Projet de loi finance 2025 : quels sont ces changements délétères pour l’épargne des Français ?
Cette semaine, le Projet de loi finance pour 2025 s’est vu alourdir de plusieurs amendements susceptibles de peser lourd sur l’épargne de Français s’ils venaient à être adoptés. Quels sont les points à retenir ?
le 19 octobre 2024 à 8:00.
3 minutes de lecture
Ces nouveaux amendements du Projet de loi finance 2025 qui toucheraient tous les Français
La semaine dernière, la présentation du projet de loi finance (PLF) pour 2025 laissait présager un moindre mal en matière de fiscalité pour les épargnants français, bien que les foyers les plus aisés voyaient de nouvelles mesures s’ajouter. Après un passage par la Commission des finances, de nouveaux amendements ont été ajoutés, faisant peser le spectre de mesures punitives pour tous les épargnants.
Tandis que les Français sont actuellement exonérés de l’impôt sur la vente de leur résidence principale, un nouvel amendement pourrait venir changer la donne. En effet, celui-ci prévoit d’imposer une durée de détention minimale de 5 ans pour profiter de cet avantage dans certaines zones spécifiques, au motif de décourager la spéculation immobilière.
À ce jour, les versements effectués sur une assurance-vie avant 70 ans sont exonérés de droits de succession à hauteur de 152 000 euros par héritier. Avec un amendement du député Jean-Paul Mattei, cela pourrait également être supprimé pour s’aligner sur le barème pour les héritiers en ligne directe.
En ce qui concerne le prélèvement unique forfaitaire, cette fameuse flat tax, cet impôt sur les bénéfices réalisés dans le cadre d’investissements passerait de 30 à 33 %. Tandis que la gauche considère cet impôt comme un cadeau aux riches, rappelons toutefois que cela concerne l’ensemble des épargnants. À propos des foyers les plus aisés, ceux déclarant plus de 250 000 euros par an verraient ce même impôt passer à 37,2 %.
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En outre, une personne quittant la France pour un pays où l’impôt y est inférieur de plus de 50 % pourrait s’exposer à « impôt universel ciblé », au regard d’un amendement co-signé par 68 députés LFI-NFP.
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Par ailleurs, les cryptomonnaies ne sont pas en reste vis-à-vis de ces nouveautés. En premier lieu, le délai de reprise pour un compte non déclaré à l’administration fiscale pourrait passer de 3 à 10 ans. De son côté, Pierre Morizot, le PDG de Waltio, appelle à plus de pédagogie :
Il serait pertinent de mettre en place une cellule de régularisation pour encourager ceux qui ont mal déclaré leurs comptes à se mettre en conformité.
Bien qu’elles n’aient rien à voir avec l’immobilier, les cryptomonnaies pourraient également être intégrées dans l’assiette permettant de déterminer si un contribuable est redevable ou non de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Même si cela ne relève pas directement de nouveaux amendements, le règlement DAC8 pourrait aussi être intégré au PLF 2025, obligeant ainsi les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) à collecter les données de transactions de leurs clients afin de les remonter à l’administration fiscale.
👉 Pour aller plus loin — Quels sont les risques de ne pas déclarer ses plus-values en cryptomonnaies ?
Si toutes ces propositions doivent encore se confronter au jeu de la navette parlementaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, nous constatons que bon nombre de mesures peuvent dissuader les Français de se constituer une épargne.
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Vincent Maire
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