La France mène une vaste série de contrôles auprès de ses acteurs crypto PSAN - Pour quelle raison ?
Déjà avant l'entrée en vigueur du règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA), la France imposait un enregistrement PSAN aux sociétés crypto souhaitant exercer sur son territoire. Alors qu'il sera bientôt obligatoire d'être agréé PSAN pour exercer en Europe, les autorités mènent actuellement une vaste série de contrôles auprès de dizaines d'acteurs, comme Binance et Coinhouse. On fait le point.
le 17 octobre 2025 à 14:03.
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La France mène une vaste série de contrôles
L’Union européenne s’impose comme la première juridiction de son envergure à avoir déployé un cadre réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies. Un règlement nommé Markets in Crypto-Assets (MiCA) effectif depuis le début de l'année, qui implique l'obtention d'un statut de Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Pour obtenir ce statut, un agrément est désormais nécessaire. Une procédure bien plus contraignante que l'enregistrement préalable, car elle implique des exigences plus strictes et un contrôle plus approfondi en termes de solvabilité, de gestion des risques et de protection des clients.
Actuellement, une part importante de la centaine de PSAN enregistrés en France ne possède pas encore cet agrément, avec une date limite fixée au mois de juin de l'année prochaine pour y remédier. Seule une poignée de sociétés crypto l'ont obtenu, parmi lesquelles figurent la fintech Deblock, la société crypto GOin, l’application d’épargne Bitstack et la filiale du groupe bancaire Crédit Agricole, CACEIS.
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Une étape importante, qui s'accompagne apparemment d'un renforcement drastique de la surveillance imposée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En effet, il semble que cet organisme opère actuellement une vaste série de contrôles anti-blanchiment menés auprès de dizaines d'acteurs crypto nationaux.
Des contrôles qui interviennent dans un contexte de tensions croissantes au sein de l'Union européenne, face à une coordination de la surveillance du secteur jugée inégale d'un pays à l'autre. Une situation qui a poussé des pays comme la France, l'Autriche et l'Italie à exhorter le principal régulateur des marchés européens - European Securities and Markets Authority (ESMA) - à superviser directement les plus importantes sociétés crypto concernées.
Créer un compte sur Deblock : 3 mois de premium offertsBinance et Coinhouse sont dans le viseur
Selon les informations du média Bloomberg, la plateforme d'échange de cryptomonnaies Binance serait directement concernée par cette procédure de contrôle menée par l'ACPR. Une inspection destinée à vérifier qu'elle respecte bien les exigences imposées en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Rien d'inquiétant selon la plateforme Binance qui explique que ces « inspections périodiques sur site font partie intégrante de la supervision des entités régulées ». Malgré tout, l'ACPR en a visiblement profité pour exiger un renforcement de ses dispositifs de gestion des risques.
Ces contrôles visent principalement à améliorer le niveau de connaissance du régulateur et à étalonner les futurs contrôles.
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Parmi les sociétés crypto visées figure également Coinhouse, sans toutefois connaître les détails et conclusions de cette inspection. Les exigences les plus couramment émises par l'ACPR concernent toutefois le recrutement de personnel supplémentaire en charge de la conformité et du contrôle des risques ou la sécurisation des systèmes informatiques.
William O'Rorke nous précise : « l’immense majorité de ces contrôles LCB-FT ne donnent pas lieu à des suites (c’est-à-dire à des sanctions), sauf pour les acteurs les plus problématiques. En revanche, ils peuvent déboucher sur des recommandations. »
En effet, le résultat de ces contrôles est ensuite partagé avec l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans le cas d'un non-respect avéré des directives PSAN, des sanctions peuvent intervenir au point de compromettre l'obtention ou le maintien de l'agrément MiCA nécessaire pour pouvoir opérer dans toute l'Union européenne. Certaines sociétés crypto en ont déjà fait les frais.
Ouvrir un compte bancaire chez bunq en seulement 5 minutesSource : Bloomberg
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Hugh Bernard
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