NFT : Que prévoit la nouvelle « loi Sorare » sur les jeux d'argent en ligne ?
Les inquiétudes réglementaires soulevées par les jeux Web3 depuis quelques mois pourraient rapidement être comblées par l'introduction d'un nouveau régime, qui sera discuté en octobre 2023 à l'Assemblée nationale. Baptisé « JONUM », aussi surnommé « loi Sorare », celui-ci vise à encadrer les jeux incluant des NFT ou des cryptomonnaies et fait déjà grincer des dents les principaux acteurs concernés.
le 20 septembre 2023 à 18:00.
3 minutes de lecture
Le projet de loi SREN discuté à l'Assemblé nationale
Le projet de loi SREN visant à sécuriser l'espace numérique en France, adopté au Sénat le 5 juillet dernier, est actuellement en cours d'examination à l’Assemblée nationale.
Si ce nom vous évoque quelque chose, c'est probablement parce qu'il a récemment fait l'actualité pour des amendements inquiétants au sujet de l'utilisation de VPN sur les réseaux sociaux, aujourd'hui retirés.
Outre ces sujets, le projet de loi SREN prévoit également la possibilité d'introduire un nouveau régime applicables au jeux reposant sur les technologies des tokens non fongibles (NFT) et des cryptomonnaies. Baptisé « JONUM » (pour Jeu à Objet Numérique Monétisable), celui-ci vise à combler le vide réglementaire dans lequel les jeux Web3 évoluent actuellement.
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Que prévoit le régime JONUM ?
Comme prévu initialement, les jeux Web 3 vont continuer d'être séparés des jeux d’argent et de hasard. En effet, le cadre réglementaire pour ces derniers repose actuellement sur trois critères cumulatifs (le sacrifice financier, le hasard et l'espérance de gain) qui semblent inadaptés aux nouvelles pratiques du Web3.
Imaginons un jeu Web3 dont l'accès est conditionné par la détention d'un NFT. Est-ce considéré comme un sacrifice financier, sachant que ce NFT n'est pas réellement une mise que l'on perd puisqu'il peut être revendu par la suite.
De même, peut-on considérer qu'un jeu Web3 fait miroiter une espérance de gain lorsque ce n'est pas lui qui monétise le NFT distribué en récompense, mais une marketplace tierce ?
Vraisemblablement, le gouvernement s'est accordé sur certaines conditions (notamment celles évoquées ci-dessus) pour constituer le régime JONUM. Celui-ci devrait donc permettre d'exclure certains jeux Web3 du cadre réglementaire de prohibition des jeux d'argent et de hasard.
À noter toutefois que les entreprises émettrices de ces jeux devront s'enregistrer auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) afin d’être inscrites sur une liste blanche. Elles devront également respecter des obligations communes, telles que la protection des mineurs, la transparence ou encore la lutte contre l'addiction des joueurs.
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Alors que l'Assemblé nationale examinent actuellement ces textes, les principaux acteurs du secteur des casinos se sont insurgés de ne pas avoir été invités aux discussions. En effet, ils déplorent l'impact de ces nouvelles plateformes en ligne :
« Compte tenu du cadre de régulation très léger qu’il est prévu de leur appliquer, les JONUM représentent une porte d’entrée sur le marché national pour les opérateurs de casinos en ligne illégaux qui prolifèrent ces dernières années »
Les syndicats déplorent notamment que tous les acteurs nationaux du secteur des jeux d’argent aient participé aux échanges, à l'exception des casinos traditionnels. Cet oubli, qualifié d' « inexplicable », est vivement critiqué par ces acteurs qui déplorent une concurrence illégale exercée par les casinos en ligne.
Concernant les jeux Web3, à l'instar de Sorare qui fut le premier à initier le mouvement en novembre 2022, ils sont invités à accentuer la prévention et à proposer des alternatives gratuites (free to play) afin de ne pas être concernés par les problèmes de sacrifices financiers.
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Lilian Aliaga
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