Anticiper les effets sociaux, économiques et géopolitiques du e-Yuan

En octobre 2019, le président chinois Xi Jinping déclarait dans un discours officiel que la blockchain avait un rôle vital pour l’industrie et que la Chine devait être à la pointe de cette technologie émergente au niveau mondial pour gagner un nouvel avantage concurrentiel.

Parmi les grandes économies mondiales, la Chine est actuellement l'une des plus avancées en matière de conception et d’expérimentation d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Sa MNBC baptisée DCEP (Digital Currency Electronic Payment) pourrait devenir un puissant outil d’administration au niveau national permettant d’amplifier les effets du crédit social grâce à l’utilisation de données bancaires et de mesures d’incitations économiques.

La DCEP pourrait également être utilisée pour conserver le contrôle sur des opérations et contrats internationaux libellés en renminbi (ou yuan), grâce à l’administration du registre du DCEP et par conséquent la capacité à exécuter ou bloquer une opération par décision unilatérale.

Le DCEP : un billet de banque électronique traçable et programmable

Les MNBC comme le yuan numérique ont pour vocation de remplacer progressivement les pièces et les billets de banque émis par les banques centrales pour assurer traçabilité et contrôle sur la monnaie fiduciaire. Actuellement, seules les monnaies scripturales, en partie constituées de dépôts bancaires, sont dématérialisées. Or, celles-ci sont uniquement des inscriptions en compte de banques commerciales.

En outre, les MNBC comme les crypto-monnaies natives de blockchains publiques peuvent être programmées, par exemple pour créer des jetons secondaires, conditionner le paiement à un évènement, réaliser des organisations autonomes décentralisées (DAO) ou encore des Initial Coin Offerings (ICO).

Un projet de DCEP en cours d’expérimentation aux spécifications techniques encore incertaines

La DCEP est actuellement en phase d’expérimentation dans plusieurs grandes villes avancées technologiquement depuis l’automne 2020, notamment à Shenzhen, à travers la constitution d’un large réseau d’enseignes acceptant la DCEP et la distribution gratuite de DCEP à la population, selon une approche rappelant la pratique des airdrops dans le domaine des crypto-monnaies dites « privées ».

L’expérimentation actuelle est le résultat de plusieurs années d’un travail entamé dès 2014 par une équipe de recherche de la Banque populaire de Chine. L’annonce de la création de la DCEP a été officialisée au cours de la 13e Assemblée nationale populaire et annoncée le 9 mars 2018, par Zhou Xiaochuan.

Les spécifications techniques de ce dispositif restent encore assez floues. La stratégie initiale semblait s’orienter vers un fonctionnement reposant sur une blockchain avec notamment le dépôt de plusieurs brevets par la Banque populaire de Chine et ses partenaires.

Pour autant depuis quelques mois, le recours à une blockchain paraît plus incertain, le nombre de transactions par seconde souhaité par la Chine pour sa MNBC étant trop élevé par rapport aux possibilités techniques actuelles des blockchains. Le dispositif envisagé aurait néanmoins des caractéristiques communes avec différentes blockchains, notamment la traçabilité des unités de valeur échangées et la faculté de programmer des contrats intelligents.

Le déploiement de la DCEP à l’échelle nationale étant envisagé au plus tard en 2022 soit trois ans plus tôt que l’objectif que s’est fixé la Banque centrale européenne (BCE) pour l’euro numérique, il paraît opportun de s’intéresser aux incidences de l’arrivée imminente du yuan numérique aussi bien sur l’organisation sociale et économique interne chinoise que sur les relations commerciales et diplomatiques chinoises avec ses partenaires et concurrents internationaux.

Vers une jonction entre la future cryptomonnaie chinoise et le système de crédit social 

Des politiciens, notamment des membres du Politburo du Comité central du Parti communiste chinois et des chercheurs chinois commencent, à se pencher sur les jonctions entre cette MNBC et le système de crédit social. Ce système de profilage de la population mêlant vidéo-surveillance, big data et intelligence artificielle est testé depuis 2018 par le gouvernement chinois pour noter aussi bien les citoyens que les entreprises.

Dans ce contexte, les projets de recherche et conférences se multiplient à l’image du séminaire organisé à Pékin le 14 janvier 2020 intitulé : « La technologie blockchain pour aider le nouveau système de crédit social chinois ».  Le crédit social vise à récompenser les comportements vertueux et à sanctionner les comportements antisociaux ou illicites. Ce système vise également à évaluer la fiabilité et le comportement des personnes souhaitant effectuer un emprunt.

Le croisement de la DCEP avec le crédit social permettrait de monétariser structurellement les mesures incitatives et pourrait aussi bien permettre de geler des avoirs sur le registre de la DCEP en fonction de certains critères et comportements, de récompenser des citoyens via des airdrops ou encore de créer des taxes différenciées en fonction de la note dans le système de crédit social qui pourraient être levées automatiquement avec des contrats intelligents.

Au-delà des enjeux internes pour la Chine, la DCEP s’inscrit dans la stratégie géopolitique chinoise, particulièrement celle de la nouvelle route de la soie numérique.

