Les États-Unis veulent être dans les tuyaux. Alors qu’il était sous quarantaine du coronavirus, Paul Gosar, un représentant républicain de l’Arizona a présenté fin février 2020 le projet de loi « Crypto-Currency Act of 2020 » devant la chambre des représentants.

Une version qui a été retravaillée en mars et qui clarifie le cadre réglementaire des crypto-actifs aux États-Unis. Explication du projet en discussion.

 

Vue d’ensemble de la régulation

Le législateur souhaite que les États-Unis soient en tête du peloton. Une ambition à peine cachée dans son thread en date du 9 mars 2020 et dans lequel a également été noté que le PDG de Metal Pay (Marshall Hayner) et l'investisseur en cryptos (Erik Finman) avaient fourni des orientations au texte.

Par la force des choses le projet de loi « Crypto Currency Act of 2020 » a pour objet de classer les crypto-actifs en trois catégories, d’établir un cadre sur les agences fédérales qui réglementent les crypto-actifs et d’exiger de ces dernières une information auprès du public.

 

Classification des crypto-actifs

Une mise sous cloche divise les actifs numériques en trois familles.

Les cryptos-commodities sont des biens et services -y compris les dérivés- qui ont une fongibilité totale ou substantielle, non traités par les marchés traditionnels et qui repose sur une blockchain ou un registre décentralisé (DLT).

Les cryptos-currencies sont les représentations des dérivés monétaires ou synthétiques reposant sur une blockchain ou un registre décentralisé (DLT) incluant :

  • Des actifs numériques adossés à des réserves dont le collatéral dépend d’un établissement bancaire (les stablecoins) ou non (stablecoins synthetics).
  • Les « dérivés synthétiques » qui sont déterminés par des oracles décentralisés ou smart contract.
  • Et pour terminer, les garanties accordées par les cryptos-commodities.

Les cryptos-securities désignent toutes les dettes et fonds propres qui sont sur une blockchain ou un registre décentralisé (DLT). (les ETF) Par exception, ne sont pas inclus dans les cryptos-securities les registres des dix activités des services monétaires du département du trésor des États-Unis ainsi que des activités répondant aux exigences du Bank Secrecy Act.

 

Des précisions de rôle sur la régulation des crypto-actifs

La méthode d’hygiène mentale ne s’arrête pas là.

A été établi outre des précisions de lexique (liste non exhaustive) le détail du rôle des trois principaux régulateurs dans la supervision des crypto-actifs. Chacun se voyant attribuer un pouvoir exclusif par type d’actif.

Le CFTC (Commodity Futures Trading Commission) chargé de la régulation des bourses de commerce s’occupera de la réglementation des crypto-commodities.

Le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) qui agit par le biais du réseau de répression des délits financiers en collaboration avec l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency) chargé de réguler et de surveiller les banques nationales implantées aux États-Unis réguleront les crypto-currencies.

Quant à la SEC (the Securities and Exchange Commission), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers contrôlera les crypto-securities.

Pour les missions annexes, ces régulateurs seront tenus de conserver et de partager une liste à jour des licences, certificats et enregistrements fédéraux nécessaires pour créer des actifs virtuels ou les échanger.

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Fait intéressant, la mise à jour de la loi « Crypto Currency Act of 2020 » de mars 2020 affine davantage la proposition de décembre 2019 et s'intéresse soigneusement aux stablecoins, qui semble être sa cible principale. La date officielle du projet de loi pour sa proposition/adoption n’a pas encore été dévoilée, mais cela devrait arriver courant 2020.

Quoi qu’il en soit, les stablecoins n’ont pas fini d’animer les discussions. Déjà sous le viseur de la FSB qui avait déposé mercredi 15 avril au matin sur les bureaux respectifs des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 ses dix hautes recommandations, cet appel insistant nous invite à lire entre les lignes et à être vigilants.

👉 Pour aller plus loin : La Corée du Sud adopte une loi légalisant l'industrie des cryptomonnaies

A propos de l'auteur : Marie-Josée Bayerlait

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Diplômée d’expertise-comptable, la communication financière est mon dada. Néanmoins je dois mon « feu de Dieu » suite à la découverte de la culture cypherpunk derrière bitcoin ainsi qu’au merveilleux spectacle de satellisation exercé par les établissements financiers sur les crypto actifs. Il ne m’en a pas fallu plus pour écrire !
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