Belgique : le parti libéral propose de reporter les pertes des crypto-investisseurs

Les libéraux belges veulent soutenir le monde des cryptomonnaies

Fin juillet 2022, le MR (Mouvement Réformateur) a divulgué les résultats d'une étude consacrée aux cryptomonnaies. Réalisée par le Centre Jean Gol détenu par le parti, l'étude dresse une liste de propositions visant à soutenir l'écosystème des cryptomonnaies en Belgique.

Très ouvert au monde des monnaies numériques, le parti libéral propose de « soutenir l'émergence d'un écosystème d'entreprises autour de la blockchain et des cryptomonnaies », explique Georges-Louis Bouchez, président du MR. L'homme fort du parti déclare :

« Plutôt que de lister tous les problèmes et inconvénients qui peuvent se poser, nous préférons nous positionner en faveur du progrès technologique ».

Le plat pays compte 500 000 crypto-investisseurs, selon la Banque centrale européenne. 10 % des ménages belges ont investi dans les cryptomonnaies en dépit des mises en garde de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), le régulateur belge. Le gendarme financier « met en garde  contre les risques liés à l’utilisation et à la détention de la monnaie virtuelle » et pointe du doigt d'éventuelles « pertes financières conséquentes ».

Georges-Louis Bouchez balaie les mises en garde du régulateur. Le trentenaire estime que les investisseurs crypto sont « des entrepreneurs comme les autres », qui injectent de l'argent dans l'économie réelle.

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Une fiscalité avantageuse

Bien décidé à défendre les investisseurs, le MR recommande de reporter les moins-values réalisées sur les ventes de cryptomonnaies. En clair, les investisseurs qui vendent des devises numériques à perte ne règleront leurs taxes que trois ans plus tard.

Actuellement, la fiscalité belge en matière de cryptomonnaies est très floue. Les opérations qui sont considérées comme des investissements de bon père de famille échappent aux taxes. Il n'est pas nécessaire de déclarer les bénéfices réalisés. Dans le cadre de la loi belge, un bon père de famille est une « personne prudente et raisonnable », qui ne bénéficie d'aucune expérience professionnelle et ne prend pas de risques inconsidérés. Le montant et la fréquence des transactions doivent également être limités.

Si le fisc estime que ces investissements ne rentrent pas dans ce cadre, les bénéfices seront taxés à hauteur de 33 %. Dans ce cas de figure, l'activité est considérée comme de la spéculation. Pour favoriser l'activité de spéculateur, le MR veut permettre de reporter les pertes.

Favoriser les paiements en cryptomonnaies

Christophe De Beukelaer, le député belge qui a converti son salaire en Bitcoin (BTC), estime que la législation fiscale en Belgique doit impérativement être clarifiée. Le député bruxellois estime que « beaucoup d'investisseurs n'osent pas rapatrier leur argent dans l'économie réelle, faute d'un cadre clair ».

En parallèle, le parti libéral souhaite aussi que les banques belges se montrent plus souples avec les entreprises et les particuliers qui ont investi dans la cryptomonnaie. L'étude recommande la mise en place d'un droit aux comptes, qui garanti que les crypto-investisseurs puissent ouvrir un compte bancaire. Enfin, le MR prévoit d'encourager les paiements en cryptomonnaies dans la vie quotidienne, notamment dans les transports en commun.

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Sources : Les Echos, Centre Jean Gol, FSMA

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Florian Bayard

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