Comment seraient régulés les marchés prédictifs en Europe ?

Alors que les marchés prédictifs affichent des volumes records portés par la Coupe du monde, l’Autorité européenne des marchés financiers rappelle que les « event contracts » sont assimilables à des options binaires, interdites de vente aux investisseurs particuliers en Europe.

Comment seraient régulés les marchés prédictifs en Europe ?

L’ESMA sort du silence sur les marchés prédictifs

Le boom est spectaculaire. En l'espace d'un mois, le volume des marchés prédictifs liés à la Coupe du monde est passé de 65 millions de dollars à 5,4 milliards de dollars, avec un pic à 5,6 milliards le 22 juin, selon les données compilées par CryptoRank. En quelques semaines seulement, l'activité a ainsi été multipliée par plus de 80. Les plateformes Kalshi et Polymarket concentrent l'essentiel de ces échanges.

L'Europe ne prévoit pas de régime spécifique pour les marchés prédictifs. Dans une déclaration publiée le 3 juillet, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) explique que ces produits doivent être analysés au regard des réglementations existantes. Selon leur structure, ils peuvent être qualifiés d'instruments financiers soumis à MiFID II, de crypto-actifs relevant de MiCA ou encore de paris régis par les législations nationales sur les jeux d'argent.

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Des « event contracts » assimilés à des options binaires

Le raisonnement du régulateur européen tient en quelques lignes. Un event contract est un contrat dont le paiement est binaire, soit un montant fixe, soit rien du tout, en fonction de la réponse « oui » ou « non » à une question sur un événement futur. Cette structure correspond à la définition d’une option binaire au sens de MiFID II lorsque le sous-jacent relève des sections C(4) à (10) de l’annexe I de la directive.

💡 Qu'est-ce qu'un marché de prédiction décentralisé ou prediction market ?

Or, depuis la décision de l’ESMA de 2018, relayée ensuite par des mesures nationales permanentes dans tous les États membres, la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires aux clients particuliers sont interdites dans l’Union européenne. Autrement dit, un contrat prédictif qualifié d’instrument financier ne peut tout simplement pas être proposé aux investisseurs particuliers européens.

L’ESMA précise également que le nom commercial choisi par les plateformes, comme « event contract » ou « prediction market », n’a aucune valeur juridique. Les secteurs concernés doivent donc mener eux-mêmes cette analyse et vérifier s’ils tombent sous le coup de l’interdiction.

Une autorisation MiFID II exigée même pour les clients professionnels

Le régulateur va plus loin. Même lorsqu’ils sont distribués à des clients non particuliers, les event contracts qualifiés d’instruments financiers exigent un agrément MiFID II en bonne et due forme. La fourniture de services d’investissement sans autorisation reste interdite, quel que soit le profil du client visé.

L’ESMA ajoute un point important pour l’écosystème crypto. Les event contracts pris sous forme de tokens et qui ne seraient pas des instruments financiers pourraient relever du règlement MiCA en tant que crypto-actifs. Ils pourraient aussi être considérés comme des paris au sens du droit national du jeu. Trois cadres juridiques différents peuvent donc s’appliquer selon la structure exacte du produit.

Un signal fort pour Kalshi, Polymarket et les acteurs européens

La déclaration ne mentionne aucune plateforme nommément, mais le timing ne trompe personne. Kalshi vient de lever des fonds sur une valorisation évoquée à 40 milliards de dollars, et Polymarket travaille sur son retour aux États-Unis. Leur expansion européenne, elle, s’annonce désormais autrement plus complexe.

👉 Sur le même sujet – L’effet Coupe du Monde : Polymarket et Kalshi voient leurs volumes exploser en juin

Pour les investisseurs français et européens en particulier, l’accès aux marchés prédictifs via ces plateformes risque de rester bloqué tant que les produits ne seront pas restructurés pour sortir du champ des options binaires.

En pratique, les plateformes devront adapter la structure de leurs produits pour respecter le cadre juridique applicable. Selon les cas, elles devront obtenir un agrément MiFID II, se conformer à MiCA ou encore se soumettre aux réglementations nationales sur les jeux d'argent. L'expansion des marchés prédictifs en Europe dépendra donc avant tout de leur qualification juridique.

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Sources : ESMA, CryptoRank

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