La Russie s'apprête à reconnaître les cryptomonnaies comme une forme de devise
Le Kremlin et la Banque de Russie semblent être parvenus à un accord à propos des cryptomonnaies. Celles-ci ne seront pas considérées comme illégales, mais seront plutôt traitées de la même manière que les devises étrangères. Ce projet de loi qui devrait devenir effectif au plus tard en 2023 soulève tout de même quelques questions. On fait le point.
le 9 février 2022 à 14:30.
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Les cryptomonnaies traitées comme des devises en Russie
La divergence d’opinions entre la banque centrale et le gouvernement russe semble enfin se conclure sur un accord. Le 18 février verra un projet de loi visant à considérer les cryptomonnaies de façon analogue aux devises étrangères.
Cela écarte le spectre d’une interdiction totale qui, selon Moscou, à travers un communiqué de presse, n’est pas envisageable d’un point de vue stratégique :
« L’absence totale de règlementation de cette industrie, ainsi que la mise en place d’une interdiction, entraînera une augmentation de l’économie souterraine, une augmentation des cas de fraude et une déstabilisation de l’industrie dans son ensemble. »
En n'interdisant pas les cryptomonnaies, c’est un scénario à l’image de l’époque de la prohibition aux États-Unis que la Russie souhaite éviter. Pour cela, elle autorise ses citoyens à investir dans les crypto-actifs, mais applique cependant des règles strictes sur l’utilisation de ceux-ci.
Ainsi, toute opération supérieure à 600 000 roubles (environ 8 000 dollars américains) devra être déclarée. Dans le cas contraire, cela constituera une infraction pénale.
Dans un rapport dessinant les grandes lignes de ce à quoi l’on peut s’attendre de la part du Kremlin, il est évoqué l’idée de distinguer les investisseurs qualifiés et les non qualifiés.
Il est également souligné que ces transactions devraient s’effectuer par l’intermédiaire des banques ou de plateformes d’échanges de pair-à-pair détenant une licence.
Afin d’identifier les acteurs qui souhaiteraient s’affranchir des règles, le gouvernement russe s’appuiera sur son outil de traçage « Transparent Blockchain ». Cette technologie lui permet notamment de recueillir les identités des utilisateurs et leurs coordonnées, sous couvert de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
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Malgré une légalisation des cryptomonnaies, rien ne nous indique ce qu’il adviendra de la finance décentralisée en Russie, mais des questions se posent cependant. Par définition, celle-ci est pseudonyme, à l’exception des blockchains comme Secret Network. Cela implique-t-il qu’il serait donc illégal pour un Russe d’utiliser un protocole comme Aave ?
Si d’autres États suivent la même dynamique, assisterons-nous à un schisme avec d’une part des protocoles imposant un KYC et d’autres non ?
Il est certain que ce projet de loi, qui devrait devenir effectif au plus tard en 2023, demandera des choix aux investisseurs crypto présents sur le sol russe. Si cette règlementation devient trop rigide, certains risquent de choisir l’illégalité.
Ceci dit, cela reste plus appréciable que l’interdiction totale qui était évoquée plus tôt dans l’année par la banque centrale. Par conséquent, nous suivrons avec attention les prochains épisodes de ce feuilleton règlementaire afin de voir ce qu’il adviendra.
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Vincent Maire
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