L'Assemblée législative des États-Unis ouvre le débat sur la régulation des cryptomonnaies – Vers un cadre légal inédit ?
Les États-Unis amorcent un tournant majeur dans la régulation des cryptomonnaies. L'Assemblée législative entame les discussions pour encadrer ce secteur en pleine expansion. Cette démarche vise à concilier innovation et sécurité, tout en clarifiant le statut légal des actifs numériques et des stablecoins.
le 27 février 2025 à 14:00.
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Vers un cadre législatif clair favorisant l'innovation des cryptomonnaies aux États-Unis
Après des années de politique stricte des États-Unis à l’égard de l'industrie des cryptomonnaies, l'administration Trump semble changer de cap en favorisant davantage l'innovation dans cet écosystème.
Donald Trump avait promis durant sa campagne de créer une réserve stratégique de Bitcoin pour les États-Unis. Cependant, cette initiative a rapidement pris une tournure inattendue : d’abord transformée en réserve d'actifs numériques incluant des cryptomonnaies plus volatiles, elle a ensuite été suivie par la création de memecoins par le président lui-même.
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Seule la sénatrice Cynthia Lummis semble être restée pragmatique en continuant de soutenir l'idée d'une réserve stratégique en Bitcoin. C’est elle qui avait initialement proposé de constituer une réserve de 1 million de BTC afin d'aider le gouvernement à rembourser ses dettes.
Hier, Lummis a de nouveau occupé le devant de la scène en présidant la 1ère audience du sous-comité bancaire sur les actifs numériques. Ce sous-comité, une subdivision d'un comité parlementaire plus large chargé des questions financières et bancaires, s’est réuni pour discuter des enjeux liés aux actifs numériques.
Image de l'audience du sous-comité bancaire sur les actifs numériques
L'objectif de ce sous-comité était d’abord de définir ce que sont les actifs numériques ainsi que leurs différentes catégories.
Nous avons certainement parcouru un long chemin depuis mon arrivée au Sénat. À l'époque, de nombreux sénateurs tentaient encore de comprendre ce qu'est un Bitcoin, ce qu'est un actif numérique, ce qu'est un stablecoin et ce qu'est le test de Howey. Nous en sommes maintenant arrivés à un point où nous pouvons aller de l'avant : nous sommes sur le point de créer enfin un cadre législatif bipartisan pour les stablecoins et la structure du marché.
Le sous-comité a notamment précisé les différences entre titres financiers (securities) et valeurs marchandes (commodities). Timothy Massad, ancien président de la CFTC, a averti que redéfinir ces catégories pour les cryptomonnaies pourrait créer plus de confusion que de clarté.
Il a également souligné que cela pourrait affaiblir les lois existantes sur les valeurs mobilières, notamment pour la finance décentralisée (DeFi). Il a précisé que le terme DeFi est souvent utilisé à tort, car la plupart projets ne sont pas réellement décentralisés et présentent des vecteurs de contrôle.
Le sous-comité a recommandé de reporter la législation sur la structure du marché jusqu'à ce que la SEC et la CFTC aient clarifié leurs initiatives en cours, afin d’éviter toute confusion juridique.
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au mondeUne régulation des stablecoins devrait bientôt arriver
Enfin, le sous-comité a également abordé la législation des stablecoins et la proposition de loi appelée « Genius Act », portée par les sénatrices Cynthia Lummis, Kirsten Gillibrand et d'autres sénateurs.
Le Genius Act vise à réguler les stablecoins adossés au dollar et à interdire les stablecoins algorithmiques, comme le DAI. La loi prévoit d'imposer des réserves 1:1, la création de filiales dédiées et une transparence totale des réserves. Les émetteurs de stablecoins seraient surveillés par des régulateurs étatiques et fédéraux.
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Point crucial : les émetteurs de stablecoins gérant plus de 10 milliards de dollars devraient devenir des institutions de dépôt nationales enregistrées auprès du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale (FED).
Cette législation rendrait les émetteurs de stablecoins, comme Tether et Circle, encore plus dépendants de la FED, ce qui affecterait encore plus la neutralité des blockchains, comme Ethereum, dont l'activité on-chain repose en grande partie sur ces stablecoins.
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D'abord attiré par l'appât du gain, je suis maintenant piégé deep into the rabbit hole. Sans porte de sortie, je n'ai plus qu'à partager mes connaissances et transmettre la passion que j'ai pour Bitcoin. Je suis également le créateur d'Adopt a Block, un site éducatif dédié à Bitcoin.
Marius Farashi Tasooji
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