Le fisc américain autorisé à auditer les données des clients non déclarés de Kraken

L’IRS traque les citoyens omettant de déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies

Après Binance, c’est au tour de la plateforme d’échange Kraken de passer sous la loupe des autorités fiscales états-uniennes. Le 6 mars, Forbes indiquait que l’agence fédérale chargée de la collecte de l'impôt sur le revenu et des taxes créait une équipe dédiée à l’« Operation Hidden Treasure ».

L’équipe est constituée d’un groupe d'agents formés à la surveillance des activités relatives aux devises numériques. Leurs cibles sont les résidents états-uniens qui omettent de mentionner les cryptomonnaies dans leur formulaire 1040, la fiche de déclarations de revenus réservée aux citoyens.

« Ces transactions ne sont pas anonymes. [...] Nous vous voyons, » déclare Carolyn Schenck, conseillère auprès de l’IRS en matière de fraude, aux potentiels contrevenants.

L'agence fait appel à des sociétés d'analyse blockchain pour détecter d’éventuels signes révélateurs d'activités frauduleuses. Un exemple serait la structuration de transactions par de multiples segments de moins de 10 000 $ ou d’user d’entreprises-écrans pour blanchir les fonds.

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Une requête discutée par la Cour de Justice

L’IRS a ensuite initié un recours auprès de la Cour de Justice du district de Caroline du Nord le 30 mars. Son but : obtenir des informations sur les contribuables ayant effectué l'équivalent d’au moins 20 000 dollars de transactions en cryptomonnaie entre 2016 et 2020.

L'agence a d'abord déposé une pétition demandant l’autorisation de recueillir des informations concernant les utilisateurs de comptes Kraken non déclarés, surnommés les « John Does ».

Plutôt que d'accepter la requête, la Cour a ordonné à l’IRS de justifier la requête, cette dernière incitant à révéler un vaste éventail d'informations. L'IRS a rétorqué à la fois en réduisant la portée des informations demandées pour l'audit.

Elle a argumenté qu’une enquête approfondie produirait des résultats significatifs : des millions de dollars d'impôts potentiellement non déclarés et impayés pourraient être récupérés pour la trésorerie nationale. De plus, l'agence précise qu’en matière de cryptomonnaie, de nombreuses informations sont nécessaires pour déterminer si un citoyen contourne les lois ou non.

Ces informations détaillées seraient essentielles, car l'IRS, forte de son expérience avec l'audit de Coinbase, est consciente que certains utilisateurs se servent « d’alias, de fausses adresses ou boîtes postales, de noms d'entités fictives ou d'autres moyens de déguiser leur véritable identité. »

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Un compromis obtenu début mai

C’est dans ce contexte que la Cour de Justice a finalement accordé le droit à l'IRS d'enquêter sur les utilisateurs pseudonymes de Kraken le 5 mai.

Le tribunal a ordonné à la plateforme d’échange de fournir des informations clés concernant les comptes de ses utilisateurs, y compris :

• nom et prénom,
• numéro d'identification fiscale,
• date de naissance,
• adresse physique,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail.

Notons que la Cour laisse ouverte la possibilité que de nouvelles contestations concernant l'enquête soient entendues. En effet, la loi qui autorise ce processus permet aux citoyens d’entreprendre un recours dans les vingt jours suivant le début de la procédure :

« ... toute personne qui a droit à un avis d'assignation [...] a le droit d'entamer une procédure d'annulation. »

En avril, la société de paiement en crypto-monnaie Circle avait également été visée par une ordonnance d'un tribunal fédéral du district du Massachusetts. Une requête semblable à celle concernant Kraken avait exigé des documents d'identification de tous les clients Circle et Poloniex qui ont effectué plus de 20000 $ entre 2016 et 2020.

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Bela Le Tiec

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