L’UE s'impose comme la juridiction la plus restrictive pour les stablecoins étrangers

UE : la juridiction la plus hostile au monde pour les stablecoins ?

N'en déplaise à Donald Trump et sa politique « America First », qui tente avec le soutien de son GENIUS Act d'inonder le monde de dollars numériques, l'Europe serait « la juridiction la plus restrictive au monde » en matière de contrôle et de réglementation des stablecoins étrangers, selon le responsable de la stratégie européenne de Circle, Patrick Hansen.

Une position qui ne surprendra personne, compte tenu des interventions régulières sur le sujet de la part de la Présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, afin que personne n'oublie à quel point elle se méfie de ces cryptomonnaies stables - auxquelles elle préfère un euro numérique qui ne verra pas le jour avant 2029 (au minimum) - avec le risque associé d'offrir le marché des paiements numériques au dollar.

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De quoi pousser le responsable européen du géant américain des stablecoins, Circle (USDC), à s'interroger sur cette situation, suite à la publication d'une analyse de la membre du conseil d’administration et du comité d'audit de la banque d'Espagne, Judith Arnal Martínez, qui compare la réglementation des stablecoins dans sept grandes juridictions mondiales.

Aujourd’hui, seule l’UE exige une émission locale à travers ce qu’on appelle le modèle « multi-issuance ». Les autres juridictions ont adopté une approche plus pragmatique : les stablecoins étrangers peuvent être reconnus (États-Unis), enregistrés (EAU), distribués via des entités localement agréées (Japon), ou continuer à circuler en dehors du cadre domestique applicable aux stablecoins émis localement, parfois avec certaines limitations ciblées (par exemple en Suisse, au Royaume-Uni ou à Singapour).

Une logique qui ne se résume pas à « totalement ouvert contre totalement fermé »

Une publication qui prend un sens tout particulier, alors que la Commission européenne vient d'ouvrir une période de consultation au sujet d'une révision nécessaire de son cadre réglementaire Markets in Crypto-Assets (MiCA) déjà dépassé par l'évolution accélérée du secteur des cryptomonnaies, alors qu'il n'est opérationnel que depuis 18 mois.

Dans ce contexte, Judith Arnal plaide « pour un cadre plus proportionné, fondé sur la reconnaissance mutuelle des stablecoins mondiaux plutôt que sur une approche d’exclusion appelant à encore davantage de restrictions ». De quoi faire frémir Christine Lagarde...

📰 L'Europe tente une révision de son cadre réglementaire MiCA - Les stablecoins en première ligne

En effet, la question ne se résume pas à un rapport de force trop simpliste que l'on pourrait résumer à « totalement ouvert contre totalement fermé ». Une autre voie plus mesurée semble possible, selon Patrick Hansen qui souligne la possibilité « de préserver les bénéfices d’un instrument et d’un marché intrinsèquement mondiaux tout en appliquant des exigences locales proportionnées et fondées sur les risques ».

Ce qui est souvent négligé dans le débat actuel autour des stablecoins et de la multi-issuance, c’est que l’UE va déjà plus loin que n’importe quelle autre grande juridiction dans le monde : elle impose une émission locale, une conformité complète à MiCA ou encore, par exemple, des limites d’émission pour les stablecoins non libellés en euros lorsqu’ils sont utilisés à grande échelle pour des paiements.

Source : Patrick Hansen

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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