Transactions crypto tracées à l’international : qu’est-ce la norme CARF pour la fiscalité ?
Plus tôt ce mois-ci, 47 pays, dont la France, ont signé un accord sur la fiscalité des cryptomonnaies : la norme CARF. Que retenir sur ces nouvelles règles visant à lutter contre l’évasion fiscale ?
le 25 novembre 2023 à 11:00.
2 minutes de lecture
CARF : la nouvelle norme internationale en matière de fiscalité crypto
Le 10 novembre dernier, 47 pays ont signé un accord sur la fiscalité des cryptomonnaies : la norme Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). L’objectif de cette norme étant de permettre aux organismes fiscaux de chaque pays signataire de connaître les activités en cryptomonnaies de ses contribuables à l’étranger.
Pour mieux comprendre en quoi cela consistait, les spécialistes de la fiscalité crypto de chez Waltio ont publié un thread explicatif :
🚨 47 pays internationaux, y compris la France, adopte la norme CARF.
Le fisc français sera automatiquement informé de vos activités cryptos réalisées hors de ses frontières 👇🧵 pic.twitter.com/XgIgxpnx2C
— Waltio (@Get_Waltio) November 24, 2023
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En France, cette nouvelle norme est ainsi connue sous le nom de Norme Commune de Déclaration (NCD) et l’objectif premier est donc de lutter contre l’évasion fiscale.
Profitez de 10 % de réduction sur votre abonnement Waltio avec le code CRYPTOASTLes changements apportés par cette nouvelle norme
Avant CARF, il pouvait ainsi être plus aisé pour un contribuable français de passer par une plateforme basée dans une autre juridiction pour convertir ses cryptomonnaies en monnaie fiat et tenter ainsi de fuir les impôts dus.
Dans ce cas de figure, Waltio prend ainsi l’exemple des plateformes américaines Coinbase et Kraken qui fourniront automatiquement les informations nécessaires aux services fiscaux français. Cela permettra ainsi au personnel des finances publiques de mettre en phase ces informations avec les déclarations fiscales des contribuables pour s’assurer qu’il n’y a pas d’irrégularité.
La norme CARF s’apparente ainsi à la DAC-8 européenne, mais cette fois au niveau international. Ainsi, les plateformes seront tenues de fournir les informations suivantes de leurs utilisateurs aux autorités compétentes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse ;
- Numéro fiscal ;
- Date de naissance.
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Comme expliqué précédemment, la France et les États-Unis font partie des 47 pays signataires de la norme CAF. Elle comporte ainsi une liste variée de pays tels que le Brésil, l’Allemagne, Singapour ou encore la Suisse :
La liste des pays 🌎
Arménie ; Australie ; Autriche, Afrique du Sud
Barbade ; Belgique ; Belize ; Brésil ; Bulgarie
Canada ; Chili ; Croatie ; Chypre
République Tchèque ; Danemark ;
Estonie ; Espagne ; Finlande
France ; Allemagne ; Grèce ;Hongrie
Islande ; Irlande ; Italie ;…— Waltio (@Get_Waltio) November 24, 2023
En outre, il est prévu que la norme CARF entre en vigueur pour l'année 2027.
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Vincent Maire
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