MiCA : les mauvaises surprises qui pourraient davantage freiner l'écosystème crypto européen

Remise en contexte de la réglementation MiCA

Depuis maintenant plusieurs années, une proposition de règlement de la Commission européenne pour le marché des crypto-actifs et leurs prestataires de services est à l'étude : MiCA (Markets in Crypto-Assets).

? Voici un récapitulatif des dispositions prises par MiCA (à date du 29 juin 2022)

Le règlement MiCA ayant fait l’objet d’un accord provisoire le 30 juin 2022, les institutions européennes concernées ont continué les discussions techniques afin de rédiger la version finale du texte.

La semaine dernière, une version provisoire du texte de compromis a fuité. Comme l'Adan (Association pour le développement des actifs numériques) le précise, la version définitive n’est pas attendue avant plusieurs semaines.

Malheureusement, on retrouve dans ce texte des dispositions parfois contradictoires à l'accord provisoire du 30 juin 2022.

Des dispositions qui pourraient grandement freiner le développement de l'industrie des cryptomonnaies en Europe : concurrence déloyale, intégration des tokens non fongibles (NFT), intégration des stablecoins algorithmiques ou encore interdiction de proposer des intérêts dans le cadre de services sur stablecoins.

On fait le tour des points chauds de la réglementation MiCA.

Les NFT finalement dans la réglementation MiCA ?

Selon l'accord politique, les tokens non fongibles (NFT) étaient initialement exclus de MiCA, mais la nouvelle itération du règlement ayant fuité inclurait désormais ces actifs.

Bien que le projet de règlement semble toujours considérer qu’un NFT n’est pas forcément un actif numérique, les collections de NFT, comme les CryptoPunks ou le Bored Ape Yacht Club, pourraient rentrer dans le périmètre de MiCA.

« L'émission de crypto-actifs sous forme de tokens non fongibles dans une grande série ou collection devrait être considérée comme un indicateur de leur fongibilité. »

D'après l'Adan, le risque porte sur l’interprétation de la notion de fongibilité qui pourrait être plus ou moins stricte, selon la qualification d’une collection / série dite large.

Autre risque : l’application de MiCA aux NFT fractionnés. Par essence, même les NFT qui ne sont pas initialement pensés pour être fractionnés peuvent l'être. De nombreuses plateformes permettent aux propriétaires de n'importe quel NFT de le fractionner en sous-unités. Dans ce cas, si le détenteur d'un seul NFT d'une collection de 10 000 exemplaires décide de le fractionner, toute la collection devient-elle assujettie à MiCA ?

A priori oui, et puisque tous les NFT sont fractionnables, ils sont donc tous considérés comme des titres financiers et tombent alors sous le joug de la réglementation MiCA.

Si l'on comprend bien cette modification de dernière minute, MiCA considérerait certains tokens non fongibles comme des actifs fongibles… Bien que ce concept puisse sembler flou, la fongibilité d'un actif est un élément qui, d'après MiCA, fait que ce dernier doit être considéré comme un titre financier. Et tout actif se rapportant à un titre financier est automatiquement inclus dans la réglementation MiCA.

? C'est quoi un token non fongible ? Notre explication complète sur les NFT

Il s'agissait de l'une des plus grandes craintes des acteurs de l'écosystème concernés par les tokens non fongibles (NFT). Pour en savoir plus sur les conséquences potentielles d'un tel changement, visionnez notre échange avec ces 2 acteurs français du secteur des NFT, Ownest et Arianee :

Les stablecoins algorithmiques également concernés ?

Le marché des cryptomonnaies évolue vite, très vite même. Un événement majeur n'a donc pas échappé aux yeux des régulateurs : l'écroulement de l'écosystème Terra (LUNA), et plus particulièrement de son stablecoin algorithmique, l'UST.

Les législateurs ont bien observé les effets dévastateurs de la chute du stablecoin UST, et souhaiteraient encadrer les stablecoins algorithmiques au même titre que les stablecoins centralisés comme l'USDT de Tether et l'USDC de Circle.

Dans le texte, on apprend que peu importe la manière dont est stabilisé un crypto-actif, s'il est adossé au cours d'une devise ou au cours d'un panier de devises et/ou d'actifs, il sera visé par la réglementation des stablecoins prévue dans MiCA.

