La Belgique encadre désormais les plateformes d'échange de cryptomonnaies
Alors que la régulation du secteur s'accentue à travers le monde, la Belgique vient de franchir le cap : depuis le 1er mai, les plateformes crypto ont l'obligation de s'enregistrer auprès de l'autorité locale pour exercer en conformité. Une mesure qui fait suite à un arrêté pris en février dernier.
le 3 mai 2022 à 12:00.
3 minutes de lecture
L’enregistrement obligatoire des plateformes crypto depuis le 1er mai
Face à l’ampleur du phénomène, la Belgique qui est longtemps restée passive face aux cryptomonnaies, prévoit à son tour une régulation pour les encadrer. À partir du 1er mai, les plateformes d’échanges crypto ainsi que les fournisseurs de portefeuilles numériques opérant sur le territoire belge devront s’enregistrer auprès de l’autorité locale, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
Il y a une petite nuance à retenir : cet enregistrement obligatoire ne s’applique pas aux sociétés enregistrées dans un autre pays et qui fournissent des services relatifs aux cryptomonnaies aux Belges. Il est impératif que la société en question dispose d’une infrastructure physique en Belgique pour que l’enregistrement devienne obligatoire : soit son siège social, soit un distributeur automatique de Bitcoin, etc.
Les plateformes d’échange sont définies comme « des services consistant en des transactions d’achat et de vente, avec des fonds propres, échangeant une monnaie virtuelle contre une monnaie fiduciaire, ou une monnaie fiduciaire contre une monnaie virtuelle ».
Un fournisseur de portefeuille numérique est quant à lui défini comme « une entité qui offre des services pour sécuriser des clés cryptographiques privées au nom de ses clients afin de détenir, stocker et transférer une monnaie virtuelle ».
La FSMA précise que les plateformes qui sont déjà en activité au 1er mai 2022 bénéficient d’une autorisation provisoire et pourront donc poursuivre leurs activités normalement pendant que l’autorité étudie leurs demandes. Cependant, il faut qu’elles notifient l’exercice de leur activité à la FSMA avant le 1er juillet 2022, et qu’elles formulent un dossier complet d’enregistrement avant le 1er septembre 2022.
Cette mesure fait directement écho à l’enregistrement introduit par la loi Pacte et délivré en France par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui confère aux entreprises le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Par exemple, Coinhouse est la première plateforme à avoir obtenu ce statut en France.
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Cryptoast Research : profitez de 50 % de réduction pour célébrer le halving !Un enregistrement soumis à des conditions essentielles
Cet enregistrement obligatoire est bien évidemment subordonné à des exigences, qui sont plus ou moins similaires aux conditions françaises. La société doit notamment disposer d’au moins 50 000 euros de capital et avoir mis en place toutes les conditions requises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les personnes possédant le statut de cadres supérieurs présents dans la société doivent être obligatoirement des personnes physiques, être fiables sur le plan professionnel et posséder les compétences appropriées à leurs fonctions. Ces derniers critères sont très vagues et subjectifs : ils seront analysés au cas par cas par la FSMA.
L’autorité belge doit être informée de l’identité de tous les actionnaires personnes physiques détenant au moins 5% du capital de la société afin de vérifier leur capacité à bien gérer l’établissement.
Si l’une de ces conditions fait défaut, l’enregistrement ne sera pas délivré par la FSMA.
Des sanctions en cas de défaut d’enregistrement
Les sociétés qui ne se soumettent pas à cette obligation risquent des peines allant d’un mois à un an de prison (pour leurs dirigeants), et des amendes pouvant aller de 400 euros à 80 000 euros (pour la personne morale).
L’autorité belge informe par lettre recommandée si l’enregistrement est accepté ou non, dans un délai de 3 mois maximum après la réception du dossier complet.
L’autorité précise également sur son blog que lorsqu’un prestataire de services liés aux cryptomonnaies ne fonctionne pas en conformité avec les règles prévues, elle lui fixe un délai dans lequel il doit se mettre en conformité. Selon les manquements, elle se réserve le droit d’interdire l’exercice de son activité tant qu’il n’est pas en conformité.
L’évolution du secteur des cryptomonnaies est telle que de plus en plus de pays décident d’adopter des mesures pour l’encadrer. Certains mettent en place des mesures très restrictives (comme la Chine), de rares autres adoptent carrément le Bitcoin (BTC) comme monnaie légale (tel que le Salvador). Dans le cas de la Belgique, le but officiel n’est pas d’interdire l’achat et la vente de cryptomonnaies, mais simplement d’éviter les abus comme le blanchiment d’argent ou l’arnaque des investisseurs particuliers, en régulant les plateformes qui ont une infrastructure physique en Belgique.
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Source : FSMA
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Timothé Bernines
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