. Seule une poignée d’employés des services des impôts connaissent leurs noms :
Cryptoast Research : Ne gâchez pas ce bull run, entourez vous d'experts« Un arrêté du 21 avril 2017 prévoit que la direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) conserve, de façon confidentielle, les pièces permettant d’établir l’identité de l’aviseur, la date, le montant et les modalités de versement de l’indemnité. »
Jusqu’à 3 millions d’euros d’amende pour les fraudeurs fiscaux
Seule condition, et de taille : la fraude signalée doit correspondre à une perte supérieure à 100 000 euros pour les services des impôts français. Bien sûr, les « aviseurs » sont invités à fournir des informations précises et fiables. Pour l’État, c’est un marché très rentable. Depuis les débuts de ce dispositif, le fisc a en effet dépensé 1,83 million d’euros de récompenses sur les 110 millions d’euros d’impôts qui ont été récupérés.
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Pour les fraudeurs aux impôts, la note est salée : jusqu’à 40 % dû en plus pour un oubli volontaire, et 80 % pour une activité non déclarée. Par ailleurs, des sanctions pénales s’appliquent également : jusqu’à 500 000 euros d’amende et 5 ans de prison pour une fraude simple, et 3 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison pour une fraude aggravée.
Source : Journal du Net
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Marine Debelloir
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