Californie : vers une reconnaissance officielle des organisations décentralisées autonomes (DAO) ?
Les organisations décentralisées autonomes, ou DAO, sont une des épines dorsales de l’écosystème crypto. Et elles pourraient bientôt bénéficier d’une reconnaissance officielle en Californie, aux États-Unis. Un projet de loi soutenu notamment par Andreessen Horowitz montre en effet que les structures du Web3 et les entités gouvernementales cherchent désormais des points de convergence.
le 25 avril 2023 à 12:00.
2 minutes de lecture
Les DAO bientôt reconnues en Californie ?
Pour rappel, bien que les organisations autonomes décentralisées soient des entités qui englobent des projets d’ampleur – tant technologiquement que financièrement – elles existent encore dans un flou réglementaire. Aux États-Unis, elles ont des difficultés pour protéger leurs membres ou bénéficier d’un statut leur permettant d’avoir une assise juridique. Pour les défendeurs de ce projet de loi, tout l’enjeu est donc de les reconnaître.
Il s’agirait de faire rentrer les DAO dans la catégorie des « associations non constituées en personnes morales » (unincorporated association), un statut déjà existant dans la loi californienne. Comme le souligne Miles Jenninges de la firme Andreessen Horowitz, qui a soutenu ce projet de loi, cela permettrait aux DAO de régler certains problèmes courants :
1/ DAOs continue to be threatened by a number of significant legal challenges. They can’t pay taxes, protect their members, comply with regulations or defend themselves in court.
This new California DAO bill could change all of that. https://t.co/lyJlKAkPyo pic.twitter.com/pTEMMEYHOx
— miles jennings (@milesjennings) April 24, 2023
« Les DAO continuent d’être menacées par plusieurs difficultés légales significatives. Elles ne peuvent pas payer de taxes, protéger leurs membres, se conformer aux régulations ou se défendre au tribunal. »
? Pour en apprendre plus sur le sujet – Qu’est-ce qu’une DAO ou organisation autonome décentralisée ?
Acheter des cryptos sur eToroReconnaître ou laisser exister ?
Pour le membre de l’Assemblée de San Francisco, Matt Haney, créer un cadre légal pour les DAO permet de garantir la survie de nombreux projets Web3, qui ont été particulièrement attaqués par les régulateurs ces derniers temps :
« Blockchain, Web3, crypto… Quel que soit le nom que l’on donne à cette nouvelle technologie, nous savons qu’il s’agit du futur de la Tech. Cela serait dévastateur à la fois pour notre économie et notre identité de perdre le statut de la Californie en tant que leader mondial de la Tech, parce que nous n’aurions pas su faire évoluer nos lois. »
C’est donc un signe particulièrement marquant de temps qui changent. Mais ramener les DAO dans le giron d’institutions classiques est-il nécessaire ? Si le flou juridique peut empêcher certaines actions des DAO, il peut aussi les protéger. On l’a vu récemment, la SEC a intenté un procès de SushiSwap. C’est sa figure de proue, Jared Grey, qui est visée, mais qui est réellement responsable ? Tous les détenteurs du tokens, ou bien une seule personne ?
Pour l’instant, les régulateurs n’ont pu s’attaquer à des DAO qu’en ciblant des personnes – l’effet est donc à ce stade limité. Si les clarifications légales apportées par des lois similaires à celle de Californie peuvent donc être vues comme un progrès, elles posent des questions. Une technologie qui a été justement créée pour exister en dehors des structures légales et gouvernementales classiques gagne-t-elle réellement à bénéficier d’un statut officiel ? C’est l’épineuse question qui revient souvent dans l’écosystème.
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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
3257 articles
