Coinbase dépose plainte contre la SEC et la FDIC — Que leur reproche-t-elle ?
Cette semaine, Coinbase a déposé plainte contre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Les 2 agences gouvernementales auraient refusé de divulguer des documents que l’exchange s’estimait en droit de demander.
le 28 juin 2024 à 13:00.
2 minutes de lecture
Coinbase poursuit la SEC et la FDIC en justice
Jeudi, Coinbase a déposé non pas une, mais 2 plaintes : l’une contre la Securities and Exchange Commission (SEC) et l’autre contre la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Tandis que ce sont généralement les organismes du gouvernement qui attaque les sociétés de cryptomonnaies aux États-Unis, le célèbre exchange renverse cette fois la tendance. Sur X, Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase, fait état des « multiples outils à leur disposition » utilisés par les régulateurs financiers pour « paralyser l’industrie des actifs numériques » :
Financial regulators have used multiple tools at their disposal to try to cripple the digital-asset industry. @SECGov has claimed sweeping authority, but refuses to provide any rules, let alone consistent or coherent ones. While @FDICgov pressured financial institutions to cut…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 27, 2024
Ici, cette plainte concerne des demandes FOIA qui n’auraient pas été honorées par ces agences gouvernementales. En bref, une demande FOIA, pour « Freedom of Information Act », est une procédure permettant de demander l’accès à des documents ou des informations à une agence gouvernementale dans un souci de transparence. Certaines informations peuvent toutefois être gardées confidentielles, telles que celles portant sur la vie privée des personnes impliquées ou la sécurité nationale par exemple.
Dans ce cas précis, Paul Grewal avance que la SEC a refusé de divulguer des informations demandées, notamment sur les poursuites récemment abandonnées contre Ethereum (ETH) :
Nous avons demandé à la SEC des documents sur les enquêtes clôturées afin de faire la lumière sur la façon dont la SEC perçoit sa nouvelle autorité, vaste (et illégale). L’une de ces enquêtes, qui n’a été clôturée que récemment, s’est concentrée sur l’ETH, que la SEC a annoncé publiquement comme n’étant pas un titre en 2018. Et les autres enquêtes sont closes depuis des années. Mais la SEC a fait obstacle à nos demandes.
Concernant la FDIC, le directeur juridique rapporte que Coinbase a demandé à avoir accès aux lettres envoyées par l’agence aux institutions financières à qui elle demandait de « suspendre indéfiniment les activités liées à la crypto ». Là aussi, ces demandes n’auraient pas été honorées.
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Ainsi, la justice devra déterminer si la demande de Coinbase est légitime, et auquel cas obliger la SEC et la FDIC à accéder à ces requêtes.
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au mondeSources : Plainte SEC, Plainte FDIC
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Vincent Maire
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