La DCEP versant monétaire de la politique de la route de la soie numérique

Les nouvelles routes de la soie ou Belt and Road Initiative (BRI) comportent un aspect numérique structuré autour du déploiement à l’étranger d’infrastructures de télécommunication, notamment de la 5G et d’un travail de normalisation technique dans des domaines liés au numérique comme la ville intelligente ou la création d’une alternative aux protocoles d’Internet tels que TCP/IP.

Le gouvernement chinois en partenariat avec Huawei envisage ainsi la création d’un protocole New IP donnant un contrôle accru à chaque état sur l’utilisation d’Internet par ses ressortissants. Cette approche de territorialisation et de souveraineté étatique d’Internet va bien au-delà du Bouclier d’or ou Great Firewall déjà à l’œuvre pour filtrer le contenu accessible sur Internet depuis la Chine.

Le protocole New IP est actuellement débattu dans le cadre des réunions de l’organisme de normalisation technique de l’Union Internationale des Télécommunications (ITU). Ce modèle d’Internet souverain qui se pose en alternative au modèle actuel paraît fondamentalement incompatible avec les architectures décentralisées promues par les blockchains publiques.

Le DCEP pourrait alors être la monnaie programmable d’un tel Internet souverain et servir de modèle aux états souhaitant également se tourner vers la norme en cours de discussion New IP comme la Russie ou l’Iran. Avec un tel modèle, il y a peu de chance de voir cohabiter sur une même plateforme d'échange de crypto-monnaies la DCEP avec des stablecoins, crypto-actifs et autres tokens émis sur des blockchains publiques.

L’extraterritorialité normative amplifiée par la monnaie programmable

Les États-Unis ont fait du dollar un outil d’extraterritorialité normative, un élément de rattachement suffisant pour fonder la compétence des tribunaux américains pour traiter de différends sans aucun autre lien avec les États-Unis. Cette situation avait été particulièrement marquante dans l’action judiciaire engagée contre BNP Paribas dans lequel les liens de rattachement avec les États-Unis avaient été déduits de l’utilisation du dollar et du recours à une chambre de compensation localisée aux États-Unis.

L’apparition des monnaies numériques de banques centrales (MNBC) pourrait amplifier ce phénomène d’extraterritorialité normative avec le caractère programmable de ces monnaies et la création de contrats intelligents rattachés à une MNBC.

En effet, selon une approche classique pour qu’une décision de justice soit réellement efficace, il convient soit que l’entité condamnée dispose de fonds sur le territoire où elle a été rendue soit que cette décision soit reconnue et exécutée par un état tiers où des fonds de cette entité sont localisés.

Avec les MNBC, l’exécution des décisions de justice et donc le recouvrement de fonds pourrait dépendre principalement de la bonne volonté de l’administrateur du registre, dans le cas de la DCEP, l’État chinois via la Banque populaire de Chine.

L’extraterritorialité normative par les MNBC pourrait devenir progressivement un enjeu central dans les négociations internationales et les traités bilatéraux d’investissement, pour protéger effectivement les investisseurs étrangers face à des monnaies programmables administrées directement ou indirectement par l’État d’accueil.

La DCEP encore absente des négociations sur les accords bilatéraux et internationaux

La Chine et l’Union européenne ont conclu un accord important le 30 décembre 2020, l’Accord Global sur les Investissements (CAI) dont la ratification semble pour l’instant compromise en raison de tensions géopolitiques exacerbées.

Cet accord qui inclut plusieurs aspects numériques, notamment autour du cloud computing, est muet sur l’enjeu des MNBC, alors que ce point sera vraisemblablement central et au cœur de la négociation des traités bilatéraux d’investissements, ces accords visant à protéger les investisseurs contre des décisions unilatérales de l’état d’accueil mettant en péril cet investissement ou assimilables à des expropriations.

Avec les contrats intelligents, les mesures de protection des investisseurs doivent être repensées de manière structurelle. L’automatisation de l’exécution des décisions de justice grâce au caractère numériquement saisissable permis par les MNBC déplace les rapports de force dans les relations interétatiques et dans les relations entre investisseurs et états.

Le choix de la MNBC utilisée dans les contrats internationaux deviendra certainement un enjeu de négociation majeur, aux côtés des clauses de choix de loi et d’attribution de compétence juridictionnelle ou de clauses d’arbitrage.

Conclusion

Avec le yuan numérique, la Banque populaire de Chine a enclenché un phénomène de réintermédiation structurante dans les domaines monétaires et financiers, mais aussi dans la gestion administrative et l’organisation du commerce et des investissements internationaux.

La confrontation de la DCEP avec d’autres modèles de MNBC, en particulier ceux issus des États-Unis et de l’Union européenne, va vraisemblablement reconfigurer les rapports de force géopolitiques et économiques internationaux.

👉 Retrouvez toute l'actualité concernant le yuan numérique

Ce dossier vous est proposé par Matthieu Quiniou de Legal Brain Avocats.

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A propos de l'auteur : Matthieu Quiniou

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J’ai un doctorat en droit de la propriété intellectuelle et du numérique et je suis également Avocat au barreau de Paris. Passionné par le fonctionnement des ICOs, droit des cryptos et les technologies blockchains, je me fais une joie de partager mon expertise sur des sujets comme la fiscalité et les régulations. J’ai également écrit un livre Blockchain, L’avènement de la désintermédiation chez Iste éditions.
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