NFT : les jeux Web3 sont désormais encadrés par le texte Jonum en France – Qu'est-ce que cela signifie ?
Le projet de loi SREN vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en première lecture avec une large majorité. Le projet SREN inclut notamment la fameuse loi Jonum dans son article 15, également appelée « loi Sorare ». Ainsi, les acteurs proposant des jeux d'argent numériques basés sur la blockchain devront se conformer à une nouvelle réglementation.
le 19 octobre 2023 à 14:15.
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Les Jonum désormais encadrés par la loi
Mardi 17 octobre, le projet de loi SREN, qui vise à encadrer davantage l'espace numérique en France, a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture avec 437 voix pour et 77 contre. Une partie de ce texte, l'article 15, vise à réguler le secteur du Web3, et plus précisément les entreprises évoluant dans les jeux d'argent à travers la blockchain.
Bien sûr, cela concerne directement la licorne Sorare, désormais emblématique dans le secteur des tokens non fongibles (NFT). D'ailleurs, le texte Jonum (pour Jeu à Objet Numérique Monétisable) est souvent surnommé « loi Sorare » tant cet acteur est proéminent dans le domaine. Plus globalement, sont qualifiés de Jonum les :
« ...jeux proposés par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par les joueurs majeurs ayant consenti un sacrifice financier, d’objets numériques monétisables... »
Donc, que signifie concrètement l'adoption du projet de loi et de l'encadrement Jonum ? Pour une durée expérimentale de 3 ans dès la promulgation de la loi, les plateformes concernées devront mettre en place un système permettant de vérifier l'âge de leurs utilisateurs afin d'écarter les mineurs des risques induits aux jeux d'argent. Dans la même optique, les influenceurs ne pourront plus faire la promotion des Jonum si leur audience comporte des mineurs.
D'autres mesures visent en parallèle à combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En cas de manquement à ces nouvelles obligations, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ANJ) pourrait effectuer une mise en demeure.
Sorare : le jeu de fantasy football le plus populaireSelon un rapport du Sénat déposé le 27 juin 2023, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) estime qu'entre 1 200 et 2 500 jeux de type Play-to-earn sont en phase de développement, et que 12 milliards de dollars ont été investis en 2022 dans ces technologies. Ce même rapport pointait les similitudes entre les jeux d'argent plus classiques et ceux faisant usage de la blockchain :
« Ces jeux peuvent présenter des risques de jeu excessif ou pathologique, au même titre que les jeux d'argent et de hasard, les paris financiers et les jeux vidéo. [...] Ces jeux peuvent également entraîner des risques de fraude, dès lors que les objets numériques sont cédés à titre onéreux : hacking des portemonnaies numériques stockant les objets numériques monétisables [...]. Ces nouveaux jeux, sans encadrement adéquat, peuvent aussi présenter des risques de contournement des interdictions de jeux d'argent et de hasard en proposant une offre détournée de casino en ligne sous forme de Jonum. »
Le gouvernement devra remettre un rapport sur le sujet au Parlement d'ici à 18 mois.
Le projet de loi SREN, largement controversé et revisité, n'atteindra finalement pas l'utilisation des VPN et ne s'attaquera pas à l'anonymat en ligne en l'état. Toutefois, le texte adopté promet de cibler les cyberharceleurs et de bloquer les sites de pornographie pour les mineurs.
Les sénateurs et les députés devront encore s'accorder sur une version commune, une phase qui se déroulera normalement au mois de décembre. Si la commission mixte paritaire venait également à valider le texte en l'état, le parti de La France Insoumise (LFI) prévoit de saisir le Conseil constitutionnel. La députée de LFI Ségolène Amiot a précédemment déclaré que le gouvernement installait « les outils pratiques d’un contrôle social de masse ».
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Maximilien Prué
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