Tentative de régulation de la banque centrale néerlandaise

La banque centrale néerlandaise De Nederlandsche Bank (DNB) a fait marche arrière sur plusieurs règlementations récemment appliquées concernant l'industrie de la cryptomonnaie sur son territoire.

En septembre 2020, l’instance régulatrice avait demandé aux plateformes d'échanges d'obtenir des informations supplémentaires auprès de leurs utilisateurs dans le cadre de leurs procédures de connaissance du client (Know Your Costumer ou KYC).

Cette demande représentait une exigence technique supplémentaire pour la vérification des adresses de cryptomonnaies portée par la loi néerlandaise sur les sanctions. Selon le communiqué « aucun enregistrement ne serait effectué si l'exigence stricte de DNB n'était pas respectée ».

Les fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies ont alors été obligés de recueillir des données concernant leurs utilisateurs. En conséquence, les clients ont été invités à délivrer des captures d'écran de leurs portefeuilles et à fournir les raisons de leurs investissements.

Ces nouvelles régulations sont devenues la pomme de discorde de la DNB et de l'industrie crypto aux Pays-Bas . Dans une lettre adressée à la banque centrale, 25 prestataires de services ont fait part de leurs inquiétudes quant à la règlementation.

Au début de l'année, Bitonic, une plateforme d'échange dirigée par Daan Kleiman, a demandé à être dispensée de l'obligation de vérifier ses clients, affirmant qu'il n'existait pas de base juridique appropriée et que cela violait la vie privée de ses clients.

La société a finalement porté l'affaire devant le tribunal de district de Rotterdam qui a, en avril, obligé la banque centrale à répondre aux objections de Bitonic sous peine de perdre sa légitimité dans cette affaire.

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Le tribunal tranche en faveur de Bitonic

Le jeudi 20 mai, un tribunal néerlandais a donné raison à Bitonic, en déclarant qu'elle n'avait plus besoin de satisfaire aux exigences de vérification des portefeuilles de cryptomonnaies mises en place par De Nederlandsche Bank.

L'instance juridique reconnaît le point de vue de Bitonic selon lequel l'exigence de vérification est contraire à la loi et n'aurait pas dû être fixée comme condition d'enregistrement.

Réagissant à la décision, la plateforme assure à ses clients que « nous [Bitonic] allons supprimer les mesures de vérification des portefeuilles dès que possible. » Il est précisé qu'elle ne demandera plus de captures d'écran, ajoutant qu'elle prévoit d'examiner d'autres options pour simplifier davantage l'expérience utilisateur.

Le communiqué publié par Bitonic explique :

« Après réexamen, la DNB arrive à la conclusion que cette interprétation de l'article 2, deuxième alinéa, RtSw, donnée par la DNB, ne rend pas suffisamment justice à la discrétion dont dispose une institution pour mettre en œuvre cette norme [...]. La DNB a donc fixé à tort l'exigence d'enregistrement comme une condition pour [...] Bitonic. »

En d'autres termes, la DNB admet que Bitonic avait raison. C'est le résultat d'une ordonnance du tribunal selon laquelle l'autorité de surveillance néerlandaise devrait mieux motiver sa décision d'enregistrement. En substance, la DNB a choisi de révoquer l'exigence énoncée, car cette dernière semblait loin d’être suffisante et légitime .

Bitonic a finalement exprimé ses préoccupations quant au fait que la banque centrale n'a répondu aux plaintes du secteur qu'après l'intervention de la justice néerlandaise. Se pose alors une question rhétorique : « Que se serait-il passé si Bitonic n'avait pas saisi la justice ? ».

Notant que l'ensemble du secteur de la cryptomonnaie du pays a été confronté à des coûts élevés et à des charges administratives lourdes, l'entreprise exprime l'espoir que cette affaire serve d'exemple pour les futures politiques de régulations.

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A propos de l'auteur : Bela Le Tiec

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