France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro

Vous avez prêté du Bitcoin (BTC) à un ami. Entre temps, le fork du Bitcoin Cash (BCH) a eu lieu et de nouvelles pièces ont été générées à partir du BTC prêté. Ces pièces de BCH appartiennent-elles à vous, ou à votre ami ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal de Nanterre en France, par une décision de justice qui devrait créer un précédent. Elle a en effet permis de déterminer que le Bitcoin est un actif incorporel fongible, comme le rapporte l’AGEFI.

À qui appartiennent les BCH issus d’un fork ?

Pour comprendre pourquoi cette décision a été prise, il faut revenir sur le litige entre la plateforme française Paymium et l’entreprise britannique BitSpread. BitSpread avait ouvert un compte sur Paymium, et avait emprunté 1 000 BTC. Mais en août 2017, le hard fork qui a mené à la création du Bitcoin Cash a eu lieu. À cette date, les détenteurs de pièces de BTC on reçu le même nombre de BCH. Ce sont ces BCH qui ont créé le litige, selon les juges chargés de l’affaire :

« Paymium allègue que BitSpread aurait reçu des BCC au titre des BTC qu’elle détenait sur son compte ouvert sur la plateforme Kraken au jour du “fork”. De son côté, BitSpread soutient que l’attribution par les plateformes de nouvelles cryptomonnaies issues du “fork” n’a rien d’automatique, mais résulte du choix de la plateforme qui est libre de les attribuer, ou non, à ses clients. »

En 2017 BitSpread avait fini par repayer à Paymium les BTC, sans les BCH générés entre temps. Le tribunal de Nanterre devait donc décider si BitSpread devait être forcé des les restituer à Paymium. Il a tranché : BitSpread n’aura pas à les redonner à Paymium, mais il devra verser 42 BTC à ce dernier, à titre d’intérêts... Soit une somme équivalente à 1 100 BCH au cours actuel.

? Plus d’infos sur ce fork dans notre dossier sur le Bitcoin Cash (BCH)

Le Bitcoin est considéré comme un actif incorporel fongible

Au-delà du fork, cette décision va faire date pour une autre raison. Elle considère le prêt de BTC comme un « prêt de consommation ». Concrètement, cela veut dire que le Bitcoin est selon le tribunal de Nanterre un actif incorporel fongible, de la même manière qu’une monnaie fiduciaire comme l'euro. Cela permet de clarifier le statut juridique du prêt en BTC, qui n’avait pas été détaillé dans la loi Pacte.

Un article de fond sur le sujet arrive bientôt sur Cryptoast, afin d’expliquer en détail en quoi cette décision fait date. En attendant, ne manquez pas nos articles sur le droit et la fiscalité des crypto-actifs.

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Journaliste chez Cryptoast, je suis tombée dans la marmite des cryptomonnaies depuis 2017. Je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée, et les retentissements globaux de ces nouvelles technologies.

Marine Debelloir

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