Ainsi, les stablecoins algorithmiques devraient entrer dans le champ d'application de MiCA. Sur ce point, l'Adan précise que :

« S'il existe un aspect de centralisation trop important dans leur fonctionnement, certains projets de stablecoins décentralisés pourraient être requalifiés et visés par MiCA. »

Précisons qu'aux États-Unis, les stablecoins algorithmiques sont également dans le viseur des régulateurs. Bien qu'il ne s'agisse que d'un projet de loi pour le moment, la Chambre des représentants souhaite interdire les stablecoins algorithmiques. Si ce texte de loi est accepté, les stablecoins comme le TerraUSD seraient donc bannis pendant 2 ans.

👉 Retrouvez notre dossier complet pour comprendre ce qu'est un stablecoin

D'autres mesures difficiles à digérer pour les PSAN

Tout d'abord, il convient de rappeler qu’en France, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent obtenir un enregistrement, et peuvent demander un agrément de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Aujourd'hui, aucune entreprise ne dispose de l'agrément PSAN, et la réglementation MiCA se rapproche plus de l'agrément, lequel sera très certainement nécessaire pour les PSAN actuellement enregistrés.

Vers une interdiction du lending de stablecoins ?

Oui, aussi surprenant que cela puisse paraître, le texte de MiCA interdirait purement et simplement les entreprises PSAN de proposer des services rémunérant les utilisateurs ayant des stablecoins comme le lending.

Le texte technique ne traduit pas la vision politique initiale sur MiCA qui l’autorisait.

Certains PSAN sont particulièrement inquiets si une telle disposition figure véritablement dans le texte final de MiCA, puisqu'il s'agit d'une importante partie de leur activité.

Le problème de la reverse sollicitation (sollicitation inversée)

Il s'agit de l'une des plus grandes craintes des PSAN : la reverse sollicitation (commercialisation passive). Si un individu veut utiliser les services d'une plateforme étrangère et non conforme à MiCA, il y est autorisé si et seulement si cette plateforme ne le sollicite pas activement.

Dans les faits, le pouvoir des superviseurs européens à l'attention d'acteurs non établis en Europe est assez limité, repérer si des acteurs étrangers sollicitent ou non le client est difficile.

Il semblerait donc que selon le texte ayant fuité, la reverse sollicitation sera bel et bien conservée dans la réglementation finale de MiCA. Concernant les craintes des PSAN, l'Adan précise :

« Les PSAN étaient contre cette disposition, car ils jugent qu'il y a un gros risque de concurrence déloyale. Parce qu'il est difficile de repérer si des acteurs étrangers sollicitent activement des clients européens, et d’agir à leur encontre. »

Un peu de positivité, mais pas pour très longtemps…

Bonne nouvelle pour l'écosystème, la finance décentralisée (DeFi) semble bien exclue de MiCA. L'Adan nous informe cependant que :

« La Commission européenne rédigera d’ici à 2024 un rapport sur le traitement réglementaire de la DeFi et la faisabilité d’appliquer une réglementation à ces protocoles. »

Enfin, l'Adan ajoute que la Commission européenne rédigera plusieurs rapports pour étudier les grands enjeux d'avenir du secteur des crypto-actifs, et bien sûr les impacts réglementaires qui pourraient s'y rattacher. Cela concernera notamment la DeFi, les NFT et les enjeux de durabilité.

Précisons enfin que le texte ayant fuité n'est pas le texte finalisé. Il est tout à fait possible que les dispositions énoncées ci-dessus soient sujettes à des modifications, qui, nous l'espérons, ne freineront pas encore davantage nos entreprises dans leur développement.

Nous remercions l'Adan d'avoir bien voulu répondre à nos questions pour la création de ce dossier.

Directeur de publication de Cryptoast, je découvre le Bitcoin et la technologie blockchain en 2017. Depuis, j'ai accumulé une vaste connaissance du Web3 et je m'efforce de partager un contenu de haute qualité pour démocratiser ce secteur auprès du grand public. Grâce à une équipe dévouée et passionnée, Cryptoast est devenu une référence incontournable, fournissant des analyses approfondies et des informations pertinentes pour tous les passionnés et curieux de l'univers des cryptomonnaies et du Web3.

Clément Wardzala

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