L'Assemblée nationale du Panama valide le projet de loi pour la régulation des cryptomonnaies

Le Panama semble bien parti pour adopter le Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Effectivement, jeudi 28 avril, l'Assemblée nationale du Panama a validé le projet de loi relatif à la régularisation et à l'utilisation des cryptomonnaies. Si le président signe ce projet, alors ce dernier sera officiellement adopté.

L'Assemblée nationale du Panama valide le projet de loi pour la régulation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies bientôt approuvées au Panama ?

Après la République centrafricaine et Cuba, Panama devient le dernier pays à montrer patte blanche envers les cryptomonnaies.

Effectivement, ce jeudi 28 avril, l'Assemblée nationale panaméenne a validé le projet de loi visant à réguler l'utilisation des cryptomonnaies sur son territoire, que ce soit pour une utilisation privée ou une utilisation publique.

Le projet de loi englobe à la fois le commerce et l'utilisation de cryptomonnaies, l'émission de titres numériques, de nouveaux systèmes de paiement ainsi que la tokenisation de métaux précieux.

Si cette législation finissait par être mise en place, les Panaméens pourraient alors utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour toutes leurs transactions du quotidien, sous réserve que ces dernières soient en accord avec les lois du pays.

Selon Gabriel Silva, un membre du Congrès à l'Assemblée nationale du Panama, ce projet ne se limite pas à une utilisation financière :

« Le projet de loi va au-delà de la seule réglementation des tokens, il voit plus grand que l'utilisation du Bitcoin comme monnaie légale, comme a pu le faire le Salvador avec sa mesure passée en septembre. »

À ce titre, nous pouvons lire dans le projet de loi relatif aux cryptomonnaies :

« [...] L'utilisation de la technologie de registre distribué et de la blockchain dans la numérisation de l'identité des personnes physiques et morales au Panama et comme moyen de rendre la fonction publique transparente. »

Pour être validé, le projet de loi doit cependant être validé par le président panaméen Laurentino Cortizo. Ce dernier peut, en vertu de la législation panaméenne, décider de mettre son veto au projet ou bien de le valider.

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Publié aux Éditions Larousse

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Une mesure positive pour les citoyens débancarisés

En l'état actuel du projet, ce dernier pourrait également permettre aux citoyens panaméens de payer leurs impôts en cryptomonnaies. Une mesure mal vue par des experts, pour qui cela pourrait renforcer la réputation du Panama comme pays manquant de transparence financière.

C'est ce qu'a confirmé Romain Dromard, directeur général de la société de conseil en investissements financiers K&B Family Office :

« Le Panama était déjà en mauvaise posture et ces méthodes de paiement éludent les processus de diligence raisonnables que les organisations internationales demandent au Panama d'adopter. »

Selon divers experts, ce nouvel ensemble de lois pourrait cependant grandement aider les personnes non bancarisées. Effectivement, le Panama est un pays où Internet est bien développé, mais où seulement un quart des habitants possède un compte bancaire.

De plus, cela pourrait également ouvrir une voie positive aux banques qui se seraient montrées jusqu'ici plutôt défavorables à l'utilisation des cryptomonnaies.

Cependant, ces nouvelles mesures nécessitent encore des éclaircissements quant à une probable utilisation plus globale, notamment pour les entreprises, les cryptomonnaies étant dans leur ensemble exposées à la volatilité du marché

En tout cas, selon Gabriel Silva, la loi « aidera le Panama à devenir un centre d'innovation et de technologie en Amérique latine. »

? Pour aller plus loin : États-Unis - Fort Worth devient la première ville du pays à miner du Bitcoin (BTC)

Source : Projet de loi

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Issaka Abdoulaye

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