L’Autorité fédérale de supervision financière d’Allemagne (BaFin) a clarifié le statut des cryptos, comme l’indique un communiqué. La définition légale des actifs cryptographiques les sépare maintenant des monnaies numériques dans leur ensemble.

 

L’Allemagne reconnaît la place des cryptos

Cette clarification était attendue en Allemagne, notamment de la part de l’industrie crypto. Les crypto-monnaies ont été définies grâce à plusieurs caractéristiques dégagées par la BaFin :

  • Une crypto-monnaie n’est pas émise par une banque centrale ou un organe public
  • Elle n’a pas le statut légal d’une monnaie ou devise
  • Mais elle peut être utilisée par des individus en tant que moyen d’échange ou pour effectuer des paiements
  • Elle peut être transférée, échangée et stockée de manière électronique
  • Elle peut être un moyen d’investissement

 

Concrètement, cela veut dire que les crypto-monnaies rejoignent la grande catégorie des instruments financiers. Jusque là, cette place était réservée aux « security tokens » uniquement.

👉 C’est quoi un security token ? Réponse dans notre guide.

 

Suivre les directives des régulateurs

Selon la BaFin, cette clarification a notamment pour but de mieux se conformer aux directives du GAFI, qui doivent être appliquées cette année. Mais aussi à la la 5e Directive Anti-Blanchiment d’Argent de l’Union européenne (AMLD5), qui est elle entrée en vigueur en janvier 2020. Ce changement de la part de la BaFin impactera toutes les entreprises qui proposent de conserver ou fournir des crypto-actifs pour leurs clients, c’est-à-dire les exchanges et les banques notamment. Elles auront besoin d’une licence pour opérer, qu’elles peuvent demander jusqu’à novembre 2020.

La formulation utilisée par la BaFin est suffisamment large pour englober la grande majorité des entreprises du secteur. Est concerné « Quiconque souhaitant conduire des affaires bancaires ou fournir des services financiers en Allemagne, de manière professionnelle ou dans une mesure suffisante pour nécessiter l’établissement d’une opération commerciale. » De manière notable, les entreprises crypto déjà établies dans l’Union européenne ne pourront pas utiliser leur statut dans des pays adjacents. Elles devront quand même faire une demande de permis auprès de l’autorité allemande.

 

En France, la loi Pacte avait en mai 2019 donné un cadre réglementaire plus clair aux entreprises crypto. Elle créait ainsi le statut de Prestataire de services en actifs numériques (PSAN), avec un agrément qui peut s’y ajouter, délivré par l’Autorité des Marchés Financiers. La licence reste cependant pour l’instant optionnelle, à l’exception des entreprises qui proposent des achats et ventes en euros.

👉 Plus d’infos dans notre dossier : Quel avenir pour les crypto-monnaies ?

 

Newsletter 🍞
Recevez un récapitulatif de l'actualité crypto chaque dimanche 👌 Et c'est tout.

A propos de l'auteur : Marine Debelloir

twitter-soothsayerdatatwitter-soothsayerdata

Intriguée par le Bitcoin depuis plusieurs années, je me suis prise de passion pour les crypto-monnaies et les technologies novatrices qui en découlent. J’aime dénicher les infos les plus croustillantes pour les partager avec vous et aider à démocratiser cet univers passionnant. Mais je ne m’arrête pas là ! J'aime également analyser les projets liés aux cryptos et aux blockchains, qui me fascinent tout autant.
Tous les articles de Marine Debelloir.

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments