Crypto.com reçoit une notice Wells de la SEC et contre-attaque avec une plainte en justice
L'exchange de cryptomonnaies Crypto.com a déposé une plainte contre la SEC pour contester ce qu’elle considère comme une régulation excessive et non autorisée de l’industrie crypto. Une contre-attaque, puisque Crypto.com a déclaré dans le même temps avoir reçu une notice Wells de la part du régulateur américain.
le 8 octobre 2024 à 16:05.
2 minutes de lecture
Crypto.com désormais dans un face-à-face avec la SEC
L'exchange de cryptomonnaies Crypto.com a déposé ce jour une plainte en justice contre la Securities and Exchange Commission (SEC), l'accusant d'outrepasser ses droits en s'en prenant de manière abusive à l'écosystème blockchain.
Dans son communiqué, Crypto.com a également indiqué avoir reçu un avis Wells, un document officiel indiquant que la SEC envisage de lancer des poursuites contre l'exchange de cryptomonnaies pour infraction présumée aux règles en vigueur aux États-Unis.
Ainsi, face à cette menace, la plateforme a décidé de répondre et de ne pas se laisser faire, s'engageant dans un bras de fer similaire à celui de Coinbase, de Kraken voire de Consensys, la société mère du portefeuille MetaMask.
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Selon Crypto.com, l’approche de la SEC repose sur une interprétation unilatérale de son champ d’action, cette dernière considérant que la majorité des transactions en cryptomonnaies constituent des opérations sur des valeurs mobilières (securities).
Cette position est dénoncée par l’entreprise comme étant illégale, car elle ne se fonde pas sur une réglementation claire et transparente, et va à l’encontre des principes de consultation publique établis par l'Administrative Procedure Act, une loi fédérale américaine de 1946 qui fixe les étapes que les agences doivent suivre pour adopter une réglementation, telles que la publication d’un préavis, la consultation publique et la prise en compte des commentaires avant de finaliser une règle.
En effet, Crypto.com souligne que des actifs numériques comme le Bitcoin (BTC) et l’Ether (ETH) sont traités différemment des autres cryptomonnaies qualifiées de valeurs mobilières, et ce alors que leurs caractéristiques sont quasi identiques.
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En parallèle de cette plainte, Crypto.com a déposé une pétition auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et de la SEC via l'une de ses filiales pour obtenir une interprétation conjointe sur la régulation des produits dérivés liés aux cryptomonnaies.
La plateforme souhaite que les 2 agences s’accordent - enfin - sur une définition précise des produits dérivés qui relèvent de la compétence exclusive de la CFTC, afin d’éliminer les zones grises réglementaires et d’apporter plus de certitude au secteur, qui en a plus que besoin.
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Selon les règles en vigueur, les 2 agences ont 120 jours pour donner une réponse conjointe à cette requête de Crypto.com. En cas de refus, elles devront justifier par écrit les raisons de leur décision.
Ce nouveau litige suivant désormais son cours, Crypto.com affirme qu’il n’y aura pas d’impact sur ses activités courantes, et que l’entreprise continuera d’œuvrer pour faire des cryptomonnaies une solution adoptée par le plus grand nombre.
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Maximilien Prué
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