DeFi, DePin et airdrops — La SEC et la CFTC enterrent la hache de guerre aux États-Unis

Vers une collaboration de la SEC et de la CFTC aux États-Unis ?

Historiquement, la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s'imposaient comme 2 instances américaines en concurrence directe pour la surveillance du secteur des cryptomonnaies, au point de freiner son développement national.

C'est la raison principale pour laquelle l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, tentait d'appliquer le statut de titre financier (security) absolument partout dans le domaine. Et pour cause, ces actifs financiers dépendaient de sa gestion réglementaire exclusive.

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Une situation qui pourrait bien être sur le point de changer, suite au dépôt d'un projet de loi du Sénat intitulé : Responsible Financial Innovation Act. Le but ? Une harmonisation réglementaire en capacité de permettre aux États-Unis de devenir la capitale crypto annoncée par Donald Trump au cours de sa campagne présidentielle, selon le nouveau président de la SEC, Paul Atkins.

Introduction du projet de loi Responsible Financial Innovation Act

En travaillant ensemble pour aligner nos cadres réglementaires, la SEC et la CFTC peuvent réduire les obstacles inutiles, améliorer l'efficacité du marché et créer un espace pour que l'innovation puisse prospérer. Notre objectif commun est de faire en sorte que l'Amérique reste le leader mondial des marchés des capitaux.

Un cadre réglementaire unifié pour la DeFi, la DePin et les airdrops

Un rapprochement déjà effectif à l'origine de récentes décisions majeures, comme l'autorisation du trading de cryptomonnaies pour les bourses américaines avec des horaires non-stop de type crypto, ou une ouverture nationale aux marchés prédictifs et à la finance peer-to-peer de la DeFi.

Toutefois, ce projet de loi Responsible Financial Innovation Act ajoute également de nouvelles avancées notables, comme par exemple un allègement des réglementations applicables à la finance traditionnelle pour les développeurs de plateformes décentralisées (DEX) ou de protocoles inscrits au sein de la finance décentralisée (DeFi). Le but étant de favoriser la décentralisation effective de ces projets, tout en évitant certaines dérives comme le procès intenté contre les développeurs de Tornado Cash.

🗞️ La SEC et la CFTC proposent une ouverture non-stop des marchés financiers sur le modèle crypto

Dans un second temps, ce texte souhaite également clarifier la prise en charge réglementaire des « distributions gratuites » de tokens, plus communément appelées airdrops. Un domaine qui inclurait également les récompenses de staking, les tokens (LST) associés au liquid staking et les distributions programmées qui ne constitueraient pas une « offre ou vente » selon les termes de la réglementation sur les titres financiers.

Enfin, un nouveau secteur associé aux cryptomonnaies fait son apparition, avec les réseaux d'infrastructures physiques décentralisés (DePIN). En effet, les tokens utilitaires permettant d'exécuter et d'alimenter ces plateformes n'entreront pas dans le cadre des offres de titres, s'ils répondent toutefois à une exigence de décentralisation nécessaire. La limite est fixée à 20 % de la quantité disponible détenue par une seule entité.

Dans le cadre de ce projet de loi, la SEC et la CFTC demandent également une étude approfondie sur le cas de figure réglementaire de la tokenisation des actifs du monde réel (RWA). Selon les informations disponibles, il serait question de ne pas leur appliquer d'office le statut de titres financiers lorsqu'ils sont inscrits sur une blockchain, s'ils ne sont pas déjà dépendants de ce cadre dans leurs versions réelles.

Sources : Projet de loi, SEC

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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