Le statut de PSAN coûte-t-il réellement 500 000 € par an à une entreprise ?
À mesure que l’industrie des cryptomonnaies évolue, il en va de même pour le cadre règlementaire. D’après certains témoignages, l’obtention du statut de PSAN auprès de l’AMF coûterait environ 500 000 € par an aux entreprises Web3. Est-ce vraiment le cas ? Si oui, quelles en sont les raisons ? Nous avons mené l’enquête.
Modifié le 10 février 2024.
5 minutes de lecture
Rappel sur les fondamentaux du PSAN
Depuis 2020, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a défini un statut permettant d'encadrer les entreprises de l'industrie des cryptomonnaies.
Le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est une obligation pour les entreprises souhaitant exercer sur le territoire français et proposant certains services liés aux cryptomonnaies.
Le PSAN a été conçu pour répondre à plusieurs problématiques. La première est évidemment d'encadrer et de réguler un secteur en pleine expansion, la deuxième est de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Enfin, la dernière est de permettre (en théorie) une concurrence saine et loyale entre les différents acteurs.
Voici la liste des secteurs d'activités concernés par le PSAN : la conservation d’actifs numériques, l'achat ou la vente d'actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal, l'échange d'actifs numériques entre eux, l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques.
Bon à savoir
Pour toute entreprise souhaitant exercer une activité dans l'un de ces secteurs sur le territoire français, il est obligatoire d'obtenir cet enregistrement PSAN. Pour ce faire, l'AMF impose de nombreuses mesures qui représentent un coût non négligeable.
Dans le cadre de la série de vidéos sur cube3, publiée sur la chaîne YouTube de Cryptoast, les startups incubées ont découvert le montant qu'il faut débourser pour se conformer aux exigences de l'AMF et obtenir l'enregistrement PSAN : environ 500 000 € par an.
👉 Retrouvez l'épisode 2 de notre série "build in public" qui montre l'envers du décor de l'entrepreneuriat en France depuis l'incubateur cube3 et diffusé sur Cryptoast :
Un PSAN à 500 000 euros par an ? Vraiment ?
Afin de donner une réponse détaillée à cette question, nous avons contacté William O'Rorke. Il est le fondateur de ORWL Avocats, un cabinet d'avocats de référence dans l'accompagnement des projets et investisseurs du Web3.
Pour obtenir l'enregistrement PSAN dit « renforcé » auprès de l'AMF – le statut le plus proche du futur statut européen dans le cadre du règlement MiCA – William O'Rorke confirme l'estimation et précise que ce n'est pas un coût unique, mais une évaluation large de ce que cela peut représenter à l'année pour une entreprise :
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrun« Derrière chaque obligation règlementaire liée au statut PSAN, l'entreprise doit mettre des moyens humains et matériels pour la mettre en oeuvre. Cela représente un coût dans la durée qui s'estime à plusieurs centaines de milliers d'euros par an. »
C'est un constat qui a également été confirmé par Victor Charpiat, avocat au sein du cabinet Kramer Levin et spécialisé dans le domaine des fintechs et des cryptomonnaies. Dans une publication sur X, il donne les détails de ces coûts :
Je confirme l’estimation de 500k€ de mon estimé confrère @williamorork pour le coût du passage à MiCA pour les acteurs régulés du secteur crypto.
Précision : pour moi, c’est un coût annuel et non ponctuel.
Calculs sur un coin de table (n’hésitez pas à compléter) ⬇️ https://t.co/Zt8PKK4AqC
— Victor Charpiat (🐊,🐊) (@VCharpiat) November 29, 2023
👉 Pour aller plus loin : La France revoit les exigences PSAN pour se préparer à MiCA – De quoi parle-t-on exactement ?
Quels sont les coûts liés au PSAN ?
Concrètement, les dépenses liées à l'obtention du statut de PSAN se justifient par plusieurs points : le recrutement de nouveaux employés, l'acquisition du matériel nécessaire pour qu'ils exercent leurs activités et enfin les audits. Ces constats s'appliquent autant pour la mise en conformité que pour la cybersécurité.
Pour mieux comprendre, William O'Rorke nous explique :
« Prenons l'exemple de la lutte anti-blanchiment d'argent. D'abord, il est nécessaire de faire les politiques pour obtenir l'autorisation de l'AMF. Ensuite, il faut embaucher 1, 2 voire 3 personnes en charge de cet aspect selon l'entreprise. Enfin, il faut leur donner les outils nécessaires pour travailler. »
Dans le cas de la mise en conformité de l'entreprise, si le dirigeant n'est pas en mesure de prendre en charge cette mission, alors il sera nécessaire de recruter un responsable de la conformité pour environ 130 000 à 150 000 euros par an (coût total employeur).
Mais ce n'est pas tout, puisqu'une entreprise visant des investisseurs particuliers doit se préparer à accueillir des milliers de clients. Ainsi, le responsable de la conformité devra être accompagné d'un alternant ou d'un profil junior, augmentant respectivement les coûts de 10 000 ou 50 000 euros. William O'Rorke ajoute :
« D'ailleurs, il y a un dernier coût caché dont nous parlons peu. Pour chaque exigence, il faut demander à l'équipe technique de mettre à jour le produit développé par l'entreprise, ce qui peut représenter une dépense importante de développement. »
En conclusion, l'obtention du statut de PSAN représente un coût très important pour une entreprise souhaitant évoluer dans l'industrie des cryptomonnaies. Évidemment, l'estimation des 500 000 € n'est pas une dépense fixe, mais un coût annuel évalué, pouvant varier d'un cas à l'autre.
« Pour une entreprise proposant des services aux investisseurs particuliers, avec potentiellement des milliers ou dizaines de milliers de clients, un seul responsable de la conformité ne suffit pas. »
De surcroît, il est important de préciser que ces dépenses ne sont pas inutiles, bien au contraire. Les exigences imposées par l'AMF aux entreprises, notamment en termes de sécurité et de conformité, sont primordiales pour assurer la protection des investisseurs.
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Un frein pour le développement du secteur en France ?
Le coût annuel estimé de 500 000 € pour l'obtention et le maintien de ce statut constitue une charge financière considérable, potentiellement insurmontable pour les petites entreprises ou les startups en phase de démarrage. Cette situation pose la question de l'accessibilité et de la compétitivité du marché français des cryptomonnaies.
Le coût élevé associé au statut PSAN peut freiner l'innovation et limiter la diversité des acteurs sur le marché, empêchant ainsi des entrepreneurs talentueux, mais moins dotés en capitaux, de concrétiser leurs projets.
Il est donc légitime de s'interroger sur l'équilibre entre la nécessité de réguler et de sécuriser le marché et la volonté de ne pas entraver le développement de ce secteur en pleine expansion.
En somme, bien que la France se positionne comme un acteur clé dans l'écosystème des cryptomonnaies en Europe, en particulier avec la perspective de l'intégration du règlement MiCA, la question demeure : peut-on réellement considérer le marché français comme compétitif et attractif si les coûts liés à la conformité règlementaire sont aussi prohibitifs ?
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Lilian Aliaga
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