Une réglementation unique pour les exchanges centralisés (CEX) et décentralisés (DEX) : Coinbase s'oppose à la SEC
La SEC envisage d'ajouter les DEX à la définition d’« exchange », ce qui les contraindrait à respecter les mêmes règles que les exchanges centralisés (CEX). Plusieurs exchanges ont décidé de s'y opposer, à l'instar de Coinbase.
le 13 août 2024 à 15:00.
3 minutes de lecture
Les exchanges centralisés et décentralisés soumis aux mêmes obligations : Coinbase s'y oppose fermement
La Securities and Exchange Commission (SEC) a reçu, le 12 août, une lettre de l'exchange centralisé (CEX) Coinbase, rédigée par son directeur juridique, Paul Grewal.
Today @coinbase submitted another set of concerns with @SECgov over the agency’s proposal to expand the definition of “exchange.” In short, the SEC’s proposal lacks critical analysis, rests on irrational assumptions, fails to show that there is any problem in need of regulation,…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) August 12, 2024
Dans ce courrier, la plateforme d'échange de cryptomonnaies n'a pas hésité à exprimer son désaccord concernant une proposition de règle imaginée par la SEC en janvier 2022. Celle-ci a été remise au goût du jour en avril dernier, cherchant à mieux réguler les exchanges décentralisés (DEX).
Si cette mesure venait à être adoptée, les DEX seraient obligés de se conformer aux mêmes règles que les exchanges centralisés. Coinbase s'oppose formellement à cette règle, et a déjà envoyé 2 lettres à la SEC, lui sommant de réviser sa proposition.
Dans sa 3e lettre, Coinbase s'inquiète des sommes substantielles que les DEX devraient dépenser afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. En effet, les DEX seront obligés de prendre le temps de déterminer quels actifs numériques sont considérés comme des valeurs mobilières ou securities, sous peine de sanctions.
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Pour Paul Grewal, une analyse coûts-bénéfices doit être réalisée par la SEC avant que la nouvelle réglementation n'entre en vigueur, en vertu de l'Administrative Procedures Act et de la Securities Exchange Act de 1934. Dans sa lettre, le directeur juridique de Coinbase s'indigne de l'absence d'une telle démarche :
« Il est impossible de comprendre comment la Commission aurait pu s’acquitter de ses obligations statutaires et procédurales de réglementer à la lumière des meilleures informations disponibles alors qu’elle admet que sur de nombreuses questions clés, elle ne dispose que de peu ou pas d’informations du tout. »
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La SEC se défend, arguant que la majorité des cryptomonnaies sont des securities
La nouvelle règle imaginée par la SEC permet d'élargir la définition de bourse afin d'y inclure les DEX. Cela obligerait ces derniers à s'enregistrer auprès de l'autorité américaine en tant que systèmes de trading alternatifs (ATS).
Pour Coinbase, cette proposition repose sur « l'hypothèse irrationnelle selon laquelle les exchanges décentralisés peuvent se conformer aux mêmes exigences que les plateformes centralisées ».
Coinbase est catégorique : selon la société, les DEX ne peuvent pas répondre aux exigences d'enregistrement et de divulgation d'informations actuellement soumises aux exchanges centralisés.
Par ailleurs, Coinbase pense que la SEC n'est pas en capacité d'expliquer en quoi la règle qu'elle a imaginée permettrait de faciliter les transactions en cryptomonnaies.
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De son côté, la SEC a tenté de défendre sa proposition de règle. Son président, Gary Gensler, a insisté sur l'importance de l'enregistrement en tant qu’ATS car pour lui, la majorité des cryptomonnaies peuvent être considérées comme des securities. Pour le dirigeant de la SEC, « une Bourse reste une Bourse, qu'elle soit centralisée ou décentralisée ».
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Source : Paul Grewal
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Zacharie Tazrout
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