L’Union européenne épingle X pour non-respect de la loi sur les services numériques — Que lui reproche-t-elle ?
La Commission de l’Union européenne a alerté X sur son non-respect de la loi sur les services numériques, et ce, sur plusieurs axes. Elon Musk a réagi en dénonçant la mesure. Quel est l'objet du litige et quels en sont les enjeux ?
le 13 juillet 2024 à 11:00.
2 minutes de lecture
La Commission de l’Union européenne s’en prend à X
Vendredi, la Commission de l’Union européenne a adressé un avis au réseau social X, en constatation de plusieurs violations de la loi sur les services numériques : le Digital Service Act (DSA).
Alors que des violations aux articles 25, 39 et 40 (12) sont avancées, X risquerait une amende pouvant s’élever jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires annuel si des poursuites venaient à être officiellement engagées.
De son côté, Elon Musk a réagi en dénonçant « un accord secret et illégal » et accusant la Commission européenne de censure :
Investissons : toutes les ressources essentielles de l'investisseur avertiThe European Commission offered 𝕏 an illegal secret deal: if we quietly censored speech without telling anyone, they would not fine us.
The other platforms accepted that deal.
𝕏 did not. https://t.co/4lKsaRsYoA
— Elon Musk (@elonmusk) July 12, 2024
Concrètement, le service premium avec la fameuse coche bleue est l’un des points majeurs du litige. En effet, il lui est reproché d’induire les utilisateurs en erreur, inspirant un faux sentiment de légitimité vis-à-vis de certains comptes qui pourraient l’utiliser pour promouvoir des arnaques par exemple.
Thierry Breton, Commissaire au Marché intérieur à la Commission, a abordé ce point ainsi que les autres faits reprochés à X :
À l’époque, BlueChecks était synonyme de sources d’information fiables. Aujourd’hui, avec X, notre point de vue préliminaire est qu’il trompe les utilisateurs et enfreint le DSA. Nous considérons également que le référentiel publicitaire de X et les conditions d’accès aux données par les chercheurs ne sont pas conformes aux exigences de transparence du DSA.
Comme l’évoque l’intéressé, le volet publicitaire du réseau social manquerait aussi de transparence pour l’utilisateur. En outre, l’accès aux données publiques, notamment par le biais de connexions API, serait rendu trop difficile, à moins « de payer des frais disproportionnés ».
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Désormais, le litige pourrait se poursuivre face à la justice, Elon Musk ayant affirmé attendre avec « impatience une bataille très publique devant les tribunaux » pour que, selon ses dires, « les citoyens européens puissent connaître la vérité ». Affaire à suivre.
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Vincent Maire
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