3 sociétés de capital-risque attaquées par la SEC : le régulateur américain poursuit sa croisade contre la crypto
La SEC américaine a assigné à comparaître 3 sociétés de capital-risque spécialisées dans les cryptomonnaies, enquêtant sur de potentielles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Après les exchanges de cryptomonnaies, le régulateur semble désormais s'en prendre à la source : le financement des futurs projets blockchain.
le 9 août 2024 à 20:00.
2 minutes de lecture
Les VC crypto bientôt en proie à la SEC des États-Unis ?
Selon une information exclusive de DL News, la Securities and Exchange Commission (SEC) de Gary Gensler aurait assigné 3 sociétés de capital-risque spécialisées dans le secteur des cryptomonnaies à comparaître dans le cadre d'éventuelles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Autrement dit, après s'en être pris aux exchanges de cryptomonnaies, le régulateur américain a décidé de s'en prendre à la source, à savoir le financement des projets blockchain. Selon une source proche du dossier, interrogée par DL News, ces assignations demandent la fourniture de tous les contrats liés aux transactions de tokens effectuées par les investisseurs.
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Plus précisément, le but de la SEC consisterait à priori à déterminer si les sociétés de capital-risque visées chercheraient à acheter des titres (comprendre des tokens) à prix préférentiel pour financer des projets afin de les revendre au public plus tard. Étant donné les éventuelles violations des lois fédérales impliquées, la SEC s'appuierait très probablement sur le fameux test de Howey, cœur du sempiternel débat visant à déterminer si telle ou telle cryptomonnaie constitue oui ou non un titre financier, pour mener son enquête.
« Le personnel de la Securities and Exchange Commission des États-Unis mène une enquête relative à l'affaire susmentionnée pour déterminer si des violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières ont pu se produire, » peut-on ainsi lire sur la première page de l'un des documents transmis par la SEC à l'une des sociétés d'investissement concernées.
Le nom des entreprises concernées n'a pas été divulgué.
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Peu de temps après la chute de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX survenue à la fin de l'année 2022, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis avait justement ciblé les sociétés de capital-risque, les accusant de parfois « fermer les yeux » lors de leur processus de vérification diligente inhérent à d'éventuels investissements pour prévenir les fraudes.
Trade Republic : acheter des cryptos et des actions en 5 minutesSource : DL News
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Maximilien Prué
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