Différend judiciaire entre l'Ontario et la plateforme d'échange Binance
Après avoir annoncé à ses utilisateurs qu'ils devraient clôturer leur compte d'ici la fin de l'année, Binance les a finalement informés qu'ils pouvaient continuer à utiliser la plateforme. Cependant, les autorités régulatrices de la province ne sont pas de cet avis et dénoncent un communiqué inacceptable.
le 31 décembre 2021 à 14:02.
3 minutes de lecture
Une initiative de Binance
Au mois de juin Binance déclarait devoir mettre fin à ses activités dans la province de l'Ontario, au Canada, d'ici la fin de l'année.
À cette époque, la juridiction avait mis en œuvre des procédures de répression à l'encontre des prestataires de services liés aux cryptomonnaies comme Binance, mais également KuCoin, Bybit et Poloniex.
Selon les régulateurs de l'Ontario, les entreprises invoquées ne respectaient pas les lois locales concernant l'enregistrement obligatoire auprès des organismes dédiés.
À cet effet, la plateforme Binance avait annoncé à tous les utilisateurs concernés l'obligation de clôturer leur compte avant le 31 décembre 2021.
Mais le 29 décembre, Binance a envoyé un message à ces mêmes utilisateurs les informant que les mesures avaient finalement été annulées et qu'ils pouvaient donc continuer à profiter pleinement de leur compte en toute légalité.
Message envoyé de la part de Binance à ses utilisateurs en Ontario - Source : TheBlock
Le message stipule que Binance aurait finalement décidé de s'enregistrer auprès du FINTRAC (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada), l'organisme chargé de la régularisation des activités financières au sein de la province.
Problème : l'Ontario dément totalement les faits et dénonce une déclaration inacceptable.
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Des preuves des deux côtés
Lorsque l'on va sur le site du FINTRAC, on trouve effectivement une preuve d'enregistrement de Binance en date du 24 décembre et valable jusqu'au 31 décembre 2024.
De son côté, la Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario (OSC), chargée de réglementer et de contrôler le fonctionnement des places boursières, a publié un communiqué officiel en date du 30 décembre où l'on peut lire qu'à ce jour, Binance n'est pas enregistré selon les lois en vigueur au sein de l'Ontario.
Le communiqué stipule également :
« Binance a indiqué à l'OSC qu'aucune transaction impliquant les résidents de l'Ontario n'aurait lieu après le 31 décembre 2021. Binance a envoyé un message aux utilisateurs concernés les informant que la mesure n'avait plus lieu d'être, et ce sans en informer l'OSC au préalable. C'est inacceptable. »
L'erreur semble cependant avoir été commise du côté de Binance. Effectivement, un officiel de l'entreprise a déclaré auprès du site The Block :
« Malheureusement, il y a eu un problème de communication. [...] Nous n'avons pas directement contacté l'OSC concernant nos intentions, ce qui a clairement été une erreur que nous sommes déjà en train de corriger. Nous allons fournir des informations plus détaillées à destination de nos utilisateurs le plus tôt possible. »
Bien que Binance ait promis une réponse plus claire dans les temps à venir, nous sommes déjà le 31 décembre, date butoir initiale pour que les utilisateurs de la plateforme qui résident en Ontario puissent clôturer leur compte. Ces derniers sont donc laissés dans le flou le plus total pour le moment.
On se souvient que la plateforme d'échange BitMex avait fait face aux mêmes problématiques au mois d'août et avait renoncé à sa présence dans la province de l'Ontario.
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Maximilien Prué
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