DAC8 bientôt annulé ? Bull Bitcoin saisit le Conseil d’État

Bull Bitcoin demande l’annulation du décret français de transposition de DAC8

Depuis l’adoption de MiCA en 2023, les prestataires de services sur crypto-actifs sont progressivement intégrés au cadre réglementaire européen, un cadre qui leur permet d’opérer plus facilement à l’échelle de l’Union, mais qui alourdit aussi fortement leurs obligations de conformité.

Par exemple, depuis le 1er janvier 2026, DAC8, la directive européenne 2023/2226, impose aux plateformes européennes de services sur crypto-actifs, aussi appelées « CASP », de collecter puis de transmettre à leur autorité fiscale locale des données d’identité et de transactions concernant leurs utilisateurs.

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Dans le but de tenir tête à cette directive de collection systématique de données, la plateforme Bull Bitcoin a annoncé, dans un communiqué transmis à Cryptoast, avoir saisi le Conseil d’État afin de faire annuler le décret n° 2025-1276, présenté comme la principale mesure de transposition de DAC8 en droit français.

Selon le communiqué, une 1ère requête sommaire a été déposée le 24 février 2026, avant un mémoire ampliatif développant les arguments de fond.

Extrait du site DAC8.com

En parallèle, Bull Bitcoin a acheté le domaine « dac8.com » qui héberge un site destiné à rassembler des faits, chiffres, sources officielles et analyses sur DAC8 et sur son pendant mondial, le CARF.

Pour Francis Pouliot, CEO de Bull Bitcoin, le problème dépasse la simple conformité fiscale :

« DAC8 transforme le "Know Your Customer" en "Kill Your Customer” »

Pour Bull Bitcoin, DAC8 est une directive déraisonnable. La plateforme estime que, dans un système aussi transparent que Bitcoin, collecter l’adresse d’un utilisateur l’expose directement à une perte de vie privée, alors même qu’aucune preuve d’efficacité ne montre que les différents dispositifs AML/KYC permettent d’intercepter seulement 0,1 % des fonds criminels.

L’entreprise affirme aussi que « DAC8 produira l’inverse de l’objectif recherché », en poussant les utilisateurs rationnels à quitter les rails financiers régulés. Selon Bull Bitcoin, une alternative existe déjà via le droit de communication, qui permet aux régulateurs d’accéder, lorsque c’est nécessaire, aux données détenues par les CASP.

Une collecte de données qui pourrait accroître les risques de fuite et d’enlèvements

Pour Bull Bitcoin, DAC8 ne se contente pas seulement d’ajouter une obligation déclarative de plus, la directive organise la constitution d’un fichier reliant l'identité civile, l'adresse personnelle et l'historique de transactions d'un utilisateur, soit précisément le type d’informations qu’un réseau criminel chercherait à exploiter.

Les précédentes fuites de données dans l’écosystème crypto, notamment chez les partenaires de Ledger, chez Waltio ou encore chez le géant américain Coinbase, ont déjà montré qu’une base contenant des données personnelles peut exposer directement ses utilisateurs.

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Dans un pays comme la France, où les affaires d’enlèvements et de séquestrations visant des détenteurs de cryptomonnaies se sont multipliées depuis le début de l’année 2025, dépassant les 50 affaires, dont plus de 30 seulement en 2026, le risque dépasse donc largement la seule question fiscale.

Lors d'une interview, Théo Mogenet, directeur de Bull Bitcoin Europe, décrit le dilemme dans lequel les détenteurs de Bitcoin soucieux de leur vie privée et de leur sécurité :

Le motif invoqué pour justifier DAC8 est d’améliorer la qualité de la collecte de l’impôt. Pour nous, c’est un motif complètement fallacieux. Si vous donnez aux utilisateurs le choix entre utiliser une plateforme régulée et s’exposer à ce risque, ou passer par des solutions non régulées, beaucoup choisiront de sortir des rails encadrés.

Le partage automatique de ces données entre administrations fiscales augmente le nombre d’intermédiaires qui pourraient avoir accès à ces données, élargissant ainsi la surface d’exposition des données.

Mettre fin à DAC8 ne relève donc pas d'une simple volonté de déréguler l'Europe pour permettre plus de liberté au détriment d'une certaine sécurité, mais au contraire de réduire la contrainte réglementaire des entreprises du secteur, renforçant la sécurité des détenteurs de cryptomonnaies.

Sources : Communiqué de presse, dac8.com

Journaliste et vulgarisateur passionné par Bitcoin, je m’attache à rendre accessible un sujet souvent complexe.
J’ai réalisé un documentaire tourné au Salvador, qui explore de manière pragmatique l’impact de Bitcoin sur le pays.
Chaque semaine, je présente l’émission « Pair à pair », un rendez-vous qui décrypte l’actualité et les enjeux du protocole Bitcoin, avec rigueur et pédagogie.
Je publie également, au quotidien, des articles et réflexions pour nourrir l'intérêt pour le BTC et encourager le débat autour de cette révolution monétaire et technologique.

Marius Off-Chain

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