Pétition de Coinbase : la SEC demande 120 jours supplémentaires pour répondre
Après que la justice a pressé la Securities and Exchange Commission (SEC) à apporter une réponse quant à la pétition de la plateforme crypto Coinbase, le gendarme financier des États-Unis a demandé un délai de 120 jours supplémentaires. Nous faisons le point sur les détails de cette requête.
le 14 juin 2023 à 8:00.
2 minutes de lecture
La SEC demande 120 jours pour répondre à Coinbase
En avril dernier, la plateforme crypto Coinbase s’était saisie de la justice, afin de forcer la Securities and Exchange Commission (SEC) à apporter une réponse à sa pétition datant d’il y a près d’un an maintenant. Alors que le régulateur financier des États-Unis estimait cette plainte injustifiée, de nouveaux éléments viennent s’ajouter au dossier tandis que la Cour d’appel a demandé des clarifications.
Ainsi, la SEC pense être en mesure de répondre d’ici cet automne, bien qu’elle estime que la demande de mandamus de Coinbase « n’a aucun mérite » :
« Néanmoins, les avocats répondent à l’ordonnance de la Cour en déclarant que, compte tenu des circonstances actuelles, le personnel de la Commission s’attend à pouvoir fournir une recommandation […] concernant la pétition sur la réglementation de Coinbase dans les 120 prochains jours. Les avocats de la Commission peuvent fournir à la Cour un état des lieux à l’expiration de ce délai, au plus tard le 11 octobre 2023. »
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Une longue série de justifications
Après sa réponse initiale le mois dernier, la justice a pressé la SEC en lui demandant d’éclaircir 3 points :
- Si elle avait décidé de renier la demande de Coinbase ;
- Si ce n’était pas le cas, de combien de temps aurait-elle besoin pour répondre ?
- Expliquer pourquoi la Cour devrait rejeter la proposition de Coinbase, obligeant la SEC à fournir des états des lieux réguliers de l’avancement des travaux.
De ce fait, le régulateur s’est défendu en indiquant que la récente plainte contre Coinbase ne remettait pas en cause sa volonté d’apporter une réponse. En bref, l’autorité fédérale explique que tant que la loi n’est pas modifiée, elle se doit de faire appliquer les règles dans leurs conditions actuelles jusqu’à leur changement, ce qui justifie selon elle ses récentes actions :
« Comme expliqué dans la réponse de la Commission, les agences appliquent régulièrement le droit existant et applicable tout en examinant simultanément s’il existe des justifications politiques raisonnables pour modifier ces règlements à l’avenir. »
En outre, la SEC appelle à dissocier les paroles de son président Gary Gensler des actions menées par l’agence, indiquant notamment que des pétitions comme celles de Coinbase sont votées en interne par ses commissionnaires.
D’autre part, le document fourni par le gendarme financier reprend des arguments similaires à ceux évoqués en mai, pour tenter de faire valoir que la demande de mandamus de Coinbase n’était pas justifiée.
Il appartient désormais à la justice de statuer sur ces réponses. D’ici là, il semble clair que l’écosystème peut s’attendre à de nouvelles actions, et que même dans le cas d’une réponse à l’automne prochain, le processus réglementaire pourra encore prendre du temps aux États-Unis.
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Vincent Maire
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