Le Trésor américain veut-il appliquer le PATRIOT Act à la surveillance des cryptomonnaies ?

« Mixer Rule » : une surveillance des cryptomonnaies avec le PATRIOT Act

Depuis l'élection de Donald Trump, le secteur des cryptomonnaies enregistre une adoption et une prise en charge gouvernementale sans précédent aux États-Unis, largement soutenues par la mise en place de cadres réglementaires favorables à son développement.

Pourtant, une autre partie pourrait bien se jouer en parallèle, avec la finalisation d'une réglementation nommée « Mixer Rule » portée par le FinCEN, une branche du Trésor Américain en charge de la surveillance financière. C'est en tout cas ce que semblent confirmer les dernières déclarations de sa directrice, Andrea Gacki, lors d'une récente audience.

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Une initiative mise en place sous le mandat de Joe Biden dont le but principal est de trouver une solution pour identifier et empêcher les transactions illégales en cryptomonnaies, sans toutefois restreindre les opérations légitimes des amateurs de liberté numérique et transactionnelle.

Le problème ? Cette réglementation « Mixer Rule » semble impliquer l'utilisation du PATRIOT Act, une loi antiterroriste mise en place aux États-Unis après les attentats du 11 septembre afin de permettre au gouvernement de contourner les protections constitutionnelles. Sauf que dans le cas présent, la cible se résume apparemment à interdire les transactions privées en cryptomonnaies.

Un risque évident pour la confidentialité des transactions crypto

Depuis sa mise en place en 2001, le PATRIOT Act a imposé une surveillance sans précédent du monde financier, avec des principes comme l'identification des clients (KYC), la lutte contre le blanchiment d'argent et le partage d'informations jugées sensibles dans le cadre d'activités suspectes.

Une loi considérée comme abandonnée depuis des années. Pourtant, le représentant de l'Iowa, Zach Nuun, aurait récemment laissé entendre que la Chambre des représentants travaillerait sur sa réactualisation face aux menaces modernes, en l'intégrant à la surveillance des crypto-actifs, avec la possibilité d'interdire des transactions spécifiques.

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Le risque devient alors de voir cette « Mixer Rule » se transformer en « une interdiction générale de tout logiciel et même de tout comportement qui accorderait aux utilisateurs de blockchains publiques une confidentialité transactionnelle », selon le média The Rage.

Dans les faits, les principales cibles identifiées sont :

• Les échanges entre cryptomonnaies de type swap ;
• La gestion mutualisée (pooling) de plusieurs portefeuilles, adresses ou comptes ;
• Utiliser un code programmatique ou algorithmique pour coordonner, gérer ou manipuler la structure d'une transaction ;
• Créer et/ou utiliser des portefeuilles, des adresses ou des comptes à usage unique.

Pour le directeur européen de l'exchange non dépositaire Bull Bitcoin, Theo Mogenet, cette réglementation tente d'appliquer des règles de la finance traditionnelle à un marché des cryptomonnaies dont le mode de fonctionnement diffère totalement.

Tandis que les manipulations transactionnelles reflètent souvent l'intention délictueuse dans le système traditionnel, dans Bitcoin elles proviennent souvent d'une recherche légitime d'efficience (frais de réseaux) et de sécurité/confidentialité personnelle (éviter que le monde entier ait connaissance de ses activités financières).

Une décision qui aurait pu passer pour un manque de connaissance en 2016, mais qui apparaît aujourd'hui comme un choix assumé.

Sources : Theo Mogenet, FinCEN

Passionné par les cryptomonnaies et le principe de décentralisation depuis de nombreuses années, je souhaite partager cette expérience avec le plus grand nombre. Je m'attache également à décrypter les enjeux associés à l'évolution de cet écosystème au sein de la finance traditionnelle.

Hugh Bernard

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