Coinbase écope d’une amende de 3 325 000 euros aux Pays-Bas
L’exchange de cryptomonnaies Coinbase s’est vu infliger une amende de plus de 3 millions d’euros par la Banque des Pays-Bas. Toutefois, la plateforme pourrait contester cette sanction.
le 26 janvier 2023 à 17:00.
2 minutes de lecture
Coinbase se voit infliger une amende aux Pays-Bas
La Banque des Pays-Bas (DNB), la banque centrale du pays, a informé que la plateforme de cryptomonnaie Coinbase allait devoir s’acquitter d’une amende de 3 325 000 euros. Il s’agit plus spécifiquement de la branche Coinbase Europe Limited, qui a opéré dans le pays, au moins entre le 15 novembre 2020 et le 24 août 2022, en situation de non-conformité avec la loi locale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (Wwft).
Depuis le 21 mai 2020, un enregistrement est nécessaire aux Pays-Bas pour les exchanges crypto, à l’instar de l’enregistrement PSAN en France. L’enregistrement en question a été obtenu par Coinbase le 22 septembre 2022, ce qui, selon les faits reprochés, lui aurait permis de bénéficier d’un avantage concurrentiel durant la période de non-conformité. En effet, la société n’aurait alors pas eu à supporter de frais de surveillance quant à la conformité des transactions de ses clients avec la Wwft.
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Un recours possible
Pour ce type d’affaires, la DNB prévoit une amende de catégorie 3, pouvant s’élever jusqu’à 4 millions d’euros suivant les faits reprochés. Dans le cas de Coinbase, l’exchange bénéficie d’une réduction de 5 % sur le montant initialement prévu, du fait de son enregistrement en fin d’année dernière et que celui-ci avait été prévu dès le départ.
La plateforme dispose d’une date butoir au 2 mars prochain si elle souhaite contester son amende. Il semble que Coinbase utilisera ce recours, car un porte-parole de la société aurait confirmé à nos confrères de Decrypt que cette sanction était basée sur le temps nécessaire pour l’exchange afin d’obtenir son enregistrement. De ce fait, ledit porte-parole estime que Coinbase « ne devrait pas être pénalisée pour avoir respecté les règles » et l’entreprise se préparait donc à faire appel :
« Bien que nous respections le pouvoir de DNB d’appliquer ses règlements, nous examinons attentivement le processus d’objection et d’appel. »
Plus tôt ce mois-ci, Coinbase a également reçu une pénalité de 50 millions de dollars au profit du Département financier des services de New York, et s’est engagé à investir 50 millions de dollars supplémentaires pour se mettre en conformité.
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Vincent Maire
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