Loi Influenceurs : l’Assemblée nationale valide la version de la Commission mixte paritaire
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a approuvé le texte voté en Commission mixte paritaire au sujet de la « loi Influenceurs ». Après les premières inquiétudes concernant l’écosystème des cryptomonnaies, ce nouveau cadre légal prend malgré tout un tournant rassurant. Nous faisons le point.
le 1 juin 2023 à 15:30.
3 minutes de lecture
L’Assemblée nationale adopte la version définitive de la « loi Influenceurs »
C’était le sujet brûlant de ces derniers mois : la « loi Influenceurs ». Si factuellement un cadre légal est nécessaire dans le domaine de l’influence en général, les perspectives que le texte original faisait peser sur l’écosystème des cryptomonnaies avaient de quoi inquiéter l’industrie, portant théoriquement un coup fatal à de nombreux acteurs français.
Toutefois, après un important travail auprès des personnalités politiques, notamment mené par l’ADAN et sa présidente Faustine Fleuret, Owen Simonin (Hasheur), PDG de Meria, ainsi que Valentin Demé, CEO de cube3 et directeur de contenus de Cryptoast, des conditions plus acceptables ont commencé à apparaître.
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté le texte final proposé par la Commission mixte paritaire, scellant ce cadre légal avec 194 voix :
La loi a été votée en séance à l’assemblée nationale👌🏼 https://t.co/NA1XnVNvpx
— Hasheur (@PowerHasheur) May 31, 2023
À l’occasion de ce vote, Valentin Demé est revenu sur le dénouement positif de cette réglementation :
« Après la stupéfaction du premier vote à l’Assemblée nationale il y a quelques mois, l’ensemble des responsables politiques ont été à l’écoute pour peaufiner le volet Web3 de cette loi et combiner protection du citoyen et innovation. Une issue juste et cohérente avec les régimes existants qui cadre ce secteur en pleine expansion. »
👉 Pour aller plus loin — Retrouvez notre guide pour acheter du Bitcoin (BTC)
Acheter des cryptos sur eToro🎧 Écoutez cet article et toutes les autres actualités crypto sur Spotify
Les points clés à retenir
Afin de pouvoir faire de la promotion d’acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies sur les réseaux sociaux, plusieurs règles sont à respecter. Ainsi, de la promotion pourra être faite pour les entreprises enregistrées en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
À l’origine, c’est l’agrément qui était obligatoire, ce qui impliquait qu’aucune entreprise ne répondait aux critères pour l’instant.
Plusieurs métiers ont droit à une exception, et ne sont donc pas concernés par cette loi Influenceurs, à savoir les tokens non fongibles (NFT) et la finance décentralisée (DeFi), qui seront régulés dans un second temps au niveau européen. En outre, les sociétés ne relevant pas du champ d’application des PSAN tels que Sorare, Waltio ou Ledger, sont aussi adoubés, là où ce n’était pas le cas initialement.
Toutefois, un point de regret demeure concernant les Initial coin offering (ICO). En effet, alors qu’il est possible pour les projets de faire de la publicité sans démarchage, à l’image d’affiches dans le métro, le nouveau règlement en interdit la promotion par le biais de l’influence sans le visa de l’Authorité des marchés financiers (AMF). C’est une particularité qui a été relevée par Faustine Fleuret :
« S’il semble légitime de vouloir mieux contrôler les communications des offres au public de jetons, il nous aurait apparu plus pertinent d’imposer des obligations d’informations, conformément à ce que nous proposions, que de créer des distorsions dans le droit positif. »
Malgré ce petit bémol, ce cadre reste une solution convenable pour l’écosystème Web3 en France, et ne bridera pas les ambitions du pays qui occupe une place de plus en plus privilégiée dans l’industrie.
👉 Dans l’actualité également — États-Unis : les drogues, une nouvelle excuse pour réguler Bitcoin (BTC) ?
Cryptoast Academy : 75% de réduction avant le Black Friday pour fêter le bullrunRecevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque jour par mail 👌
Ce qu’il faut savoir sur les liens d’affiliation. Cette page peut présenter des actifs, des produits ou des services relatifs aux investissements. Certains liens présents dans cet article peuvent être affiliés. Cela signifie que si vous achetez un produit ou que vous vous inscrivez sur un site depuis cet article, notre partenaire nous reverse une commission. Cela nous permet de continuer à vous proposer des contenus originaux et utiles. Il n'y a aucune incidence vous concernant et vous pouvez même obtenir un bonus en utilisant nos liens.
Les investissements dans les crypto-monnaies sont risqués. Cryptoast n'est pas responsable de la qualité des produits ou services présentés sur cette page et ne pourrait être tenu responsable, directement ou indirectement, par tout dommage ou perte causé suite à l'utilisation d'un bien ou service mis en avant dans cet article. Les investissements liés aux crypto-actifs sont risqués par nature, les lecteurs doivent faire leurs propres recherches avant d'entreprendre toute action et n’investir que dans les limites de leurs capacités financières. Cet article ne constitue pas un conseil en investissement.
Recommandations de l'AMF. Il n’existe pas de rendement élevé garanti, un produit présentant un potentiel de rendement élevé implique un risque élevé. Cette prise de risque doit être en adéquation avec votre projet, votre horizon de placement et votre capacité à perdre une partie de cette épargne. N’investissez pas si vous n’êtes pas prêt à perdre tout ou partie de votre capital.
Pour aller plus loin, lisez nos pages Situation Financière, Transparence du Média et Mentions Légales.
Depuis 2021, je consacre mon temps libre à me former sérieusement sur les cryptomonnaies afin d'acquérir un maximum de connaissances et de crédibilité. J'ai souvent l'opportunité de réaliser des interviews de personnalités influentes de l'industrie blockchain. Je mène également des analyses approfondies sur des thématiques du Web3 pour proposer du contenu exclusif aux lecteurs de Cryptoast.
Vincent Maire
1459 articles
