La fin des wallets anonymes ?

La loi proposée par la Commission européenne souhaite appliquer ce que l’on appelle « la règle du voyage » aux transactions en cryptomonnaie afin de les rendre traçables. Cette règle, qui est l’une des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), s’applique déjà aux virements bancaires. Les modifications apportées ont pour objectif de garantir une traçabilité totale des transferts en cryptomonnaies.

La Commission a indiqué dans son communiqué de presse :

« Les modifications apportées aujourd’hui garantiront une traçabilité totale des transactions de cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, et permettront de prévenir et de détecter leur utilisation éventuelle à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. »

Le projet de loi va même plus loin et propose d’interdire les wallets anonymes de cryptomonnaies. Nous pouvons lire :

« En outre, les portefeuilles anonymes de cryptomonnaies seront interdits, appliquant pleinement les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au secteur des cryptomonnaies. »

Toutefois, le Parlement européen aura le dernier mot sur ces recommandations. Un processus qui pourrait prendre jusqu’à 2 ans avant que ces propositions deviennent définitivement une loi.

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En pratique ?

Selon le document, la Commission européenne a proposé d’obliger les entreprises qui facilitent les transferts en cryptomonnaies à collecter diverses données personnelles des émetteurs et des destinataires.

Les entreprises qui traitent des transactions en cryptomonnaies devront enregistrer le nom, l’adresse, la date de naissance, la référence du wallet et le nom du destinataire.

Ces obligations d’information supplémentaires entreraient en vigueur lorsqu’un transfert dépasse 1000 euros ou lorsqu’une série de paiements semble être liée et que le total dépasse 1000 euros. La Commission a déclaré :

« Ces propositions aideront le secteur des cryptomonnaies à se développer, car il bénéficiera d’un cadre juridique actualisé et harmonisé dans toute l’Union européenne. »

Une conclusion plutôt étonnante lorsque l’on sait que des entreprises quittent l’Europe pour échapper aux nouvelles réglementations.

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A propos de l'auteur : Florent David

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Engagé dans l’écosystème crypto depuis 2017. Je m’intéresse particulièrement à la finance décentralisée (DeFi), Ethereum 2.0 et les tokens non fongibles (NFTs).
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2 Commentaires
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Fabrice

Dommage le « anonyme » avec 2 « n » sur l’illustration…

Marine Debelloir

Merci pour votre retour, ça a été corrigé