Le gouverneur de la Banque de France durcit le ton – Licence obligatoire à venir pour les entreprises crypto ?

La Banque de France souhaite semble-t-il réduire encore le champ d’action des entreprises crypto en amont de la réglementation MiCA. C’est en tout cas ce qui ressort du discours de son gouverneur François Villeroy de Galhau. Les sociétés pourraient ainsi être forcées à disposer d’une licence pour exercer.

Le gouverneur de la Banque de France durcit le ton – Licence obligatoire à venir pour les entreprises crypto ?

La Banque de France souhaite imposer une licence à toutes les entreprises crypto

François Villeroy de Galhau a évoqué le sujet dans son discours de vœux pour l’année 2023, tenu il y a quelques jours. Il a indiqué que la Banque de France souhaitait « maintenir la stabilité financière ». Selon le gouverneur de la Banque de France, cela passera par plus de contrôle des fournisseurs de services en crypto-actifs :

« Sur les crypto-actifs, tous les désordres de 2022 nourrissent une conviction simple : il est souhaitable que la France passe dès que possible à l’agrément obligatoire des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) plutôt qu’à leur simple enregistrement. Et ce bien avant l’entrée en application de MiCA pour instaurer un cadre de confiance nécessaire. »

Pour rappel, la réglementation MiCA imposera aux sociétés crypto des conditions déjà très strictes au niveau européen. Le souhait de François Villeroy de Galhau va donc dans le sens d’une réglementation tout aussi forte au niveau français. Pour rappel, les sociétés cryptos peuvent à l’heure actuelle faire une demande d’agrément auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), mais il n’est pas obligatoire.

👉 Pour aller plus loin – Qu’est-ce que le PSAN et comment obtenir ce statut ?

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Des acteurs « voyous » dans les cryptomonnaies ?

Le lendemain du discours de François Villeroy de Galhau, Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, a également appuyé cette idée dans une tribune publiée chez nos confrères du Figaro. Avec une question parlante :

« L’année 2022 restera-t-elle dans les annales comme celle qui a marqué “le début de la fin” des crypto actifs et de la finance décentralisée (dite DEFI) ? »

Selon Denis Beau, le secteur des crypto-actifs ne pourra se développer que s’il dispose d’un cadre réglementaire adapté, qui soit « vecteur de confiance » :

« Il devrait avoir pour objectif de permettre à l’ensemble des compétiteurs d’être placés sur un pied d’égalité, sans subir les conséquences dommageables d’acteurs “voyous” comme cela a pu être le cas jusqu’à présent. »

Le ton est donc donné : la Banque de France compte continuer à serrer la vis, alors que les entreprises crypto ont déjà fait savoir leur inquiétude en ce qui concerne l’arrivée de la réglementation MiCA. Avec quel effet sur le long terme ? Cela reste à déterminer.

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Sources : Banque de France – Voeux 2023 et tribune – Image : The Jacques Delors Institute via Wikimédia Commons (CC BY 2.0)

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