L'Union européenne va-t-elle vraiment bannir les transactions anonymes en cryptomonnaies ?
La réglementation récemment proposée par l'Union européenne a été interprétée par plusieurs médias comme limitant les transactions en cryptomonnaies sur les blockchains. Toutefois, cette interprétation est incorrecte. En fait, l'objectif de la proposition législative est de durcir la lutte contre le blanchiment d'argent sans pour autant interdire les transactions entre portefeuilles non custodials. Voici une brève explication de cette loi pour mieux comprendre ses enjeux.
le 25 mars 2024 à 15:15.
2 minutes de lecture
L'Union européenne renforce ses mesures contre le blanchiment d'argent
Au cours des derniers jours, une multitude de médias et internautes ont partagé des informations incorrectes concernant une nouvelle réglementation proposée par l'Union européenne.
Cette réglementation, perçue à tort comme visant à interdire les transactions anonymes en cryptomonnaies, et souvent interprétée comme une prohibition des échanges entre portefeuilles non custodials, vise en réalité à durcir les contrôles contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), sans pour autant cibler spécifiquement les transactions sur les blockchains.
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Cette réglementation prévoit d'interdire aux entreprises la réalisation de paiements anonymes pour des transactions commerciales excédant 3 000 euros et de paiements en espèces supérieurs à 10 000 euros.
En ce qui concerne spécifiquement les cryptomonnaies, la réglementation exigerait des prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) de procéder à des vérifications d'identité (KYC) et anti-blanchiment d'argent (AML), des mesures déjà appliquées par la majorité des acteurs européens. Cette proposition de loi vient simplement étendre et clarifier ces exigences pour les prestataires de services sur crypto-actifs en Europe.
Comme l’a souligné Patrick Hansen, le directeur stratégique de Circle pour l’Europe, l’article 58 de la proposition vise effectivement à empêcher les exchanges crypto de proposer leurs services à des inconnus. Techniquement, cela est déjà en place, puisque les exchanges en question sont tenus de demander un KYC.
Concrètement, seuls les exchanges déjà régulés et impactés par le futur règlement MiCA sont concernés. La proposition ne s’adresse nullement aux portefeuilles auto-hébergés à l’instar de MetaMask, Rabby, Ledger ou autre.
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Contrairement à ce que certains médias ont pu annoncer sur les réseaux sociaux ces derniers jours, la réglementation ne proscrit pas les transactions effectuées entre portefeuilles non custodials.
L’impact sur les portefeuilles auto-hébergés et les CASP est très limité, voire presque nul. [...]L’AMLR réitère principalement les règles AML/CFT pour les CASP et autres entités, mais pour la plupart, ces règles étaient déjà obligatoires et de toute façon une pratique commerciale courante (d'après AMLD5, MiCA, TFR). En fait, si vous regardez ce que le Parlement européen a suggéré dans son premier rapport AMLR il y a quelques mois, cette version finale constitue un excellent résultat pour l'industrie.
Enfin, notons qu’un amendement précédemment proposé par le Parlement européen visait à limiter les paiements depuis un portefeuille auto-hébergé vers un commerçant à 1 000 euros. Cet amendement n’a pas été retenu.
De surcroît, les organisations autonomes décentralisées (DAO), les plateformes d’échange de tokens non fongibles (NFT) et certaines plateformes DeFi auraient également dû être visées par les propositions relatives au blanchiment d’argent, ce qui n’est finalement pas le cas.
La réglementation devra passer l’approbation plénière du Parlement européen et du conseil de l’Union européenne avant d’entrer en vigueur dans le courant de l’année 2027.
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Marius Farashi Tasooji
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